CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL CAMPING D'ARROUACH
n° RCS Tarbes 791 723 794
9 rue des trois Archanges
65100 Lourdes
Tel 05 62 42 11 43
Mail : camping.arrouach@gmail.com
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-arrouach.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. Pour la location d'un mobil-home à partir de 7 jours les frais de dossier se rajoutent au prix.
L'acompte de 30% vous sera demandé à la réservation.
Toute réservation doit être soldée 30 jours avant l'arrivée.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location: Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Vous pouvez modifier vos dates gratuitement en fonction des disponibilités. Vous pouvez surclasser votre type d'hébergement en fonction des disponibilités; la différence de prix sera appliquée. Les réservations effectuées avec des promotions ne peuvent pas être modifiées.
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Pour les réservations emplacement camping :
Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, la totalité de l'acompte sera remboursée.
Pour les réservations location :
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue par la lettre recommandée plus de 60 jours avant la date de début de séjour, la totalité de l'acompte sera remboursée. Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour l'acompte de 30% sera retenu. Toute annulation parvenue moins de 30 jours avant la date de début de séjour ne sera pas remboursée. Le départ prématuré ou non-présence le jour prévu, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, et nous permet de disposer du mobil-home dès le lendemain. Les frais de dossier sont non-remboursables.
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation)
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Fermeture Administrative
En cas de fermeture administrative du camping un avoir de 18 mois vous sera consenti pour les séjours durant la période de fermeture.
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En camping : les arrivées s'effectuent à partir de 14h, les départs s'effectuent avant 12h, n'importe quel jour de la semaine
En location : les arrivées s'effectuent à partir de 16h, les départs s'effectuent avant 10h, n'importe quel jour de la semaine hors saison et samedi ou dimanche en haute saison selon le type de locatif et la disponibilité. Dans le Dôme Géodésique les départs avant 11h.
3.2 Caution pour les locations
Une caution de 100€ par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que 75€ de nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ pour les locations
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les animaux sont tenus en laisse et sont enregistrés à l'accueil dès leur arrivée avec leur carnet de vaccination à jour. Le supplément pour les animaux sur les emplacements du camping 2€ par jour, le supplément dans les locatifs est 15€ par animal par séjour. Dans le Cottage Premium, le Cottage Evasion et le Dôme Géodésique les animaux ne sont pas acceptés. Les chiens de la 1ère catégorie ne sont pas acceptés.
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tarbes. En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
