CONDITIONS GÉNÉRALE
1. RESPONSABILITÉ DE VACANCES POUR TOUS
Vacances pour Tous agit en qualité d'intermédiaire entre l'adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d'horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d'accueil, catastrophes naturelles. Vacances pour tous est l'interlocuteur direct de tous ses participants.
2. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
La mise en oeuvre des séjours proposés dans cette brochure suppose l'intervention d'organismes différents : propriétaires, gérants d'immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.
3. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l'attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d'affecter le déroulement du voyage ou du séjour. L'organisateur rappelle à cet effet qu'il refuse l'inscription à un quelconque de ses séjours d'un participant, quel que soit son âge, affecté d'une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour. La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de l'organisateur d'un tel état pathologique sévère préexistant contre indiqué pour l'inscription du participant et donc sa participation à un séjour. Confronté à une telle situation, l'organisateur pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais
du participant. L'organisateur rappelle également qu'il n'est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d'un régime alimentaire particulier.
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de trois mois après la fin des séjours par lettre recommandée avec accusé de réception à Vacances pour tous - Bureau qualité – 26-32 Avenue Sadi-Carnot, BP 133 - 26001 VALENCE cedex.
Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Vacances pour tous se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.
4. PRIX
Tous nos prix sont exprimés en euros. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l'inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture/confirmation d'inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs à l'exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d'annulation d'un séjour.
5. DISPONIBILITÉ
L'ensemble des propositions contenues dans cette brochure est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l'organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.
6. INSCRIPTION
Pour que l'inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte d'un montant égal à 30 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d'un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour. Les bons vacances des caisses d'allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l'acompte.
7. INTÉRÊTS DE RETARD ET CLAUSE PÉNALE
À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais d'annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu'une mise en demeure ne soit exigée, d'un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25% par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu'au jour du paiement total, majoré d'une somme de 15% sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à Vacances pour tous d'annuler le voyage et d'imputer les frais d'annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.
8. ANNULATION
Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d'annulation.
L'annulation d'une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d'annulation par dossier d'inscription selon le barème ci-après : plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d'un dossier d'inscription : 85 € par personne ou 120 € par famille ; entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total ; entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total ; entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total ; moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total. Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d'annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.
Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s'écouler plusieurs jours entre l'envoi de votre solde et son encaissement effectif.
N'attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n'est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.
Attention ! Les chèques de solde (libellés à l'ordre de la Ligue de l'enseignement) doivent impérative ment être expédiés à l'adresse suivante : Vacances pour tous- BP 133, 26001 VALENCE CEDEX.
9. MODIFICATIONS
Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 85 € par personne(1) ou 120 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une ANNULATION suivie d'une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
(1) 145 €/personne pour le cas particulier des voyages/ séjours avec transport d'acheminement par avion au départ de la France.
(2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d'acheminement par avion au départ de la France.
Du fait de Vacances pour tous : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Vacances pour tous, l'adhérent
recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Vacances pour tous, sur des éléments essentiels, l'adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraînent.
10. BAGAGES Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.
11. ANIMAUX ANIMAUX ACCEPTÉS
Les animaux (chiens et chats) sont admis sur le camping. Dans tous les cas, les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) ne sont pas acceptés.
12. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu'ils ont d'exercer leur droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N°78/17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ATTENTION !
La garantie annulation n'est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle.
