PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société ONLYCAMP et ses clients, dans les campings ONLYCAMP.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes.
ONLYCAMP fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, catalogues, soient le plus fidèles possibles aux services proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative. Les Conditions Générales sont notamment accessibles sur le SITE WEB (www.onlycamp.fr).
DÉFINITIONS
« SITE WEB » désigne le site internet www.onlycamp.fr, édité par la société ONLYCAMP SAS.
« ONLYCAMP » désigne la société ONLYCAMP, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 882 645 153, dont le siège social se situe rue de Chapoly 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES, représentée par son représentant légal en exercice.
« EMPLACEMENTS » désigne les emplacements nus loués pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-cars des CLIENTS dans les campings ONLYCAMP.
« LOCATIFS » désigne tous les types d'hébergement (chalets, cahuttes, mobiles-homes, tentes…) hors EMPLACEMENTS, proposés à la location par ONLYCAMP.
« SEJOURS » désigne l'offre d'un LOCATIF ou d'un EMPLACEMENT assortie, le cas échéant de prestations annexes gratuites ou payantes.
« CLIENT » désigne toute personne réservant un SEJOUR et/ou toutes prestations proposées par ONLYCAMP sur le SITE WEB, ou directement auprès du camping choisi. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d'avoir la majorité légale et de ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, ou à défaut d'en avoir l'autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s'il est incapable.
INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans un camping ONLYCAMP s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet www.onlycamp.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ONLYCAMP et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. ONLYCAMP se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages-vacances dont les sociétés ont leur siège en France.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d'emplacements de camping, d'hébergements locatifs ou de séjours proposés sur ses différents campings par ONLYCAMP au client, à partir du site internet www.onlycamp.fr mais aussi par téléphone ou par email.
PRESTATIONS ET PRIX
Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du SEJOUR. Le prix total du SEJOUR inclut le prix de la location des EMPLACEMENTS ou des HEBERGEMENTS LOCATIFS, les prestations annexes choisies, les frais de réservation et l'éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SEJOUR que la réservation intervienne sur le SITE WEB ou par un autre canal de réservation. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.
1) Séjour en emplacement de camping :
ONLYCAMP met à la disposition du client un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane, ou son camping-car (une caravane ou un camping-car par emplacement). Selon les campings, ONLYCAMP propose différents types d'EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le site internet. Les durées minimales de location et les tarifs varient selon les périodes ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
a) Prix-prestations incluses dans le prix Le prix de l'EMPLACEMENT : Il s'agit du prix d'un EMPLACEMENT nu par nuit d'occupation sur lequel vient s'ajouter le prix des personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'EMPLACEMENT (électricité, véhicule, remorque, moto, bateau, animal, tente ou barnum supplémentaire, auvent, etc.) faisant l'objet d'un coût journalier additionnel. Tous ces tarifs sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées. Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture si une piscine est présente dans la destination selectionnée), aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'emplacement de camping. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès à l'emplacement à toute personne au-delà de la capacité prévue.
b) Arrivées et départs en camping ONLYCAMP Les EMPLACEMENTS sont disponibles à partir de 15h30 le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 11h le jour du départ. Toute libération de l'emplacement après 11h pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire.
2) Séjour en hébergement locatif :
Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les périodes ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
a) Prix-prestations incluses dans le prix Le prix de la location d'un hébergement comprend la location de l'hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture, si une piscine est présente dans la destination selectionnée), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'hébergement. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès au logement à toute personne au-delà de la capacité prévue. L'HEBERGEMENT LOCATIF, devra être remis en état et propre lors du départ. Les HEBERGEMENTS LOCATIFS sont non-fumeur.
b) Arrivées et départs en camping ONLYCAMP Les HEBERGEMENTS LOCATIFS sont disponibles à partir de 15h30 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ. Toute libération de l'emplacement après 11h pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire. Un forfait supplémentaire pourra être appliqué si le client souhaite effectuer une arrivée ou un départ en dehors des horaires mentionnés ci-dessus (sous réserve de disponibilités). Ce forfait devra alors être demandé lors de la réservation.
CESSION, SOUS-LOCATION
Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable d'ONLYCAMP.
TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités et à acquitter, n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par nuit est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d'année.
PROMOTIONS
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétro-actives. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement de la différence entre le prix qu'ils ont payé et le prix promotionnel.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
1) CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par email, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.onlycamp.fr Toute réservation doit être accompagnée d'un versement incluant :
- un acompte, déterminé en fonction de la date de réservation, compris entre 30% et 100% du montant total du SEJOUR (location seule ou location avec prestations).
- les éventuels frais de dossier/réservation et les éventuels frais de souscription à l'assurance annulation-interruption de séjour.
ONLYCAMP attire l'attention du CLIENT sur le fait que quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par ONLYCAMP, après encaissement du montant dû de l'acompte, et des éventuels frais de dossier et des éventuels frais de souscription à l'assurance annulation.
Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que toutes les informations relatives à son SEJOUR.
2) CONDITIONS SPECIALES DE RÉSERVATION SUR SITE WEB
Concernant les réservations sur le SITE WEB, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et valider son paiement.
Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SEJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).
Signature électronique applicable à la vente en ligne
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
3) PAIEMENT DU SOLDE
En complément de l'acompte versé lors de la réservation, le solde du prix doit être versé dans les délais visés ci-dessous :
L'intégralité du prix du SEJOUR en HEBERGEMENT LOCATIF est exigible :
- 30 jours avant le début du séjour - immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de SEJOUR
L'intégratlité du prix du SEJOUR en EMPLACEMENT est exigible à l'arrivée du CLIENT
A défaut du règlement de ces sommes dans les délais susvisés, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT et les frais d'annulation prévus à l'article ANNULATION DE SEJOUR s'appliqueront. S'il s'agit d'un SEJOUR non annulable/non modifiable, aucun remboursement ne pourra être fait conformément à l'article SEJOURS / OFFRES / TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES.
4) DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
5) MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation sur le SITE WEB le règlement de l'acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l'article L.132- 2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise ONLYCAMP à débiter sa carte bancaire du montant de l'acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Le règlement du solde du séjour peut être effectué par le CLIENT sur le SITE WEB sur www.onlycamp.fr en se connectant à son espace personnel « mon compte », dans lequel il retrouvera également le suivi de sa commande. Les modes de paiement acceptés sur les campings sont les suivants : par carte bancaire, par chèques vacances, en espèces en euros uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés sur les campings ONLYCAMP.
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
L'attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) que ce soit dans un camping ONLYCAMP, est réalisée sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. ONLYCAMP ne peut en aucun cas garantir que l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l'option de « préférence », ladite option étant proposée sous réserve de disponibilité à la date de réservation.
Néanmoins, en cas de force majeure, ONLYCAMP se réserve la possibilité de modifier l'attribution de l'EMPLACEMENT ou du LOCATIF. L'attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction de l'équipement précisé lors de la réservation par le client (petite, moyenne et grande tente ou caravane de moins 6 mètres ou caravane de plus de 6 mètres, camping car de moins de 6 mètres ou camping car de plus de 6 mètres, van/petit fourgon). ONLYCAMP ne pourra être tenu responsable si le client n'indique pas la bonne catégorie d'équipement et que l'EMPLACEMENT attribué n'est pas adapté.
MODIFICATION DE SÉJOUR
Modification du fait du CLIENT : Tout changement de dates, destination, ou type d'hébergement est considéré comme une modification du SEJOUR. La modification de séjour est valable uniquement sur la saison en cours et au sein d'un même camping. Aucun report au-délà n'est possible. Si le montant du nouveau SEJOUR est supérieur au SEJOUR initial, le CLIENT devra régler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.
La modification du SEJOUR est possible sans frais et jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.
Une demande de modification de prestations prévues au SEJOUR par le CLIENT pourra être formulée par email et reçue par ONLYCAMP avant la date limite de modification (7 jours avant l'arrivée). Dans ce cas, ONLYCAMP tâchera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande selon les disponibilités sur le camping choisi par le CLIENT. Si la demande intervient moins de 7 jours avant la date d'arrivée, le camping se réserve le droit de conserver l'acompte.
Modification du fait d'ONLYCAMP : Dans le cas où ONLYCAMP serait dans l'obligation de modifier les prestations initialement prévues au SEJOUR, elle mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires ; le CLIENT pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation.
ANNULATION DE SÉJOUR
Annulation du fait d'ONLYCAMP (hors cas de force majeure) : en cas d'annulation avant le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping de son SEJOUR, les sommes versées par le CLIENT seront remboursées dans leur totalité par ONLYCAMP après notification de l'annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation. En cas d'annulation après le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping de son SEJOUR, ONLYCAMP s'engage à offrir aux CLIENTS un SEJOUR équivalent en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, ONLYCAMP lui remboursera la différence.
Annulation (totale ou partielle) du fait du client : Si le CLIENT souhaite annuler son séjour, il devra avertir ONLYCAMP en envoyant un email à l'adresse email du camping. ONLYCAMP attire l'attention du CLIENT sur le fait qu'à défaut d'annulation dans les conditions prévues à cet article, le CLIENT sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du Contrat. Quelle que soit la date d'annulation retenue, les frais de dossiers et de l'assurance éventuellement souscrite ne sont pas remboursables. La date de l'accusé de réception de l'email d'annulation déterminera les éventuels frais d'annulation selon le barème suivant :
- frais de 30% jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée
- frais de 100% à partir de 29 jours avant la date d'arrivée
Non consommation de prestations annexes : Les prestations annexes réservés par le CLIENT et non utilisées de son fait ne donnent lieu à aucun remboursement.
SEJOURS / OFFRES / TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES
ONLYCAMP peut proposer des SEJOURS à des tarifs préférentiels à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables.
En conséquence, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise en compte par ONLYCAMP : aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
L'assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour.
Cette assurance couvre notamment les annulations de SEJOURS en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l'employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L'intégralité des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable sur demande et sur notre site internet. En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre par internet : www.declare.fr ou par e-mail : claims@declare.fr ou par courrier à :
Gritchen Tolède Associés - Service Sinistres – 27 rue Charles Durand - CS 710139 - 18021 BOURGES Cedex.
Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'Article L121-4 du Code des Assurances, lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle produit ses effets dans la limite des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l'Article L121-1 du Code des Assurances.
ARRIVÉE RETARDÉE, DÉPART ANTICIPÉ
En l'absence de message d'information par le CLIENT par tous moyens précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF deviennent disponibles 24h après la date d'arrivée prévue par le Contrat, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Aucun remboursement ne sera consenti dans le cas d'un départ anticipé en LOCATIF ou en EMPLACEMENT (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l'assurance annulation).
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour tout séjour en hébergement LOCATIF, un dépôt de garantie de 200€ sera demandé au plus tard à l'arrivée au camping. Son versement pourra être demandé par carte bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous huit jours, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. L'hébergement LOCATIF doit être rendu dans un parfait état de propreté à la fin du séjour (vaisselle lavée et rangée, poubelle vidée etc.) Dans le cas contraire, le montant du forfait ménage de fin de séjour sera prélevé du dépôt de garantie. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.
MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer son hébergement LOCATIF en parfait état de propreté. Dans la majorité de nos campings, il peut demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à régler sur place.
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre SITE WEB, dans un email ou proposée sur site peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.
MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les sites ONLYCAMP, sauf avec autorisation parentale.
ANIMAUX
Un seul animal domestique est admis par LOCATIF, moyennant le paiement d'une somme forfaitaire par nuit non-incluse dans le prix de location des HEBERGEMENTS LOCATIFS et EMPLACEMENTS. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le CLIENT devra se munir du carnet de santé de l'animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les nouveaux animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
REGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun de nos sites. Nous remercions nos clients d'en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat, dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de votre séjour.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le client a communiquées à l'occasion de sa réservation ou de son arrivée au camping ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par ONLYCAMP comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de ONLYCAMP pour le traitement de la réservation ou du séjour, et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services avec le client. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en indiquant nom, prénom, et adresse : 61 rue de Rochepinard, 37550 Saint Avertin.
RESPONSABILITE DE ONLYCAMP
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de ONLYCAMP sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par ONLYCAMP et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
FORCE MAJEURE
La survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat. La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment visé avisera immédiatement, par tous moyens écrits, l'autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines le Contrat sera résilié de plein droit.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, épidémie ou pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d'emplacement et d'hébergement seront résiliés de plein droit.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
REGLEMENT DES LITIGES - MÉDIATION
Pour les ressortissants français et les ressortissants de l'Union européenne, en cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et ONLYCAMP s'efforceront de trouver une solution amiable.
A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à ONLYCAMP – Service relation clients, 61 rue de Rochepinard, 37550 Saint Avertin ou à l'adresse suivante : contact@onlycamp.fr dans le délai d'un mois suivant le séjour.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.
