CONDITIONS GENERALES du CAMPING LE VERGER DE JASTRES
1-RÉSERVATION :
Les réservations se font avec le formulaire de réservation soit en ligne, soit papier, après accord du Camping et dans la limite des disponibilités.
A réception de votre réservation et de votre acompte, vous recevrez, en fonction des places disponibles, une confirmation de réservation. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou louée. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou personnes majeures (une attestation d'accord des parents sera demandée).
Le nombre de personnes occupant un locatif ne peut excéder la capacité maximum autorisée.
2-CONDITIONS DE PAIEMENT :
1 - Emplacement camping, acompte 30% de la totalité du séjour, à verser lors de la réservation.
2 - Hébergement locatif et sanitaire privatif, acompte 30% de la totalité du séjour, à verser lors de la réservation. Le solde est à régler un mois avant l'arrivée. Lors d'une réservation, moins de 30 jours avant le début du séjour, règlement intégral.
3-MODIFICATIONS ET ANNULATIONS :
Les arrivées se font de 15h à 19h, un forfait arrivée tardive de 30 € entre 19h et 21h et de 50€ entre 21h à 22h30 sera appliqué. Aucune arrivée ne sera faite après
22h30. ARRIVÉE RETARDÉE - DÉPART ANTICIPÉ : En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre réservation, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas de la location d'un emplacement, vous devrez nous aviser de votre arrivée retardée PAR ECRIT ou le jour même par téléphone. Si aucune information ne nous parvient à ce sujet, l'emplacement sera alors attribué à un autre client, dès le lendemain à 14 h 00.
4-ANNULATIONS :
1 - Du fait du Camping Le Verger de Jastres : En cas d'annulation d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des raisons de sécurité des vacanciers, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.
2 - Du fait du client : vous avez la possibilité de souscrire UNE ASSURANCE ANNULATION ou INTERRUPTION DE SÉJOUR. Si aucune assurance n'est souscrite, aucun remboursement ne sera effectué par le camping.
5-ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE
5.1 En cas de fermeture totale ou partielle de l'établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d'interdiction totale ou partielle d'accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l'application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n'est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d'avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l'objet d'un remboursement dans un délai de 6 mois. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour. Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l'événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
5.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 5. ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d'une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues se fera sans indemnité de rupture. L'assurance annulation extension covid peut être souscrite pour ce type d'annulation.
5.3 Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ANNULATION, dans l'hypothèse où le Client serait contraint d'annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d'exécuter son obligation et d'accueillir les Clients, le Prestataire
- émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 18 mois.
- En cas de souscription, par le Client, d'une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l'article 6.4.2 ou à l'article 6.4.3, les indemnités d'assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant de l'avoir, visé aux articles 6.4.2 ou 6.4.3.
6- DOMMAGES :
Les équipements et installations du camping doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les hébergements ou les bâtiments d'accès communs engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d'un hébergement locatif ou d'un emplacement est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant à l'hébergement qu'à toutes les installations du camping, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Il doit être assuré en Responsabilité Civile.
7-INVENTAIRE : à votre arrivée, vous vérifierez le contenu du locatif et signerez la fiche contrôle. Sans commentaire avant la fin de votre jour d'arrivée et dans la limite des heures de bureau, l'inventaire sera considéré EXACT.
8-CAUTION LOCATIF et SANITAIRE PRIVATIF : une caution de 400 Euros, et une de 90€ par chèques déposées par le locataire à l'arrivée et avant la prise en possession de l'hébergement. Ces cautions seront restituées après l'inventaire de départ. Toute casse ou dégradation sera facturée suivant notre tarif. La location sera nettoyée par vos soins.
9-ANIMAL DOMESTIQUE :
Votre animal (sauf les chiens de 1ère et 2ème catégories) est admis sur le terrain et dans les locatifs, à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse et son carnet de vaccination à jour doit être présenté. Les animaux domestiques sont interdits dans sanitaires et piscine.
10-RÈGLEMENT INTÉRIEUR TROUBLES ET NUISANCES :
L'ouverture de la barrière est gérée par Digicode.
Le paiement du droit de visite à régler à l'arrivée du visiteur (tarif visiteur : 2,00 ou 3,00 Euros par personne et par jour) n'ouvre pas droit à l'accès de la piscine qui est strictement réservée aux résidents du camping. Calme nocturne : Les résidents du camping sont tenus de se conformer au règlement intérieur disponible auprès de la réception, notamment en ce qui concerne le calme nocturne. Troubles et nuisances : Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou dégrade des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que le Camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
11-RESPONSABILITÉ :
La responsabilité du Camping, au-delà de sa responsabilité légale n'est pas engagée en cas de :
- panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations du camping. Mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d'accès à certaines installations, y compris piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodiques. Le camping se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation du camping. Aux vues de la configuration du terrain et par sécurité, les caravanes double essieux ne sont pas autorisées. La caution ne constitue pas une limite de responsabilité, le locataire doit être assuré en responsabilité civile. Tout différend sur l'interprétation ou l'exécution de ce contrat ou ses suites sera porté devant le Tribunal.
12-MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SAS JMBSM (camping Le Verger De Jastres). Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
- ou par voie postale : Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
RAPPEL DES PRINCIPALES CLAUSES :
Les visiteurs se présentent OBLIGATOIREMENT à la réception dès leur arrivée et acquittent la redevance.
La circulation est interdite de 23 heures à 7 heures du matin.
MAILLOT DE BAIN OBLIGATOIRE POUR ACCÈS À LA PISCINE (SHORTS DE BAIN INTERDITS).
En locatif et sanitaire privatif, Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximum autorisée.
Un bébé dans son lit personnel est considéré comme une personne à part entière.
Ne pas arriver avant 15 heures. Pas de départ de nuit. Votre séjour sera soldé et encaissé un mois avant votre arrivée.
