OBJET DE LA LOCATION
Le bien loué est indiqué au recto. Il est plus amplement décrit sur la brochure tarifs ci-jointe en annexe. Un inventaire du mobilier le garnissant est affiché dans le bien loué. A défaut d'observations ou de signalement dans les 24 Heures de l'arrivée de tout élément manquant ou anomalie, le preneur sera réputé avoir reçu le bien loué, ses équipements et mobilr en parfait état. La société LES GROTTES pourra, si les nécessités d'organisation du camping l'éxigent, attribuer un autre bien présentant les caractéristiques équivalentes. Le bien loué dispose d'une capacité d'accueil que le preneur s'oblige à ne pas dépasser.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie et acceptée pour la durée indiquée au recto.
LOYER
La présente location est consentie moyennat un loyer indiqué au recto. Ce loyer comprend l'ensemble des consommations au service collectif (eau, électricité) et donne un droit d'entrée à la piscine. un acompte de 25% du montant de la location, doit être versé dès signature des présentes, le solde devra être impérativement réglé 30 jours avant la date d'arrivée après établissement des formalités de police. Ce loyer a été déterminé sur la base des informations communiquées par le preneur et figurant au recto. Toute personne, animal ou véhicule en supplément doit être déclaré dés l'arrivée. Sa présence déterminera soit un réajustement du loyer, soit la résolution du contrat si cette présence entraîne un dépassement des maximas prévus soit au présent contrat, soit au réglement intérieur du camping. En cas de résolution l'acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommage et intérêts.
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra en outre verser à la société LES GROTTES le jour de son arrivée et de la prise de possession des lieux une somme de 300 €uros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au bien loué, aux équipements et mobilier le garnissant. Le remboursement du dépôt de garantie sera éffectué après inventaire ou dans un délai de huit jours à compter du départ du preneur et de la restitution des clés, déduction faite du montant à la charge du locataire, aux fins de remise en état du bien loué, réparations diverses, remplacement de tout élément manquant ou dégradé.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par la société LES GROTTES sur la base de devis, factures. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par la société LES GROTTES.
CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION
Le preneur jouira du bien loué d'une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le preneur s'engage à rendre le bien loué aussi propre et dans l'état où il l'aura trouvé à son arrivée. L'ensemble de l'immobilier et objets figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il ocupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations quel qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence ou les dégradations du preneur et ou des personnes l'accompagnant, en cours de location, seront à sa charge. La location est personnelle et ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis à la société LES GROTTES. L'installation de tente sur l'emplacement où est implantée le bien loué est interdite.
Assurances
Le preneur est tenu d'assurer le bien loué ; il doit vérifier que son contrat d'habiation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). A défaut, il devra solliciter de sa compagnie d'assurances une extension (villégiature) de sa garantie ou souscrire un contrat particulier.
Respect du réglement intérieur
La présente location emporte acceptation entière et sans réserve du preneur des dispositions du réglement intérieur type des terrains de camping visé par l'arrêté du Préfet de L’Ariège ainsi que les dispositions spécifiques à la société LES GROTTES.
RESILIATION A L'INITIATIVE DU PRENEUR
Il est précisé que la signature du présent contrat emporte engagement ferme et définitif des deux parties sous réserve du réglement effectif de l'acompte. En conséquence, si d'aventure, le preneur décidait de résilier le présent contrat avant son entrée dans les lieux, l'acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts . En outre, si cette résiliation intervenait dans un délai inférieur à un mois de la date prévue du séjour, le loyer versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de dommage et intérêts.
INTERRUPTION DU SEJOUR A L'INITIATIVE DU PRENEUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le preneur quel qu'en soit la cause, y compris si le preneur justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible extérieure au preneur) et si la résponsabilité du bailleur n'est pas mise en cause, le loyer versé restera acquis à la société LES GROTTES et aucun remboursement ne pourra être éxigé.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Si le preneur ne se présentait pas le jour convenu entre les parties, passé un délai de 24 heures sans justification de ce retard, le présent contrat sera résolu de plein droit . La société LES GROTTES pourra alors disposer du bien, objet des présentes et le redonner en location le loyer versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de dommage et intérêts. Si le chèque du dépôt de garantie, s'avérait sans provison, ou encore en cas de détérioration avérée du bien loué, plainte pour trouble du voisinage, tapage, le présent contrat sera également résolu de plein droit, si bon semble à la société LES GROTTES. Le locataire devra alors quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de cette notification par la société LES GROTTES, l'intégralité du montant des loyers restera acquis à la société LES GROTTES.
LITIGE
Pour tous les litiges qui naîtraient de l'interprétation de l'exécution du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort de lieu du bien, objet de la présente location, sont compétents.
