Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-hautes-pyenees.com et son système de réservation en ligne www.secureholidays.com . Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
•2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
•2.2 Arrhes
Afin de garantir la réservation, 30 % du montant de la location est demandé le jour de la réservation. Le solde de la location doit être réglé 21 jours avant l'arrivée.
•2.3 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
•2.4 Annulation
a) Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
b) si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 12 heures et sans avis notifié au propriétaire :
1° le présent contrat est considéré comme résilié
2° les arrhes restent acquises au propriétaire
3° le propriétaire peut disposer de son mobil-home
c) en cas d'annulation par le propriétaire : il remboursera au locataire le montant des arrhes perçues
•2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
•2.6 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Article 3 - Déroulement du séjour
•3.1 Arrivées et Départs
En location et en camping : les arrivées s'effectuent à partir de 14 h (16 heures en juillet et août), les départs s'effectuent avant 10 h et 11h45 pour les cabanes perchées, n'importe quel jour de la semaine.
•3.2 Caution
Une caution de 200 à 400.- euros selon le type d'hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée (montant de la caution indiquée sur le bon de réservation). Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution est détruite si le locatif est propre et sans détérioration
•3.3 Utilisation des Lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux et à la règlementation intérieure du camping.
A son départ, le locataire s'engage à rendre sa location aussi propre qu'il 'aura trouvé à son arrivée. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
•3.4 nombre d'occupants
Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée, sans accord préalable du propriétaire.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
Pour la bonne marche de l'établissement, les groupes de + de 8 personnes (y compris de famille) ne sont pas acceptés en juillet, août ou lors de périodes de très hautes fréquentations.
•3.5 Départ
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
•3.6 Animaux
Les chiens sont tolérés au maximum de 2 (interdits dans nos cabanes) mais doivent être tenus en laisse sur le terrain. Ils ne doivent pas gêner le voisinage et ne pourront en aucun cas être laissés seuls dans la location.
•3.7 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 – Responsabilité/ Assurance
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du client /campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC, autres...).
Le locataire est tenu d'assurer le logement qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès de son assureur.
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tarbes (65000)
