Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.campingbelesbat.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement
Article 2 - Conditions de réservation 2.1 Prix et règlement Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour Toute location est nominative et ne peut être cédée. la réservation d'emplacement ou de location ne devient effective qu’après acquittement de 25 % d’acompte plus les frais de réservation. le solde du séjour est à régler à l'arrivée. En cas de départ précoce ou d’arrivée tardive, la totalité du séjour sera due. Pour tout retard non signalé dans les 12 h, la location / l'emplacement devient disponible. Une confirmation de réservation vous sera retournée par e-mail ou par courrier après encaissement de votre acompte. 2.2 Annulation En cas d’annulation l’acompte et les frais de réservation ne seront pas remboursés. 2.3 Modification de réservation Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé 2.4 Assurance annulation Nous attirons votre attention sur la possibilité de souscrire auprès de votre assureur un contrat couvrant les conséquences d’une annulation ou d’une interruption de séjour (maladie, accident). 2.5 Assurance responsabilité Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC)ainsi que pour les locatifs
Article 3 –Déroulement du séjour D3.1 Arrivées et Départs En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 15h00, les départs s’effectuent avant 11 h, n'importe quel jour de la semaine.3.2 Caution Une caution de 300 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour il sera demandé aussi une caution de 50 € pour le nettoyage. Si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier. 3.3 Départ Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 11h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue. 3.4 Animaux Les chiens sont acceptés, ils doivent être tenus en laisse à l’intérieur du camping ainsi que sur l’emplacement loué. Ils doivent être promenés à l’extérieur du camping pour leurs besoins. Seuls les chiens de moins de 10 kg sont autorisés dans les hébergements. Les chiens de 1re et 2e catégories ne sont pas admis sur le camping . 3.5 Règlement intérieur Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et à l'entrée du terrain dont un exemplaire vous sera remis sur demande
Article 4 - Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'EVRY
