CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
I - réservation :
Elle ne sera effective qu'à la réception du bulletin et d'un acompte de 30% du montant du séjour.
II - règlement :
Le solde du montant de la prestation, soit 0 € doit être réglé à l' Evasion, au vu de la facture proforma
déjà reçue, au plus tard le 00/00/0000, sauf conditions spéciales de réservation (cf article 4).
Tout séjour non soldé 30 jours avant l'arrivée est considéré comme annulé.
Dès lors, l'acompte ne peut être récupéré par le client et la prestation est de nouveau ouverte à la vente.
Le prix de la location ne comprend pas, sauf mention contraire au contrat :
* le chauffage (en supplément) suivant le modèle de chalet, et selon la saison.
* les animaux (en supplément)
* la taxe de séjour locale (en supplément),
* le supplément que le prestataire est en droit d'exiger en cas de modifications d'éléments essentiels du contrat (dépassement de la capacité d'accueil de la location ou présence d'animaux non acceptés)
* les visiteurs à la journée.
* Prestation hygiène.
* les frais de dossier & frais de départ.
Dans tous les cas, le client doit s'acquitter la veille de son départ de toutes dettes ou charges non incluses dans le prix de la location.
III - dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 300 € sera fait à l'arrivée, sous la forme d'un chèque daté, signé et libellé à l'ordre du prestataire, Voire exceptionnellement sous la forme d'espèces contre l'établissement d'un reçu (cas du client étranger qui ne dispose pas d'euro-chèques). Ce dépôt n'étant remis qu'à titre de garantie, il ne peut en aucun cas être encaissé durant la période de location. Il doit être restitué au client par courrier au plus tard QUINZE JOURS APRES SON DEPART, pour couvrir les frais de remise en état dans le cas d'éventuels dégâts. Si dégradations, le prestataire encaisse la caution, remet la location en état et régularise le client sur production d'un justificatif des dépenses.
IV - réservation tardive :
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour soit le 00/00/0000, la totalité du règlement sera demandée au client.
V - séjour :
Les locations se font à la semaine en haute saison, du SAMEDI à partir de 16 H jusqu'à 19h au SAMEDI au plus tard 10 H ; parfois le week-end en hors saison (arrivée sur RDV)
Un inventaire est affiché dans le chalet pour votre contrôle dès l'arrivée ; toute anomalie doit être immédiatement signalée par écrit, le jour même à l'accueil ; à votre départ une vérification sera fait par le prestataire ; Le logement doit être maintenu dans un bon état d'entretien, le ménage est à votre charge, sauf si vous disposez du forfait ménage à 40€ réglé par avance.
Un forfait de 30 euros sera demandé dans le cas de non remise de la totalité des clefs au moment du départ.
VI - arrivée
Le client doit se présenter le jour mentionné : 00/00/0000 à partir de 16h jusqu'à 19h (haute saison) ; sur RDV (basse et moyenne saison); En cas d'impossibilité, d'empêchement de dernière minute ou d'arrivée tardive, il doit avertir l'Evasion au 05.65.30.80.09. Les prestations non consommées au titre de ce retard ou d'une arrivée différée ne pourront donner lieu à aucun remboursement, réduction ou report.
Le client peut disposer des infrastructures tout au long du jour de son départ s'il le désire, mais doit impérativement libérer les hébergements au plus tard pour 10 heures.
VII – annulation location et emplacement :
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation.
• La prime d'assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable.
• En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre.
• Les conditions générales d'annulation complètes et la procédure en cas d'annulation sont disponibles sur le site internet : http://www.campez-couvert.com/
• L'assurance annulation et interruption de séjour rembourse l'intégralité des sommes versées avant l'arrivée au séjour et le montant du séjour non utilisé au pro rata temporise en cas de retour prématuré.
• Aucun remboursement ne sera effectué si l'assurance annulation n'est pas souscrite.
VIII - modifications :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Dans le cas où le nombre de participants serait supérieur à celui mentionné, l' Evasion se réserve le droit de résilier ou de modifier le contrat.
IX - assurances :
Le locataire devra adresser la preuve que son contrat multirisque - habitation, à jour de cotisation, comporte une clause voyage - villégiature, couvrant les risques incendie, dégâts des eaux et casse, dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut demander une extension à son assureur ou une assurance spécifique pour la durée du séjour.
X - litiges :
Tout litige portant sur l'application des présentes conditions particulières de vente sera de la compétence exclusive du
Tribunal de commerce du Lot.
L' Evasion a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
XI - annulation par l' Evasion :
L' Evasion se réserve le droit d'annuler le contrat quand le séjour s'avère impossible, dû à une force majeure, grèves, soulèvements politiques, épidémies, problèmes syndicaux ou lois ou règlements imposés par le Gouvernement, y compris la défaillance d'un tiers à fournir un service. En cas de défaillance d'un service par la faute de l' Evasion, cette dernière se réserve le droit de fournir en compensation, un service d'une valeur équivalente. Dans ce cas, tout recours sera proscrit.
