CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2024
1. Champs d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales transmises au Client forment un ensemble contractuel et
constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenant entre le Camping et ses Clients. Cet
ensemble régit les ventes de séjour par le Camping et il est valable au moment où la commande est
passée à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Camping se réserve le droit de modifier à tout
moment ses conditions générales. Toutefois, la version applicable au Client est celle qu'il aura
accepté lors du moment de la réservation.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve et ce
conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil. Le Client est donc bien informé que,
en cochant la case « J'atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente » lors du
passage de la commande sur internet ou par la réception du mail de confirmation de la réservation
auquel sont adossées les présentes conditions, il manifeste son consentement spécifique, libre et
éclairé, notamment en matière d'utilisation des données personnelles. Cette acceptation sans
réserve est valable que ce soit pour le Client ou pour toute personne participant au séjour. Les
présentes Conditions Générales de Vente sont également disponibles sur le site internet du Camping
et à la Réception du Camping
3. DEMANDE DE RÉSERVATION ET REGLEMENT DU SÉJOUR
Le Client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou sur le Camping.
Toute demande de réservation est considérée comme une réservation définitive à partir du moment
où elle est acceptée par le Camping. Ce dernier a toute liberté pour la refuser en fonction des
disponibilités ou de toute circonstance susceptible de nuire au séjour envisagé.
L'acceptation de la réservation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de
réservation par courriel, courrier ou par une remise en mains propres.
La réservation est nominative. Le Client doit être âgé de plus de 18 ans, participer au séjour réservé
et légalement fournir les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants, y compris les
mineurs et les nouveau-nés. Le Camping se réserve le droit de refuser toute personne non inscrite
lors de la réservation. Toute information erronée est susceptible d'entraîner l'annulation du séjour
Réservation d'un hébergement locatif
Plus de 30 jours avant le début du séjour : l'acompte est égal à 30% des frais de séjour + 10€ de frais de réservation + 4,50% du montant du séjour si vous décidez d'opter pour l'assurance annulation.
Moins de 30 jours avant le début du séjour :
Le règlement intégral du coût du séjour doit être réglé. A défaut de réception du solde dans le
respect d'un délai de 30 jours avant l'arrivée, le séjour sera annulé sans que vous puissiez vous
prévaloir de cette annulation et, l'acompte de 30% et les frais de l'assurance annulation seront
perdus.
Réservation d'un emplacement de camping
L'acompte est de 140€ + 10€ de frais de réservation +4,50% du montant total du séjour si vous
décidez d'opter pour l'assurance annulation. Le solde du séjour devra être réglé 30 jours avant votre
arrivée (le règlement intégral du coût du séjour doit être réglé). À défaut de réception du solde dans
le respect d'un délai de 30 jours avant l'arrivée, le séjour sera annulé sans que vous ne puissiez vous
prévaloir de cette annulation et, l'acompte de 140€ + les 10€ de frais de réservation + les frais
d'assurance d'annulation seront perdus.
La carte de camping (ADAC, ACSI, ANWB, FFCC,…) vous sera demandée lors de votre inscription.
Les animaux domestiques (chiens et chats uniquement) sont autorisés dans la limite de 2 animaux
par emplacement. Il convient d'apporter la copie de son carnet de santé lors de la réservation. Les
animaux sont interdits dans l'espace aquatique. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement
interdits dans l'enceinte du camping.
La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement
personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement
préalable du camping.
Toute réservation de plus de 4 hébergements ou emplacements par la même personne physique ou
par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les
mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Afin d'assurer la
tranquillité de nos vacanciers, pour toute demande de réservation de groupe, vous devez
impérativement contacter notre camping par mail. La société se réserve le droit d'étudier la
demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
La taxe de séjour est celle affichée en 2024 et pourra être adaptée en 2025 si nous subissons une augmentation
de cette taxe au 1er janvier. Nous nous réservons le droit d'ajuster le montant du solde en fonction
de l'augmentation des taxes de séjour.
4. MOYENS DE PAIEMENT
Pour tout règlement, le paiement peut être réalisé par virement bancaire, par chèques vacances ou
chèque vacances connect (envoi en recommandé avec accusé de réception), ou par carte bancaire
via le système de paiement sécurisé de notre site internet.
5. ASSURANCE ANNULATION neat
La société vous propose une assurance annulation et interruption facultative dans votre contrat de
location. Notre partenaire Neat s'engage à rembourser tout ou une partie du séjour aux seuls clients
ayant souscrit l'assurance Neat.
En cas d'annulation, le client devra avertir le camping de son désistement dès la survenance d'un
événement empêchant l'arrivée ou d'une l'interruption de séjour par courrier ou par mail et
contacter notre partenaire directement à l'adresse sinistre@neat.eu
L'assurance Neat rembourse à hauteur de 70% du montant lorsque que le client n'apporte pas de
justificatif et quel que soit le motif sauf cas d'exclusion prévu au contrat d'assurance.
L'assurance rembourse 100% du montant du séjour lorsque le client apporte un justificatif sauf cas
d'exclusion prévu au contrat d'assurance.
Le montant de l'assurance d'annulation s'élève à 4,50% du montant total du séjour.
En l'absence de souscription à l'assurance annulation Neat, tout séjour interrompu, ou abrégé
(arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne donne pas lieu à un remboursement.
6. ANNULATION SANS ASSURANCE annulation
Dans l'hypothèse où vous seriez dans l'incapacité d'honorer votre séjour et ce, sans avoir souscris à
l'assurance annulation de Neat, aucun remboursement et aucun report ne pourra être demandé à la
société.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, la société informe ses clients que la
vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une
périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14
jours.
8. HORAIRE D'ARRIVÉE ET DE DÉPART
À votre arrivée, tout client doit se présenter à la réception du camping.
Location d'un emplacement de camping
L'arrivée est prévue entre 14h et 19h. Le départ se fait avant 12h.
Location d'un hébergement locatif
L'arrivée est prévue entre 16h et 19h. Une caution de 500€ vous sera demandée par Carte Bancaire.
En cas d'arrivée tardive après fermeture de la réception, la caution vous sera demandée par carte
bancaire à distance.
Le départ se fait entre 8h et 10h (un état des lieux devra être fixé la veille de votre départ). Il
convient de restituer la location dans le même état de propreté qu'à votre arrivée.
9. DURANT VOTRE SEJOUR
Tout vacancier doit se charger de faire respecter le règlement intérieur, l'ensemble des installations
et la tranquillité à compter de 22h. Il est également strictement interdit de recharger les voitures
électriques sur les bornes des emplacements ou via les branchements des locatifs. Toute infraction à
cette disposition entraînera un départ anticipé. L'accès au camping n'est autorisé qu'aux personnes
dont le nom figure sur le contrat de location. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est
interdit de dépasser le nombre d'occupants prévu dans chaque hébergement locatif. En cas de fausse
déclaration lors de la réservation, la Direction se réserve la possibilité d'annuler la réservation, et le
solde sera conservé.
Tout visiteur doit être obligatoirement déclaré à la réception avant son arrivée et doit s'acquitter
d'un supplément prévu à cet effet selon le tarif en vigueur. Chaque locataire en titre est responsable
des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Notre société ne pourra être en aucun cas responsable des pertes et vols des objets personnels,
blessures et dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens.
L'utilisation du barbecue à charbon à bois est formellement interdite sur notre site.
Location d'un hébergement locatif :
Il est interdit de fumer à l'intérieur des locations.
Le règlement du séjour étant déjà effectué, en fin de séjour après l'état des lieux de l'hébergement la
caution vous sera restituée. En cas de non-respect du matériel, la retenue de la caution n'exclut pas
un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait ménage allant de 80€ à 100€ pourrait vous être imposé.
Nous informons notre aimable clientèle que toute réclamation concernant la propreté du mobil home doit être signalée dès votre arrivée, avant votre installation avec vos effets personnels. Une
fois installé, la direction déclinera toute responsabilité.
Droits à l'image
Vous autorisez expressément et sans contrepartie nos campings à utiliser sur tout support les photos
de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins
publicitaires du camping.
Médiateur
En cas de litiges et après avoir saisi le « service-client » du camping, tout client du camping a la
possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de
la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur
susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes :
Médiation Solution - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST -
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06
10. Règlement général sur la protection des données (rgpd)
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises
à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées
uniquement par les services internes de la société pour le traitement de votre commande et pour
renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il
suffit de nous en faire la demande par mail à contact@campasun.eu
11. TOURS OPERATEURS
Attention : si vous réservez via un tour opérateur, merci de vous référez à leurs conditions générales
de vente.
