CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.vacances-
seasonova.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un
séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre
informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours (les CGV sont disponibles au téléchargement
sur le site internet et à disposition sur demande préalable et sont transmis lors de la validation du séjour ou devis de
groupe). Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement GROUPE
SEASONOVA situé Route de Cabourg – 14810 Merville Franceville Plage.
1.Conditions de réservation
Locations :
Les séjours en location ont une durée minimum de 2 nuits en basse saison (hors weekend spéciaux, hors juillet août et offres spécifiques) et de minimum 7 jours en juillet et août.
Les arrivées sont prévues entre 16h et 19h, les départs avant 10h. Des aménagements peuvent être faits en basse saison, selon les disponibilités, après échange avec l'accueil du camping lors de votre arrivée.
Les arrivées en basse saison ne sont pas soumises à un jour particulier d'arrivée. En juillet et août les arrivées peuvent se faire les samedis, dimanches, mercredis ou vendredis (selon les campings, se renseigner avant auprès du service réservation ou du camping)
Emplacements camping :
Concernant les emplacements, les jours d'arrivées et de départs sont libres. Pas de durée minimum de séjour (sauf sur certaines périodes, selon les campings, se renseigner auprès du service réservation ou sur le site internet). Les arrivées se font à partir de 14h et les départs avant 12h (sauf emplacement luxe, avant 11h).
Comment Réserver ?
Effectuer votre réservation en ligne, par téléphone ou par mail.
Toute réservation est effective lors de la réception de l'acompte (confère partie 3 « conditions de paiement »), d'un contrat de réservation papier ou numérique et une fois validée par le camping.
2.Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site internet sont les tarifs de base qui ne comprennent ni les options supplémentaires, ni la taxe de séjour ni l'Eco Participation.
Seasonova faisant de la tarification dynamique, les tarifs sont susceptibles de varier en cours de saison, à la hausse comme à la baisse.
Une promotion ne peut être appliquée sur une réservation déjà réglée et validée.
Seasonova propose pour tout séjour réservé sur son site internet, un tarif Flex et un tarif Non Flex. Pour toute arrivée sur un camping sans réservation, le tarif Flex sera appliqué.
•Tarif Flex :
Paiement : 30% d'acompte à régler au moment de la réservation. Solde à régler en
totalité 30 jours avant le début du séjour. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée, le montant total de la réservation sera demandé.
Annulation / modification :
Jusqu'à 8 jours (inclus) avant le début du séjour : annulation et modification possible sans justificatif. 30% du montant de la réservation remboursé sous forme d'avoir (valable dans tous les campings Seasonova pour un séjour jusqu'au 30 juin de la saison suivante). Si le client a déjà réglé le solde au
moment de l'annulation, il lui sera remboursé intégralement dans un délai de 3 mois maximum.
A partir de 7 jours (inclus) avant le début du séjour : annulation ou modification de séjour possible sur justificatif, voir les conditions sur le site internet. Remboursement du montant total de la réservation sous forme d'avoir valable pour un séjour jusqu'au 30 juin de la saison suivante dans tous les campings Seasonova. Interruption de séjour possible sur justificatif, remboursement, sous forme d'avoir, au prorata des nuits passées.
•Tarif Non Flex :
Paiement : 100% à la réservation
Pour toute réservation au tarif ACSI (dans les campings Seasonova les acceptant), les conditions du tarif Non Flex s'appliquent.
Réservation via nos partenaires :
Pour toute réservation sur un site partenaire, les conditions indiquées sur le site partenaire s'appliquent. Dans le cas où les conditions ne sont pas indiquées, les conditions du tarif Flex s'appliquent.
3. Conditions de paiement
Le règlement intégral du séjour devra être effectué en espèce, Carte Bancaire, virement bancaire (selon les campings) ou chèque ANCV au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Le camping se réserve le droit d'annuler votre réservation en cas de non-paiement du solde à la date prévue et conserver votre acompte de 30%.
A réception de tout paiement, arrhes ou solde, même sans contrat signé, le camping considérera les conditions générales de vente, lues et acceptées par le client.
•Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici ou allez voir sur le site internet de FLOA. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez ici ou allez voir sur le site internet de FLOA.
Le paiement en 4X par FLOA est uniquement disponible sur le tarif FLEX.
4. Confirmation de réservation
Votre réservation sera effective après réception de votre contrat signé (ou validé sur internet) et de l'acompte encaissé par voie numérique ou postale.
Dans le cas de l'impossibilité de répondre à votre demande par manque de disponibilité, nous vous retournons votre acompte dans les meilleurs délais.
Les réservations ne lient Seasonova au client qu'une fois ces dernières acceptées, ce que le camping Seasonova est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité́, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Seasonova propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Seasonova se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, Seasonova informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
RÉSERVATION DE GROUPE
• Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même camping Seasonova est considérée comme un groupe.
• Les hébergements proposés sur le site internet marchand Seasonova sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
• Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping Seasonova souhaité par téléphone, par email ou via notre rubrique « Nous Contacter ». Le camping Seasonova contacté se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
5. Les locatifs
Les animaux ne sont pas admis dans les locations, sauf si cela est spécifié dans le descriptif de la location. En cas de non-respect du règlement intérieur, la direction se réserve le droit d'interrompre le séjour sans remboursement.
La location est faite à titre strictement personnel et ne pourra être cédée ou sous louée sans le consentement de la Direction du camping.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d'un tuteur légal ne peuvent être admis.
Il est interdit de brancher son véhicule électrique sur tous nos types d'hébergement (Cottage ou Emplacement)
Les campings Seasonova se réservent le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.
•A votre arrivée
Pour les séjours en location, vous serez accueilli à partir de 16h. Nous optons pour le confort et la zen-attitude le jour de votre arrivé, c'est pour cela qu'une caution « propreté confort » de 100€ vous sera demandée 10 jours avant votre arrivée par mail. Celle-ci devra être effectuée en ligne via la plateforme de notre partenaire Swikly. Si absence de caution, les clés du locatif ne vous sera remis.
Possibilité de demander l'option nettoyage dès votre réservation ou arrivée pour 70€ (hors nettoyage des couverts, ustensiles de cuisine et poubelle). Cette option est réservable jusqu'à 36h avant votre départ.
Une fiche d'inventaire vous sera remise à votre arrivée. Signalez toute anomalie le jour même. Aucune réclamation formulée ultérieurement ne pourra être prise en compte.
Nous proposons divers services dont vous pouvez demander les tarifs à la réception.
•Le jour du départ
Un état des lieux de votre location sera fait le jour de votre départ. Une prise de rendez-vous doit être faite la veille du départ. Pour rappel les départs se font entre 8h et 10h.Les frais éventuels de remise en état, le matériel manquant ou détérioré, seront facturés (le camping se réserve le droit de garder la totalité, ou une partie du dépôt de garantie). Si l'hébergement n'est pas laissé en parfait état de propreté, 100€ de frais de nettoyage vous seront facturés.
La caution vous sera remise à votre départ après état des lieux sous réserve de remise du matériel en bon état.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Il appartient au campeur de s'assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
6.Retard
Toute location / tout emplacement doit être occupée avant 20h le jour de votre arrivée mentionné sur votre contrat. En l'absence de message justifiant un retard, la location / l'emplacement devient disponible 24h après la date initialement prévue, après vous l'avoir notifié par écrit. Toute arrivée tardive doit être signalée par mail ou par sms au numéro du camping afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour votre accueil.
7. Modification de réservation
La possibilité de modification de séjour dépend du tarif choisi par le client. Le tarif Non Flex ne permet pas la moindre modification de séjour.
Avec le tarif Flex, des modifications peuvent être effectuées sans frais jusqu'à 8 jours avant l'arrivée, sous réserve de disponibilités.
Le client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) avant la date limite de modification, dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions d'annulation.
• Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.
8. Annulation, interruption de séjour et prestations non utilisées
1.Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l'une des raisons suivantes:
• Fermeture des frontières par décision administrative
• Fermeture administrative du camping
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au camping
Un bon à valoir d'un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande.
2.Annulation du fait du camping Seasonova
En cas d'annulation du fait du camping Seasonova, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
3.Annulation du fait du campeur
Toute demande d'annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier à l'adresse postale du camping Seasonova ou par e-mail. Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte. Toute annulation entraine la résiliation de la réservation et le camping se réserve le droit de proposer à nouveau l'hébergement à la location.
a. En cas d'annulation de la part du campeur ayant opté pour le tarif Non Flex :
Les sommes versées seront conservées par le camping.
b. En cas d'annulation de la part du campeur ayant opté pour le tarif Flex :
Annulation jusqu'à 8 jours (inclus) avant la date de début de séjour :
Un bon à valoir, valable sur un séjour jusqu'au 30 juin de la saison suivante, dans tous les campings Seasonova, du montant de l'acompte (30% du montant de la réservation) sera émis par le camping. Toute autre somme versée par le client sera remboursée dans un délai maximum de 3 mois.
Annulation à partir de 7 jours (inclus) avant le début du séjour :
Un justificatif sera demandé au client pour toute annulation, voir la liste des justificatifs acceptés sur notre site internet. Le justificatif doit être transmis au camping par courrier ou email dans les 7 jours suivant la demande d'annulation. Un bon à valoir, valable pour un séjour jusqu'au 30 juin de la saison suivante, dans tous les campings Seasonova, du montant total de la réservation sera émis par le camping.
Interruption de séjour possible sur justificatif, remboursement, sous forme d'avoir, au prorata des nuits passées.
En cas d'annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne peut faire l'objet d'aucun remboursement conformément à l'article L.112-14 I. du Code monétaire et financier.
Si votre réservation comporte déjà un bon à valoir d'une réservation précédente, celui-ci ne pourra pas être retransformé en bon à valoir ni remboursé.
9. Médiateur
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement, tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client sont les suivants :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
10. ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans les campings Seasonova (exceptés les chiens
de la 1ère et 2ème catégorie et dans certaines locations – cf. paragraphe 5) moyennant une redevance payable lors de
votre réservation. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les sanitaires, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
