Conditions Générales Détente et Clapotis
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Détente et Clapotis, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales ainsi qu'à notre règlement intérieur.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
Les réservations ne lient Détente et Clapotis que si Détente et Clapotis les a acceptées, ce que Détente et Clapotis est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Détente et Clapotis propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Détente et Clapotis se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Un Client ne peut en aucun cas sous-louer ni céder sa réservation sans le consentement préalable du Camping..
Les mineurs non accompagnés de leurs parents seront admis avec une autorisation écrite de ceux-ci.
Frais de réservation et de service :
Détente et Clapotis offre les frais de réservation. Des frais de service de 30€ par séjour en locatif sont demandés.
RÉSERVATIONS DE GROUPE
Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.
La réservation d'un ou plusieurs emplacements, pour plus de 10 personnes, par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme une réservation de groupe.
Les hébergements proposés sur le site internet sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
Pour toute demande de réservation de groupe, il est impératif de contacter le Camping par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique Nous Contacter. Le Camping se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours. Ils correspondent à une nuit et s'entendent en euros, TVA incluse et hors taxes de séjour.
Le montant de la taxe de séjour est de 0.35 € par personne par nuit et est dû par le Client.
Tous nos forfaits (excepté le forfait Emplacement Camping-Car) incluent : la place pour 1 véhicule, l'accès aux douches chaudes du camping, l'accès à la plage.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les réservations effectuées avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au moins 30 jours avant la date de début du séjour. Dans le cas de certaines offres promotionnelles, l'acompte à verser au Camping lors de la réservation est de 100 % du montant des prestations réservées.
Une facture sera remise au Client après règlement du solde du séjour, sur place à l'accueil du Camping, ou envoyée par courrier ou e-mail sur demande.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1. Droit de rétractation
Conformément à l'exclusion figurant à l'article L221-28-12°) du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »
Le consommateur ne dispose donc pas d'un droit de rétractation légal.
2. Modifications de réservation
Des modifications concernant le nombre de personnes et les options retenues peuvent être effectuées, sans frais, jusqu'à la veille de la date d'arrivée prévue, sous réserve de disponibilité.
Tout changement de dates ou de gamme d'hébergement est possible jusqu'au jour d'arrivée, sous réserve de disponibilité.
Si le montant du nouveau séjour est supérieur au séjour initial, le Client devra régler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.
3. Prestations non utilisées
En l'absence de message de la part du Client indiquant un report de date d'arrivée au Camping, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente dès le lendemain de la date d'arrivée prévue, et le bénéfice de la réservation sera par conséquent perdu pour le Client.
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du Client ne pourra donner lieu à un remboursement.
4. Annulation du fait de Détente et Clapotis
En cas d'annulation du fait du Camping, sauf en cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées au Client.
5. Annulation d'un séjour du fait du Client
Tarif classique : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte et l'éventuel montant de souscription à l'assurance annulation restent acquis par le Camping. Ce montant, déduit des frais d'annulation de 20€, pourra néanmoins être réutilisé en avoir pour une future prestation durant l'année.
Moins de 30 jours avant l'arrivée ou en cas de non-présentation au Camping, le montant total de la location et de l'éventuelle cotisation d'assurance sont dus et conservés.
Tarif « Flex » : Pour tout séjour annulé jusqu'à 12 jours avant la date d'arrivée, quelque soit la raison, 100 % des sommes versées seront remboursés, déduit des frais d'annulation de 20€.
Pour tout séjour annulé à 11 jours ou moins avant la date d'arrivée, quelque soit la raison, 70% des sommes versées pourront être réutilisés sous forme d'avoir pour une future prestation durant l'année, déduit des frais d'annulation de 20€. Les 30 % restants restent acquis par le Camping.
En cas de non-présentation au Camping, le montant total de la location et de l'éventuelle cotisation d'assurance sont dus et conservés.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (par email à contact@detente-et-clapotis.fr ou par courrier postale à Camping Détente et Clapotis, 1678 route des Chevaliers de l'an mil – 38620 Montferrat) pour être prise en compte et donner lieu à un éventuel remboursement ou avoir.
Pour obtenir un éventuel dédommagement selon des modalités différentes de celles proposées par le Camping, nous invitons nos clients à souscrire une assurance annulation ou d'interruption de séjour. Celle-ci leur permettra d'obtenir le remboursement partiel ou total de leur séjour, selon les conditions prévues au contrat d'assurance.
LITIGE
En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux comme défini par les articles 46 du code de la procédure civile et L141-5 du code de la consommation.
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du Camping dans les 30 jours suivants la fin du séjour.
MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping Détente et Clapotis. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est SAS MEDIATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- ou par voie postale : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
RESPONSABILITÉ DE DÉTENTE ET CLAPOTIS
Le Client reconnaît que le Camping ne pourra être tenu responsable du fait de la communication par un tiers d'informations fausses mentionnées dans la brochure ou le site internet du Camping concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du Camping sont non contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations communiquées par le Client à l'occasion de la commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés au Client en fonction de ses centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande au Camping par courrier en nous indiquant les nom, prénom et adresse.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L.223-2 du code de la consommation), lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle chaque individu peut s'inscrire sur ce site : https://conso.bloctel.fr
Votre séjour – Règlement intérieur
1. Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit, au préalable, présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs de plus de 15 ans et non accompagnés de leurs parents seront admis avec une autorisation écrite de ceux-ci. Aucun mineur de moins de 15 ans ne sera accepté non accompagné d'un adulte sur le terrain de camping. De la même manière, pour des questions de sécurité, les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à rester seuls dans le camping entre 23h et 7h du matin.
2. Arrivée
Emplacement camping : Le jour de votre arrivée dans le camping, vous serez accueilli à partir de 12h00. La tente, la caravane ou le camping-car ainsi que tout le matériel doivent être installés à l'emplacement indiqué par le gestionnaire.
Hébergements locatifs : Le jour de votre arrivée dans le camping, vous serez accueilli à partir de 15h00, et à l'arrivée, une caution vous sera demandée (500€ par chalet pour tous les types de chalets et 300€ pour les tentes lodges). Il vous sera remis un état des lieux qu'il vous appartiendra de vérifier. Toute modification à apporter à cet état des lieux devra être signalée dans une durée qui n'excède pas le tiers de la durée totale de votre séjour, sans que cette durée puisse dépasser 3 jours.
3. Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s'assurer : le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc… et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur ou d'un autre campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
4. Animaux
Les animaux sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. L'acceptation des animaux sur le terrain est subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccin antirabique en cours de validité et au respect des normes d'hygiène, sous la responsabilité de son propriétaire. Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté et doivent donc être tenus en laisse lorsqu'ils sont sur le terrain de camping. Ils ne doivent jamais être laissés au camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Les maîtres doivent impérativement nettoyer et laisser propre les emplacements loués après leur passage.
L'accès à la plage est interdit aux chiens.
Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés sur le terrain de camping et les chiens de catégorie 2 doivent porter une muselière en tout instant de leur présence sur le terrain. Le gérant se réserve le droit de demander au maître de n'importe quel chien de le museler si celui-ci présente un caractère agressif.
5. Visiteurs
Après y avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le nombre de visiteurs avec accès piscine est limité à 5 personnes.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer sur le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d'acquitter une redevance. Cette redevance fait l'objet d'un affichage à l'entrée du camping et au bureau d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites sur le terrain de camping. Elles peuvent être autorisées exceptionnellement par le gérant ou son représentant et dans ce cas, le visiteur pourra être tenu d'acquitter une redevance affichée à l'entrée du camping.
6. Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d'éviter tout bruit et discussion qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être respecté entre 23h00 et 7h00 durant toute la saison.
Les regroupements de campeurs, en particulier de mineurs, ne sauraient avoir lieu ailleurs que dans le lieu prévu à cet effet. Vous pouvez demander à l'accueil où les regroupements sont possibles la nuit. Dans tous les cas, les clients ne sauraient gêner les autres campeurs et doivent suivre les indications du personnel du camping sous peine d'expulsion et d'interdiction de revenir sur le terrain.
Une caution de 100€ par emplacement pourra être exigée sur simple demande pour s'assurer du respect de ce point de règlement. Elle sera encaissée si au moins 3 autres clients se plaignent par écrit du bruit causé ou si les responsables du camping se rendent compte du bruit lors des astreintes du personnel.
En cas d'intervention du personnel du camping la nuit, entre 23h et 7h du matin, due à la gêne qu'un client pourrait occasionner envers les autres usagers, celui-ci pourra se voir demandé de quitter les lieux immédiatement, laissant ses affaires derrières lui. Une indemnisation de 50€ par emplacement gêné pourra aussi être demandée au client ayant perturbé le sommeil de ses voisins. Les usagers ayant été gênés devront le signifier par écrit à l'accueil aux heures d'ouverture, avant le départ du campeur incriminé.
Le campeur incriminé pourra revenir récupérer ses affaires le lendemain matin, avant 10h, une fois acquitté des sommes restant dues. En cas de non-respect de cet horaire, le camping se chargera de libérer l'emplacement ou le chalet. Des frais de libération d'emplacement de 100€ seront alors appliqués. Au cas où le campeur ne viendrait pas récupérer ses affaires avant 10h, celles-ci seront considérées comme perdues, le camping se réserve le droit de s'en débarrasser.
Les autres dispositions financières du paragraphe 17 s'appliquent.
7. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/h. La circulation est interdite entre 22h30 et 7h00.
Ne peuvent circuler sur le terrain que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant.
Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
8. Bureau d'accueil
Le campeur trouvera au bureau d'accueil, ouvert de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Un livre de réclamations et des formulaires spéciaux destinée à recevoir les réclamations sont tenues à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en compte que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
9. Piscine
La piscine est ouverte du 1er Mai au 15 Septembre. Toute personne accédant à l'espace aquatique est tenue de bien vouloir respecter son règlement intérieur, sous peine de se voir refuser l'accès à l'espace aquatique.
La piscine n'étant pas surveillée, la baignade se fait aux risques et périls des baigneurs. La gérance ne répond pas des éventuels accidents. Les enfants mineurs doivent être toujours accompagnés et surveillés par un adulte, sauf autorisation expressément écrite de la part des responsables légaux.
La piscine est fermée la nuit, de 19h à 10h.
L'utilisation du maillot de bain et le port du bracelet remis à l'arrivée sont obligatoires.
Que doit-on faire en cas d'urgence à la piscine ? Il faut prévenir l'accueil ou appeler le téléphone d'urgence en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil.
10. Plage
La plage est surveillée tous les jours en juillet-août et tous les week-ends de juin selon météo (horaires d'ouverture disponibles à la réception).
En dehors des horaires de surveillance de la plage, la baignade pour les clients du camping et du restaurant s'effectue à leurs risques et périls.
Pour les personnes extérieures, la baignade à la plage est interdite en dehors des horaires d'ouverture de la plage et se pratique uniquement en présence des maîtres-nageurs.
La gérance ne répond pas des accidents.
Les mineurs devront obligatoirement être accompagnés d'un adulte sur la plage.
L'accès à la plage est soumis au respect du règlement de la plage, affiché à l'entrée de la plage, à l'extérieur de la réception.
11. Tenue et respect des installations
Le port du bracelet du camping est obligatoire, en particulier sur la plage et à la piscine. Son refus entraîne l'interdiction à l'accès du camping. Toute perte sera facturée 10€ pièce.
Un adaptateur européen pour borne électrique de camping pourra être loué à l'accueil sur demande du client (dans la limite des disponibilités). Une caution de 20€ par adaptateur sera demandée.
Il est formellement interdit de consommer toute boisson alcoolisée dans les allées, lieus communs du camping ainsi que sur la plage. Les bouteilles en verre sont interdites sur la plage.
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol et dans les caniveaux. Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Des poubelles sont mises à disposition des campeurs pour les ordures ménagères, les déchets de toute nature dont les papiers. Les clients du camping s'engagent donc à jeter régulièrement leurs ordures dans les poubelles mises à disposition à cet effet.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré à proximité des abris, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres ni des installations voisines. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, d'effectuer des plantations. Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser dans le sol sans y avoir été autorisé par la gestionnaire ou son représentant.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera remise en état initial à la charge de son auteur.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour, devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
12. Sécurité
1. Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc) sont tolérés du moment qu'ils sont faits dans un équipement qui n'est pas en contact avec le sol. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d'incendie, avisez immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au local maître-nageur. Passez par l'accueil en cas d'urgence en dehors des horaires d'ouverture de la plage. Appelez le téléphone d'urgence en cas d'urgence en dehors des horaires d'ouverture de la réception.
2. Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré en haute saison, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre des précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
3. Chargement des voitures électriques
Pour des raisons de sécurité, le risque d'incendie étant très élevé, il est strictement interdit de charger son véhicule depuis les locatifs ou sur les emplacements. Une borne électrique dédiée est disponible sur le parking de l'entrée du camping.
4. Politique de protection des données
Objet du traitement (finalité et base légale) :
La société Détentes-et-Clapotis La Véronnière dont le siège est situé à Montferrat (38620) – 1678 route des chevaliers de l'an mil a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l'intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées :
Les employés de la société Détentes-et-Clapotis La Véronnière sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d'être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d'incident, par le personnel habilité de la société Détentes-et-Clapotis La Véronnière et par les forces de l'ordre.
Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois.
En cas d'incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique sur direction@detente-et-clapotis.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
13. Jeux
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les mineurs devront toujours être sous la surveillance des parents.
Les aires de jeux sont contrôlées régulièrement par des organismes de surveillance habilités. Les comptes-rendus des inspections sont disponibles à l'accueil. Sauf en cas de défaut avéré sur une installation, la gérance décline toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les aires de jeux.
14. Garage mort
Il ne pourra être laissé le matériel non occupé sur le terrain qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le « garage mort ».
15. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil, il est remis au client à sa demande.
16. Infraction au règlement intérieur – Procédure d'expulsion des clients « résidents »
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par écrit par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier la location du client. Le client sera alors notifié par écrit de la résiliation de son contrat avec obligation pour ce dernier de libérer son emplacement dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Aucune indemnité ne pourra alors être exigée de la part du campeur. En cas de non-respect de l'enlèvement de son installation dans le délai imparti, le gérant pourra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour libérer l'emplacement, en particulier l'intervention d'un huissier dûment habilité. Les sommes engendrées par ces formalités seront à la charge du campeur. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
17. Infraction au règlement intérieur – Procédure d'expulsion des clients « de passage »
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement (ou par écrit pour les séjours assez long) mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur, le client pourra se faire expulser du camping. Le client sera alors notifié par oral de la décision de mettre fin à sa location d'emplacement où de locatif avec obligation de libérer son emplacement ou son locatif dans les 2h. Aucune indemnité ne pourra alors être exigée de la part du campeur, l'intégralité du séjour restant dû. En cas de non-respect de l'enlèvement de son installation et/ou de quitter les lieux dans le délai imparti, le gestionnaire pourra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour libérer l'emplacement, en particulier se charger de mettre les affaires du client en dehors du camping et/ou de demander l'intervention des forces de l'ordre. Des frais de libération d'emplacement de 100€ seront alors appliqués, sans présumer des poursuites et autres dédommagements qui pourrait être demandés.
18. Départ
Emplacement camping : Au jour du départ, l'emplacement doit être libéré avant 12 heures du matin.
Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour sauf si une somme devait être retenue. Dans ce dernier cas, l'intégralité de la caution sera gardée jusqu'à ce que les objets soient rachetés ou réparés. Le reste de la caution sera alors restitué accompagné des factures justificatives des éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (au tarif en vigueur à la date de votre séjour). Ce montant sera éventuellement ré-évalué à raison de 35€ par demi-heure de ménage supplémentaire.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Pour les séjours en emplacements, les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l'intention de partir en dehors des heures d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer, la veille, la finalisation des paiements de leurs redevances et prévenir le gestionnaire de leur départ avant l'heure d'ouverture du terrain pour lui permettre de s'organiser.
