Conditions générales de vente
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Camping Les Cruses*** et que vos vacances se déroulent dans de bonnes conditions nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours ainsi que les services proposés par le camping Les Cruses*** et sont valables au moment où la commande est passée.
Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales ainsi que du règlement intérieur.
1-Conditions de réservation
• Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve donc le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. • Le camping est libre d'accepter ou de refuser toutes demandes de réservation, en fonction de la disponibilité ou tout autre motif légitime. • La réservation devient effective uniquement avec l'accord du camping Les Cruses***, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. • La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. • Toute personne contractante doit être âgée d'au moins 18 ans. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. • Sur tout le camping, les enfants sont sous la responsabilité et surveillance de leurs parents ou responsables légaux. • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux
Emplacement camping • La formule comprend l'emplacement pour 2 personnes le véhicule, l'accès aux sanitaires, une caravane, une toile de tente ou un camping-car et l'électricité.
• La capacité d'accueil est de 6 personnes maximum. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès aux vacanciers arrivants avec un nombre de personne excédant la capacité indiquée, étant précisé qu'un enfant compte pour une personne. Il est impératif de nous communiquer à la réservation le détail de tous les équipements à installer durant le séjour ainsi que l'identité de l'ensemble des participants.
Location • Le camping vous propose un large choix de gamme de locatif allant de 2 à 6 personnes. Le premier chiffre correspond à la capacité conseillée par le camping et le second à la capacité maximale d'accueil. Le camping se verra dans l'obligation de refuser l'accès au camping aux vacanciers arrivants avec un nombre de personne excédant la capacité d'accueil maximale indiquée. Le non-respect de cette règle, entraînera automatiquement une facturation supplémentaire fixée par le camping ainsi qu'une annulation de la réservation. Un seul véhicule par emplacement est accepté. Aucune installation (tente), véhicule ou personne supplémentaire n'est acceptée sur l'emplacement des locations sans accord du camping.
• Frais de réservation : gratuit pour les séjours en avril, mai, juin et septembre, octobre et 16€50 pour les séjours en juillet-août.
2-Tarifs et taxe de séjour
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Ils s'entendent en euros, TVA incluse.
• Le montant de la taxe de séjour est variable selon les communes et d'une année à l'autre. Pour la saison 2021 elle est de 61 centimes d'euros par adulte et par jour.
3-Conditions de paiement
• Pour les réservations locatives effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées auquel viennent s'ajouter les frais de dossier, doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Les arrhes versées sont déductibles du montant du séjour et les frais de réservation non déductibles.
• Un acompte de 100€ sera demandé pour les réservations d'emplacement.
• Le paiement des acomptes peut se faire au moyen de : CB, chèque bancaire (sauf euros-chèque EC), mandat postal, chèques vacances ou virement bancaire à LCL Aubenas Camping Les Cruses Compte N° FR84 3000 2042 5400 0007 1280 H92 Code B.I.C CRLYFRPP
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. • Nous vous rappelons que vous avez 8 jours pour nous faire parvenir vos arrhes, passé ce délai l'annulation sera systématique. • Le solde du séjour sera payable 30 jours avant l'arrivée. Passé ce délai, l'annulation sera systématique et les 30 % du montant du séjour, versés à titre d'arrhes, ainsi que les frais de dossier seront définitivement acquis.
• Possibilité de règlement fractionné sur simple demande.
4-Mode de paiement
• A plus de 30 jours avant l'arrivée, les campeurs et locataires pourront utiliser les modes de paiements suivants : chèque, carte bancaire (Visa & Mastercard), chèques vacances, e-chèques et virement bancaire. Pour le paiement en virement bancaire, veuillez contacter le camping. Pour tout envoi de chèques vacances, nous vous conseillons vivement de faire un envoi en « valeur déclarée ». Dans le cas contraire, le camping décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors de l'acheminement de votre règlement. Les chèques vacances doivent-être remis avec leurs talons d'origine. Le champ nom du titulaire doit obligatoirement être rempli, ils doivent être tous détachés du chéquier et non agrafés ou scotchés. • A moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du séjour doit-être réglée. Les campeurs et locataires pourront utiliser les modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa & Mastercard), chèques vacances et virement bancaire.
5-Modification & annulation
• Toute modification au contrat doit être signalée à l'arrivée. Ne seront acceptées que les personnes dont le nom et l'âge figurent sur le contrat. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur. • Le Client peut, demander la modification de son séjour dans le même camping (dates et/ou type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation ou des présentes conditions générales de vente • Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur. •Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour. • Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de la location prévue s'il restait sans nouvelles 48 heures après la date d'arrivée prévue. •Assurance annulation : le camping vous propose de souscrire à une assurance annulation (3% du montant global du séjour). •Une assurance annulation est proposée, la souscription à l'assurance annulation est obligatoirement effectuée et payée à la réservation ou au plus tard dans les 48h qui suivent. • Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. Lorsque le séjour est commencé, il n'y a plus de remboursement possible pour cause de départ anticipé qu'elle qu'en soit la raison. • L'intégralité du solde est à payer 30 jours avant votre arrivée. En l'absence du règlement de ce solde dans les délais précités, la location pourra être considérée comme annulée et toutes les sommes versées resteront acquises.
En cas d'annulation • En cas d'annulation de votre réservation sans souscription à la garantie annulation, l'ensemble des sommes versées sera conservé et aucun remboursement ne sera effectué. Si vous avez souscrit une garantie annulation, les sommes versées pourront-être couvertes par la garantie selon les conditions générales d'annulation. • Confirmation de la demande d'annulation par courrier recommandé ou par e-mail. • En cas de désistement 30 jours avant la date d'arrivée, les arrhes seront conservées ; passé ce délai, l'ensemble des sommes versées resteront acquises. Dans tous les cas, les frais de gestion resteront acquis. Lorsque le séjour est réglé en totalité, il n'y a aucun remboursement possible.
6-Séjour
• L'emplacement camping est à votre disposition à partir de 14h. • Le locatif est à votre disposition à partir de 15h30.
Caution • Emplacement : Aucune caution • Locatif : Une caution de 300€ pour le locatif et une de 60€ pour le ménage est exigée à l'arrivée en empreinte bancaires, chèque ou espèces, celle-ci sera annulée à la fin du séjour après vérification du locatif, sous déduction des détériorations et/ou manquants. Les cautions vous seront retenues si le mobil-home et ses accessoires ne sont pas laissés aussi propres que vous les avez trouvés lors de votre arrivée.
Responsabilité • La responsabilité du camping n'est pas engagée en cas de : vol, perte ou dommage de toute nature pendant ou à la suite du séjour / panne ou mise hors service des équipements techniques. Il appartient au campeur de s'assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Règlement intérieur •Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Visiteurs
• Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant et s'être acquittés du tarif en vigueur les visiteurs pourront être admis sur le terrain de camping. Les voitures des visiteurs sont interdites sur le terrain de camping.
Absence de rétractation
• Conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation, le camping informe ses clients que la vente de prestation de services d'hébergement fournies à une date ou une période déterminée n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
7-Droit à l'image
• Vous autorisez gracieusement le camping à utiliser les photos et vidéos de vous et de tous les participants à ce séjour, qui pourraient être prises lors de ce dernier pour les besoins publicitaires du camping (brochure, site internet, encart) et ce sans limitation de durée • Dans le cas contraire merci de remplir l'encart si dessous :
Je soussigné(é)........................................................................................... n'autorise pas le camping, à faire reproduire, publier, éditer ou représenter mon image et celle de tous les participants à ce contrat, pour ces besoins publicitaires, sur quelques supports que ce soit (papier, internet, audio)
8-Protections des données
• Nous ne transmettons aucune information à des tiers. Conformément à l'article L 223.2 du code la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Conformément à la loi informatique et des libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant
9-Médiation des litiges à la consommation
• Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif peut être contacté par
-Voie électronique www.medicys.fr
-Voie postales MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73 boulevard de Clichy 75009 Paris.
La direction Eloise et Xavier
N.B : Aucune brochure et site internet ne peuvent être à l'abri d'éventuelles « coquilles », omissions ou erreurs d'impression. Nos prix sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Seul le contrat de location confirmant la réservation tient de document contractuel. Conditions générales de vente mise à jour le 25 mars 2020, valable pour toute réservation effectuée à partir du 25 mars 2020.
