CONDITIONS GENERALES DE VENTE CTTVERT 2025
L'équipe du camping Port Pothuau vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions avant de valider votre réservation afin que votre séjour soit agréable et puisse vous apporter pleine et entière satisfaction.
1ère partie) Contrat de location pour un mobile-home
2ème partie) Contrat de location pour un emplacement de camping
3ème partie) Conditions d'annulation du fait du camping
4ème partie) Conditions d'annulation du fait du client
RAPPEL SUR LES LOISIRS ET SERVICES DU CAMPING
Le camping est ouvert du 4 avril au 28 septembre 2025.
Important : L'accès au camping se fait par le port impératif et permanent d'un bracelet d'accès.
Les services du camping :
City-stade
Tables de ping-pong
Jeux pour enfants
Terrain de boules
Espace laverie payant
Location lit ou chaise bébé (2€/jour sur réservation)
Location Draps (sur réservation)
Tarif draps lit simple : payant
Tarif draps lit double : payant
Restaurant / Epicerie : l'épicerie et le restaurant sont ouverts du 4 avril au 28 Septembre 2025.
Un service de navette plage est à disposition des clients en juillet et en août.
Piscine:
Le parc aquatique est en accès libre avec des horaires d'ouverture et de fermeture variables selon la saison. Le port du bracelet est obligatoire. Les vêtements couvrants tels que les robes de bain, burkinis et tankinis sont interdits pour la baignade. Des couches adaptées sont obligatoires pour les enfants de moins de 3 ans. Pour des raisons d'hygiènes, la douche à l'entrée du parc est obligatoire et le port de chaussures au sein du parc est interdit.
Malgré la présence de maîtres-nageurs en juillet/août, les enfants restent sous la responsabilité des parents. Les piscines et toboggans pouvant être dangereux, les enfants doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte.
La nourriture est interdite au sein du parc. Fumer est interdit. Le non-respect de ces règles peut donner suite à une expulsion du parc aquatique. Piscine non chauffée.
Club enfant : le club est accessible aux enfants de 4 à 12 ans inclus et est ouvert en juillet et en août, selon les plannings affichés
Animaux : Les animaux de compagnie (hors chien de cat. 1 & 2) sont acceptés sous condition de ne pas être laissé(s) seul(s) dans le logement ou dans un véhicule, 2 animaux max par réservation (dans les mobile-homes poids inférieur à 10 kilos). Ils doivent être déclarés dès votre arrivée, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. Une canidouche est à votre disposition au grand bloc sanitaire.
Veillez à emmener votre animal faire ses besoins à l'extérieur du camping et ramasser les déjections. Des sacs prévus à cet effet sont disponibles à la réception et au sein du camping. Les animaux ne doivent causer ni dégâts ni nuisances sonores pour les autres clients. Ils sont interdits au parc aquatique.
Sécurité : Nous vous rappelons que les barbecues au charbon de bois sont formellement interdits dans tout le département par arrêté préfectoral. Seul est toléré le barbecue à gaz ou électrique ne dépassant pas 2000 watts.
Le camping Port Pothuau décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, conflits entre tiers etc. ou encore en cas d'accidents relevant de la responsabilité civile des personnes inscrites.
Taxe de séjour : La taxe de séjour est de 0,82€ par jour et par adulte. Elle est entièrement reversée à la commune. Un changement de tarif de la taxe de séjour sera directement répercuté sur la réservation.
A NOTER : pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de recharger son véhicule électrique, sur une prise électrique standard de location. Si cette règle n'est pas respectée, une pénalité de 50€ minimum pourra être appliquée.
Les conditions de réservation :
La location (mobile-home ou emplacement de camping) devient effective uniquement après réception du contrat de réservation, du versement de l'acompte de 30% du montant du séjour (7 jours maximum après la demande de réservation) et du solde réglé impérativement 30 jours avant la date d'arrivée.
Attention : Passé le délai de 30 jours, le séjour sera automatiquement annulé et l'hébergement sera remis en vente. Les sommes versées seront conservées à titre d'indemnités de rupture de contrat (les conditions d'annulation du contrat ne pourront être appliquées).
Respecter impérativement le nombre de personnes maximum. Si le modèle de location choisi est de 4 personnes, ce nombre ne pourra être dépassé, même temporairement, même si c'est un bébé : surnombre constaté = séjour refusé/expulsion.
Toute location est nominative. Seules les personnes indiquées sur la réservation seront admises au sein du camping. Toute modification de personne doit nous être signalée avant votre arrivée.
Aucun remboursement ne sera consenti en cas de retard non justifié ou en cas de fermeture d'un service pour des raisons techniques ou administratives. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Toute somme versée pour un séjour antérieur à 2024 et ayant déjà bénéficié d'un report ne pourra faire l'objet d'un nouveau report ni d'un remboursement. Les conditions d'annulation du contrat ne pourront être appliquées sur ces sommes.
Offre parrainage :
Pour bénéficier de cette offre, le parrain doit avoir effectué un séjour sur l'année N ou N-1, le parrainé ainsi que chacun des accompagnants devront effectuer leur tout premier séjour au camping.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif applicable au séjour est le tarif en vigueur au jour de la réservation et ce, sous réserve de disponibilité. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping. Lorsque le client demande un devis, la validité de celui-ci est indiquée sur le document. Passé la date de validité, le prix indiqué n'est plus garanti.
Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.
Véhicule :
Un seul véhicule est autorisé sur l'emplacement. Les remorques sont soumises à des frais supplémentaire (5€ par jour). Une charge de 5€ supplémentaire par jour pourra être appliquée si votre véhicule est garé sur un autre emplacement que le vôtre. Le stationnement de bateaux et de jetski est strictement interdit.
1/ Contrat de location pour un mobile-home.
BON A SAVOIR
Toutes nos locations (sauf mobile-homes Simply) sont aménagées avec :
Cuisine équipée - Frigo-congélateur - Micro-ondes - Plaque de cuisson - Cafetière électrique - TV lecteur DVD/USB - Coffre-fort - Chauffage ou clim réversible - Couvertures et oreillers - Terrasse avec salon de jardin et bains de soleil - Pergola - 1 emplacement voiture.
Votre arrivée : les arrivées se font entre 16H et 19H. En cas de retard, merci de prévenir impérativement, la réception par téléphone pour organiser votre arrivée. Attention, une non-présentation le jour de l'arrivée sans en informer la réception au préalable par écrit donnera suite à la remise en vente du locatif sous 24h sans remboursement possible.
L'arrivée anticipée, facturée 35€, vous garantit sous réserve de disponibilité la remise des clés de votre mobile-home à 13H. Elle doit être demandée et accordée par la réception au moins 24h à l'avance.
Les départs se font avant 10H. Si vous souhaitez profiter du parc aquatique de 10H jusqu'à sa fermeture le jour de votre départ, le départ prolongé sera facturé 20€. Il est obligatoire de passer par la réception pour en faire la demande.
Le locatif devra être libéré de votre véhicule qui pourra être mis sur le parking à l'entrée de la réception.
Caution : une caution de 300€ sera demandée le jour de l'arrivée par empreinte bancaire ou par chèque. Ce montant pourra être retenu dans son intégralité ou partiellement par le camping en cas de dégradation ou de matériel manquant. Des frais de ménage pouvant aller jusqu'à 150€ seront retenus si la location n'est pas rendue dans un parfait état de propreté. (Vaisselle, sol, salle de bain et W.C nettoyés, poubelles sorties, locatifs vidés de tous effets personnels etc.) Ces sommes vous seront restituées dans les 7 jours suivants votre départ si aucun manquement n'est constaté lors de l'état des lieux de départ. Fumer dans les locatifs est interdit. Des odeurs de tabac le jour du départ seront facturées 50€.
État des lieux : A l'arrivé il peut être réalisé en autonomie via notre application cool'n'camp ou auprès de notre équipe de réception sur demande. Au départ, se rapprocher de la réception pour la remise des clés.
Linge de maison : Draps et serviettes de toilette sont disponibles en location sous réserve de disponibilité. La location doit se faire avant l'arrivée auprès de la réception. Pour certains mobile-homes, le lit peut-être en 140cm ou 160cm.
Locatif : Il est interdit d'installer une toile de tente, une piscine ou un jacuzzi ou toute autre installation. Seule une voiture, une moto ou une remorque sera autorisée. Les bateaux sont interdits au camping.
Animaux : Les animaux de compagnie (hors chien de cat 1 & 2) sont acceptés sous conditions de ne pas les laisser seuls dans le logement ou dans un véhicule, 2 animaux max. par réservation et poids inférieur à 10 kilos.
Droit à l'image : Vous autorisez expressément et sans contrepartie le camping à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires du camping.
En cas de litige et après avoir saisi le service client de l'établissement du bailleur, tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an, à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant.
Coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client :
AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
www.mediationconso-ame.com
2/ Contrat de location pour un emplacement de camping.
A votre arrivée : les arrivées se font entre 16h et 19h. En cas d'arrivée tardive, merci de prévenir impérativement, la réception par téléphone pour organiser votre arrivée. Attention, une non-présentation le jour de l'arrivée sans en informer la réception au préalable par écrit donnera suite à la remise en vente du locatif sous 24h sans remboursement possible.
Respecter impérativement le nombre de personnes, la capacité maximum sur un emplacement est de 6 personnes, ce nombre ne pourra être dépassé, même temporairement, même si c'est un bébé : surnombre constaté = séjour refusé/expulsion.
Toute location est nominative. Seules les personnes inscrites sur le bulletin de réservation seront admises au sein du camping. Toute modification de personne doit nous être signalée avant votre arrivée.
Les départs se font avant 10H. Si vous souhaitez profiter du parc aquatique de 10H jusqu'à sa fermeture le jour de votre départ, le départ prolongé sera facturé 20€. Il est obligatoire de passer par la réception pour en faire la demande.
Le locatif devra être libéré de vos équipements ainsi que de votre véhicule qui pourra être mis sur le parking à l'entrée de la réception.
Il est interdit d'installer une piscine ou un jacuzzi ou toute autre installation. Seule une voiture, une moto ou une remorque sera autorisée. Les bateaux sont interdits.
Offre Parrainage : Pour bénéficier de cette offre, le parrain doit avoir effectué un séjour sur l'année N ou N-1, le parrainé ainsi que chacun des accompagnants devront effectuer leur tout premier séjour au camping.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évolution. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif applicable au séjour est le tarif en vigueur au jour de la réservation et ce, sous réserve de disponibilité. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping. Lorsque le client demande un devis, la validité de celui-ci est indiquée sur le document. Passé la date de validité, le prix indiqué n'est plus garanti.
Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.
Le camping Port Pothuau décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, conflits entre tiers. Ou encore en cas d'accidents relevant de la responsabilité civile des personnes inscrites.
Aucun remboursement ne sera consenti en cas de retard non justifié ou en cas de fermeture d'un service pour des raisons techniques ou administratives. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Toute somme versée pour un séjour antérieur à 2024 et ayant déjà bénéficié d'un report ne pourra faire l'objet d'un nouveau report ni d'un remboursement. Les conditions d'annulation du contrat ne pourront être appliquées sur ces sommes.
3/ Conditions d'annulation du fait du camping
En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de retard non justifié ou en cas de fermeture d'un service pour des raisons techniques ou administrative.
4/ Conditions d'annulation du contrat
Si l'un des événements suivants survient après le jour de réservation du séjour et jusqu'au jour de l'arrivée, vous bénéficierez des conditions d'annulation de votre séjour selon les conditions qui suivent (Hors report de séjour année antérieure) - Toute demande de diminution de la durée de séjour à moins de 30 jours de l'arrivée sera considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités ci-dessous :
•Cas 1 - Maladie, accident grave ou décès d'un membre de votre famille (ascendants, descendants) ou de la famille de votre conjoint (gendres et belles filles, frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs), rendant impossible le séjour de l'ensemble des participants aux dates prévues
•Cas 2 - Complications de grossesse passé le 4ème mois
•Cas 3 - Licenciement économique
•Cas 4 - Dommages matériels importants atteignant vos biens propres nécessitant impérativement votre présence
•Cas 5 - Annulation ou modification des dates de congés par l'employeur
•Cas 6 - Accident survenant sur le trajet direct pour se rendre sur le lieu du séjour
De la réservation à 31 jours avant l'arrivée :
Choix 1 : Report du séjour à une date ultérieure sans frais, valable sur l'année N ou N+1.
Choix 2 : Remboursement des sommes versées avec une retenue de 100€ pour frais d'annulation. <
De 30 jours à 14 jours avant l'arrivée :
Choix 1 : Report du séjour à une date ultérieure sans frais, valable sur l'année N.
Choix 2 : Report du séjour à une date ultérieure, valable sur l'année N+1 avec une retenue de 100€.
Choix 3 : Remboursement avec une retenue de 30% du montant total du séjour avec un minimum de 100€ pour frais d'annulation.
De 14 jour à l'arrivée :
Aucun remboursement ni report de séjour ne sera effectué.
Le départ anticipé ne donnera droit à aucun remboursement.
Ces listes sont exhaustives, toute autre raison ne sera pas prise en charge (ex: raisons personnelles, séparation, divorce....). Tout séjour commencé est dû dans son intégralité
Toute demande d'annulation, de modification ou de départ anticipé sans justificatif officiel ne pourra pas être considéré. Tout report de séjour n'est possible qu'une seule fois. Toutes sommes versées pour un séjour antérieur à 2024 et ayant déjà bénéficié d'un report ne pourra faire l'objet d'un nouveau report ni d'un remboursement. Les conditions d'annulation du contrat ne pourront être appliquées sur ces sommes.
Pour qu'une demande soit valide, elle doit être adressée par mail à : info@pothuau.com (date de prise en compte de l'annulation qui résilie de plein droit le séjour).
Le justificatif doit impérativement être fourni dans les 7 jours suivant l'annulation, sans réception de celui-ci dans les délais impartis, le séjour sera intégralement perdu ainsi que les sommes versées. .
RÉGLEMENT INTERIEUR OFFICIEL DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANING
(ADAPTÉ AU CAMPING PORT POTHUAU)
I.CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR
Pour être admis à pénétrer, à s'installer, à demeurer sur un terrain de camping-caravaning, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d'accueil (ou par le gestionnaire...). Le fait de séjourner sur le terrain de camping-caravaning de PORT-POTHUAU implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Nul ne peut y élire domicile
La capacité maximum sur un emplacement de camping est de 6 personnes, ce nombre ne pourra être dépassé, même temporairement, même si c'est un bébé.
Toute personne mineure non accompagnée d'au moins un majeur responsable légalement (parent ou tuteur) n'est pas admis à séjourner au sein de l'établissement. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur, avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.
II. INSTALLATION
Le mobilhome, la tente, la caravane ou le camping-car, le matériel y afférent ainsi que le véhicule doivent être installés sur l'emplacement indiqué et conformément aux directives données par le gestionnaire ou son suppléant. L'ordre et la propreté doivent être maintenus aux alentours. Le stationnement de bateaux et de jetski est strictement interdit.
III. BUREAU D'ACCUEIL
Il est ouvert de 9H à 19H00 en hors saison et de 8h30 à 20h00 en haute saison. Cependant cet horaire peut être adapté selon les circonstances après avis affiché au bureau d'accueil.
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du camp, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
IV. REDEVANCES
Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Leur montant est fixé suivant le tarif affiché.
Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et leur calcul est effectué de midi à midi.
Les usagers du camp sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ, au moins la veille de celui-ci.
Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
Pour les campeurs séjournant plus d'une semaine, le montant des redevances sera payé chaque semaine.
V.DROIT A L'IMAGE
Vous autorisé expressément et sans contrepartie le camping à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires du camping.
VI. BRUIT ET SILENCE
Les usagers du camp sont instamment priés d'éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. La fermeture des portières et des coffres de voiture doit être aussi discrète que possible. Le silence doit être total entre 23 H 30 et 6 Heures.
VII. JEUX
Aucun jeu violent, ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Ils sont interdits de 21 H à 9 H.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les jeux n'étant pas surveillés, la direction décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient y survenir. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
VIII. ANIMAUX
Les animaux sont payants et acceptés sous certaines conditions : Les clients doivent avoir signalé lors de la réservation la présence de leur animal et indiqué le poids (uniquement moins de 10 kg dans les mobil homes) ainsi que la race (catégories 1 & 2 refusées). Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Ils doivent être tenus en laisse, porter un collier avec le nom de leurs maîtres qui doit les avoir assurés ou vaccinés, et ceux-ci doivent veiller à empêcher ou nettoyer les éventuelles souillures (sacs disponibles à la réception). Les animaux ne doivent ni dégâts ni nuisances sonores. L'usage des sanitaires n'est pas possible pour les animaux, un canidouche situé au grand bloc sanitaire est à disposition. Les animaux ne sont pas autorisés sur l'espace aquatique.
IX. VISITEURS
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Ils doivent demander au bureau d'accueil l'autorisation de pénétrer sur le terrain en indiquant qui ils vont voir.
La présence de l'hôte est obligatoire pour la remise des bracelets. A défaut d'avoir rempli cette formalité, les personnes qui les accueillent seront taxées du nombre de personnes non déclarées depuis le début de leur propre séjour.
L'accès au parc aquatique est strictement réservé aux personnes séjournant au camping ainsi qu'à leurs visiteurs contre une redevance et une pièce d'identité. Toute personne étrangère au camping ne pourra bénéficier de l'accès au parc aquatique. Si la visite ne comprend pas d'accès au parc aquatique, seule la présentation d'une pièce d'identité sera demandée. Le port d'un bracelet reste obligatoire dans l'enceinte du camping.
X. FORMALITES DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.
Elle doit mentionner notamment :
1) Les noms et prénoms ;
2) La date et le lieu de naissance ;
3) La nationalité ;
4) Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
XI. SECURITE
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon etc.) sont rigoureusement interdits par arrêté préfectoral, à l'exception des barbecues normalisés (gaz ou électrique) sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires et avec la proximité d'éléments d'extinction (tuyau d'arrosage, extincteurs, etc.). Les réchauds ou tout autre appareil à gaz dont les barbecues doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement et ne doivent pas être utilisés sous une tente ou près d'une voiture.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la réception ou un membre du personnel. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
b) Vol
La direction est responsable uniquement des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain durant les horaires d'ouverture de la réception. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel dont la direction décline toute responsabilité. Si un client est surpris en train de voler ou si nous retrouvons les objets volés sur son emplacement, le camping expulsera sans délai ladite personne ainsi que l'intégralité des personnes séjournant avec la dite personne.
c) Epidémie
Aucun campeur ne peut séjourner au camp s'il est atteint d'une maladie contagieuse.
Il devra être évacué dans les moindres délais.
d) Drogue
L'usage de drogues (cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy, crack, LSD …) est formellement interdit par la loi et de fait dans l'enceinte du camping. Si un participant à un séjour est surpris en possession de stupéfiants ou en train d'en consommer, le camping expulsera sans délai la dite personne ainsi que l'intégralité des personnes séjournant avec la dite personne. Aucun remboursement des jours restants dus ne sera effectué. Nous précisons que le « cannabis récréatif » (donc illégal car considéré comme de la drogue) est différent du cannabis bien-être (appelé CBD et vendu dans des boutiques dédiées). Ce dernier est légal et son utilisation est tolérée dans le camping si celle-ci a lieu uniquement dans l'espace privé du client, c'est à dire sur son emplacement. Nous rappelons à nos clients qui consomment du CBD que ce dernier possède une odeur équivalente au cannabis récréatif et qu'étant un camping familial, nous souhaitons limiter le risque d'erreur entre les deux sortes de cannabis. De plus, nous demandons à nos clients de nous avertir, au plus vite, s'ils sont témoins de comportements inappropriés sur le sujet de la drogue. Si le camping a un doute sur l'utilisation réelle de stupéfiant, il se réserve le droit de faire intervenir la police qui prendra le relai.
e) Alcool
Bien que les vacances représentent un moment festif et convivial de l'année de nos vacanciers, il ne sera pas toléré au sein du camp des comportements inappropriés liés à la consommation abusive de l'alcool tels que des troubles sonores intempestifs causés au voisinage, violences entre campeurs, agression du personnel du camp, …. En cas de comportements avérés ou répétitifs, la direction sera en droit de procéder à l'expulsion de l'intégralité des participant du séjour et sans qu'aucun remboursement des sommes déjà versées ne soit effectué.
XII.INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat, sans procéder à un quelconque remboursement des sommes déjà versées. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
XIII.CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
A l'intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h et stationner sur l'emplacement qui leur est attribué. La circulation est interdite dans le camp entre 23h00 et 6h00. Les barrières seront fermées. Durant cette interdiction, les véhicules pourront être stationnés sur les parking prévus à l'entrée du camping.
L'utilisation des vélos et trottinettes ne doivent pas mettre en danger les résidents et clients du camping. Les enfants doivent être sous la responsabilité des parents. Par respect pour notre politique environnementale, il est interdit de nettoyer vos véhicules dans l'enceinte du terrain. Merci d'utiliser les stations de lavages réservées à cet usage (l'ourson bleu – La Londe les Maures). Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de recharger son véhicule électrique sur une prise standard de location. Si cette règle n'est pas respectée, une pénalité de 50€ minimum pourra être appliquée.
Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements inoccupés et ne doit pas en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
XIV.CHEF DE CAMP
Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser les perturbateurs. Toutes les réclamations sont à déposer au bureau et ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible, et se rapportant à des faits relativement récents.
XV.TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camp.
Une bonne tenue est exigée de tous les campeurs. Toute atteinte aux bonnes moeurs par une tenue indécente, entraînera l'exclusion immédiate du délinquant sans préjudice à l'action publique possible.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet.
Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les usagers.
Les parents devront accompagner aux WC leurs jeunes enfants et devront veiller à ce que les enfants ne jouent pas à l'intérieur et autour des sanitaires.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L'étendage du linge est toléré à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Celui-ci ne devra jamais abimer les arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper les branches, de cueillir les fleurs.
Il n'est pas permis aux campeurs de passage de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur. Si ces dégradations sont commises par des enfants, les parents sont responsables.
L'emplacement qui aura été utilisé pendant le séjour devra être remis dans son état initial.
XVI.GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. La direction n'est pas responsable de ce matériel en l'absence du propriétaire. Une redevance dont le montant sera affiché au bureau sera due pour le garage mort.
XVII.AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Le Camping Port Pothuau est classé 4 étoiles, comprenant 154 emplacements loisirs et 204 emplacements tourisme. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
XVIII. DIVERS
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement du Bailleur, tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an,
À compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant.
Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivantes :
AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS. Internet : www.mediationconso-ame.com
