En réservant, chaque client s'engage à avoir lu et accepté et les conditions générales de ventes du groupe Terres de France, comme stipulées ci-dessous. Toutes les données personnelles sont encryptées et traitées de manière sécurisée.
Article 1 : Réservations – Arrhes
Lors de votre réservation, un versement de 30 % du montant total de votre séjour vous est demandé à titre d'arrhes. Votre réservation ne sera garantie qu'à réception de vos arrhes ou de votre confirmation par empreinte bancaire sécurisée. L'intégralité du montant de la location est exigible à la réservation pour tout séjour dont l'arrivée est prévue à moins de 14 jours. Une confirmation reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre séjour vous sera adressée par mail.
Le solde de votre séjour sera réglé à votre arrivée ainsi que le montant des services optionnels réservés (linge de lit et de toilette, ménage final, arrivée anticipée et/ou départ tardif...).
Article 2 : Modalités d'occupation
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Terres de France se réserve le droit de facturer tout manquement. Un bébé compte comme personne à part entière pour déterminer le nombre de personnes total dans le logement.
Article 3 : Taxe de séjour
Nos tarifs s'entendent taxes incluses comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l'exception de la taxe de séjour obligatoire payable directement sur place.
Article 4 : Paiements acceptés & frais
Terres de France accepte des paiements en euros en espèces, virement bancaire, cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), chèques vacances ANCV. Aucun chèque bancaire n'est accepté.
Article 5 : Modification de réservation
Toute modification de séjour est soumise à validation en fonction des disponibilités. Si la modification est possible, le nouveau prix obtenu sera facturé.
Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour et de son montant sera réalisée par le groupe Terres de France sans frais supplémentaires
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par le groupe Terres de France comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation visée dans l'article 7 ci-après.
Article 6 : Interruption de séjour ou d'activité sportive ou de loisirs
Un départ prématuré ou une interruption d'activité sportive, de loisirs (spa, autres activités) réservé auprès du groupe Terres de France, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 7 : Conditions d'annulation
Toute annulation devra être notifiée par mail à l'adresse reservation@terresdefrance.com et les frais suivants seront retenus :
À partir de la réservation et jusqu'à 22 jours de votre arrivée : 30% du montant total du séjour
Entre 21 et 15 jours précédant votre arrivée : 50 % du montant total du séjour
A partir de 14 jours jusqu'au jour de l'arrivée ou en cas de no show : 100 % du montant du séjour
Article 8 : Mise à disposition / départ
L'heure d'arrivée est en général entre 16h et 18h, l'heure de départ au plus tard à 10h. Le client devra se renseigner des horaires d'ouverture de la réception. En aucun cas Terres de France ne sera tenu responsable d'une quelconque annulation ou frais supplémentaire en cas de non respect du client des horaires d'arrivée.
Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez avant l'heure de fermeture de la réception, il est indispensable d'en avertir les établissements. Celui-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée et communiquer un code d'accès. Toute arrivée en dehors des horaires d'ouverture de la réception sans information préalable ne garantit pas l'accès au logement.
Article 9 : Les animaux
Terres de France accepte les animaux dans toutes ses résidences moyennant un supplément tarifaire. Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas acceptés. Tous les animaux doivent être vaccinés et tenu en laisse. Un maximum de 2 animaux par hébergement est impératif. Terres de France se réserve le droit de facturer tout dégât ou nuisance engendrés par la présence de l'animal au sein de la résidence ou du logement, qu'il s'agisse de casse ou de propreté. Terres de France ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement.
Article 10 : Caution & inventaire
Dans le cadre de votre séjour, deux cautions seront demandées à votre arrivée, l'une de 250 € pour l'hébergement et l'autre pour le ménage/nettoyage au montant de l'option ménage final par type de logement entre 45 et 75€ selon la catégorie.
Article 11 : Responsabilité
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité des établissements et du groupe Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses établissements, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos ou piscine selon la résidence, laverie,…).
La prescription pour les sommes dues ne rentre pas dans le champ d'application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l'article 2244 du Code civil, l'envoi d'un courrier recommandé le groupe Terres de France ou l'un de ses établissements à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.
Article 12 : Obligations générales du client
Tout client devra prendre connaissance et accepter le règlement intérieur des établissements et devra s'y soumettre. Ce règlement intérieur est consultable librement dans chaque établissement et est établi par l'établissement lui-même. Terres de France ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect du règlement intérieur par ses clients.
Nous vous conseillons lors de vos absences de nos logements de fermer systématiquement vos fenêtres, portes et baies vitrées pour éviter tout désagrément. Le groupe Terres de France ou l'un de ses établissements ne saurait en aucun être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation ou d'oublis d'effets personnels. En cas de visite ou de séjour d'invités (dans la limite des capacités d'accueil de nos appartements), nous vous prions d'en avertir la réception.
Tout manquement ou détérioration doit être signalé sur place dans les plus brefs délais afin de ne pas en subir les conséquences pendant toute la durée du séjour.
