CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
I-Date d'effet du contrat de location :
Les réservations ont pour objet l'hébergement des touristes pour un séjour déterminé dans des Gîtes individuels (H.L.L « Rêves Confort »), des maisons de caractères ou Gîtes de groupe suivant différents types de location et de prestations. Le ou les bénéficiaires de cet hébergement sont désignés sous le nom de « Touristes ».
Un formulaire de contrat de location doit être complété et renvoyer par le touriste au Pôle touristique Bellevue accompagné du règlement de l'acompte.
Sous huit jours, le Pôle Bellevue est tenu de renvoyer une confirmation de réservation.
II-Arrivée et Départ 1) Arrivées : Les locations à la semaine seront disponibles à partir du jour d'arrivée 16h jusqu'à 19h30 (17h00 pour les maisons) et le jour du départ prévu, la location devra être libre à 10h (11h00 pour les maisons).
En l'absence de message du Touriste précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, la location devient disponible 24h après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé.
Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée.
2) Départ : La veille, vous devez signaler votre heure de départ à la réception pour l'organisation de l'état des lieux. Pour un départ après 20h, le véhicule sera stationné sur le parking extérieur. Les cautions garantissant la perte, la casse, la dégradation du matériel et la propreté des lieux seront renvoyées par la poste à l'adresse du chèque, déduction faite le cas échéant des frais de remise en état des lieux loués.
III-Paiement :
Pour confirmer votre réservation, vous devez verser un acompte, correspondant à 30% du montant total du séjour. Un mois avant votre arrivée, vous devez verser le solde du séjour. Si votre réservation est faite moins d'un moins avant la date d'arrivée, vous devez régler la totalité de vos frais de séjour au moment de la réservation.
ATTENTION : Passé les délais, si nous n'avons pas reçu votre règlement ou votre solde, nous considérons votre réservation comme annulée et nous mettrons votre réservation à la disposition de la vente. En outre les conditions d'annulations ci-après vous seront appliquées.
IV- Annulation :
En cas d'annulation moins d'un mois avant la date de votre arrivée, le montant total de votre séjour vous sera exigé.
En cas d'annulation moins de deux mois avant la date de votre arrivée, il vous sera facturé 50% du montant total de votre séjour.
V- Caution :
Le Touriste verse une caution de 200 euros (300 euros pour les maisons) le jour de son arrivée, celle-ci garantie la perte, la casse ou la dégradation du matériel.
Une caution supplémentaire de 60 euros (100 euros pour la maison de 10 personnes) sera exigée pour couvrir d'éventuels frais de nettoyage en fin de location.
Ces cautions seront rendues après l'état des lieux des locaux loués ; le jour du départ ou par courrier dans un délai de 15 jours au plus tard, déduction faite, le cas échéant, des dégâts et des frais nécessités par la remise en état des lieux loués.
Le touriste s'engage, à son départ, à rendre la location dans le même état de propreté qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Le cas échéant, une déduction de 60 euros sera faite sur le montant des cautions, pour la remise en état de propreté des lieux.
VI-Etat des lieux :
Pour les locations, un inventaire est établi et remis au Touriste, le jour de l'arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de la location, le jour de l'arrivée, devra être constaté dans l'inventaire. Le nettoyage de la location est à la charge du Touriste pendant la période de location et avant le départ.
VII- Utilisation des lieux :
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, sauf accord écrit du Pôle Bellevue. Le nombre de locataires ne doit en aucun cas dépasser la capacité indiquée dans le contrat, le Pôle Bellevue se réserve le droit de refuser des locataires supplémentaires. Dès l'arrivée, les « visiteurs » doivent se présenter à la réception et régler la redevance de 2.50 euros/pers. Cette redevance ne donne pas accès à la piscine et aux équipements touristiques. Les visiteurs sont sous la responsabilité de leurs hôtes.
VIII- Interruption de séjour :
En cas d'interruption de séjour par le Touriste, il ne sera procédé à aucun remboursement, qu'elle qu'en soit la cause.
IX- Règlement intérieur, Troubles, Nuisances :
Les touristes doivent observer les consignes du règlement intérieur affiché à la réception. Il est notamment demandé :
-de laisser les véhicules à moteur au parking extérieur, sauf pour les campeurs en tente et caravane.
-d'assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
-il est interdit de recharger les véhicules électriques au sein du camping et des locatifs.
-Les camping- car sont admis au sein du camping mais la vidange et le remplissage du véhicule sont formellement interdit. Le site n'est pas équipé.
-Port du bracelet obligatoire
ATTENTION : Chiens tenus en laisse et carnet de vaccination obligatoire à présenter à la réception.
Toute infraction à ces clauses serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location, le produit de la location restant définitivement acquis au Pôle touristique Bellevue.
X- Règlement piscine-ATTENTION : seul le slip de bain est accepté. Port du bracelet obligatoire
Les touristes doivent respecter les consignes de sécurité et le règlement affiché. La piscine n'est pas surveillée, il est demandé aux parents de ne pas laisser les enfants sans surveillance autour de celle-ci. Les chiens sont strictement interdits autour de la piscine. Toute infraction à ces clauses serait susceptible d'entrainer la résiliation une interdiction d'accès à la piscine ou une résiliation de la location, le produit de la location restant définitivement acquise au Pôle touristique Bellevue.
XI- Assurance :
Le Touriste devra être couvert par son assurance en responsabilité civile « Villégiature » pour tout dommage causé de son fait.
