Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.domainelabergerie.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Le Domaine de la Bergerie a vocation à accueillir une clientèle familiale. Les séjours de groupe sont donc susceptibles d'être refusés. De même tout mineur doit être accompagné d'un représentant légal.
Conditions de réservation
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise.
La taxe de séjour n'est pas comprise pour les emplacements camping, elle est incluse pour les locatifs.
La réservation (camping et location) ne devient effective qu'avec notre accord et après réception de l'acompte et des frais de dossier.
Après acceptation de la réservation, nous vous adressons une confirmation par mail.
Toute réservation confirmée vaut pour acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée.
Pour les locations : La réservation ne sera définitive qu'après encaissement du solde au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours avant la date de début de location, le montant total du séjour doit être réglé.
En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, le Domaine se réserve le droit d'annuler la réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 48 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et le solde du séjour restera acquis à la direction du camping.
Modification de réservation
Les dates de réservation sont entièrement dues. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée.
Pour toute annulation, faite par écrit uniquement, L'INDEMNITÉ DE RUPTURE DU CONTRAT A VOTRE CHARGE EST DE :
• la totalité de l'acompte de 30 % si vous annulez + de 30 jours avant la date prévue d'arrivée.
• un montant total du séjour réservé si vous annulez -de 31 jours avant la date prévue d'arrivée.
Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident...).
MERCI DE CONSULTER LES DISPOSITIONS GENERALES, VOUS POUVEZ LES TELECHARGER OU CONSULTER SUR NOTRE SITE OU CONTACTER DIRECTEMENT L'ASSUREUR CampezCouvert.
Déroulement du séjour
Arrivées et Départs :
Les arrivées s'effectuent à partir de 15h30, les départs s'effectuent avant 11h.
Location :
En HAUTE SAISON, réservation 7 nuits minimum avec 2 jours d'arrivée et de départ possibles : samedi et mercredi. HORS VACANCES SCOLAIRES, réservation 2 nuits minimum avec arrivée ou départ tous les jours.
Camping :
En HAUTE SAISON, réservation 7 nuits minimum, en HORS SAISON 2 nuits minimum. Arrivée ou départ tous les jours possibles, sous réserve des disponibilités du planning.
Emplacement Premium : 2 jours seulement d'arrivée et de départ possible en HAUTE SAISON.
Caution
A votre arrivée, une caution de 300€ vous sera demandée. Un état des lieux est ensuite à effectuer (sans notre présence) et à déposer au bureau au plus tard 24h après votre arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le forfait du service nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, votre caution sera annulée et vous recevrez un mail de confirmation de la destruction de celle-ci dans un délai de 15 jours.
Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après 11h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue, sous réserve de disponibilité.
Animaux
Les animaux sont admis avec un supplément.
Règlement intérieur
Tout locataire doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Le port d'un bracelet est obligatoire durant toute la durée de votre séjour au domaine.
Les shorts, board shorts, burqas et burkinis sont interdits à la piscine pour raisons d'hygiène ! Les Quads et pocket bikes sont strictement interdits au domaine. Pensez à prendre un étendoir à linge car l'étendage à partir des arbres est interdit.
Responsabilité
Le Domaine de la Bergerie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'accident, de blessure, d'irrégularités, de perte ou de vol d'effets personnels ou de bagages. Il appartient au client de s'assurer pour couvrir les accidents ou incidents relevant de la responsabilité civile.
Droit à l'image
Lors de votre séjour sur notre camping, vous êtes susceptibles d'être pris en photos ou filmé pour la conception et la réalisation de nos plaquettes publicitaires, notre site internet et différents supports de promotion dont Facebook. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans, sauf si vous signalez par écrit à la réception dès votre arrivée, votre opposition à cette pratique.
Conditions climatiques et sanitaires
La direction du Domaine de la Bergerie décline toute responsabilité au cas où des conditions climatiques ou sanitaires défavorables entraîneraient la suppression de certains services ou animations. En aucun cas, ces mauvaises conditions climatiques ou sanitaires ne donneront lieu à une quelconque réduction ou remboursement, intégral ou partiel.
Médiateur
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre RAR auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivantes :
Médiation Solution 222 chemin de la bergerie - 01800 St Jean de Niost . www.sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Fréjus.
