CONDITIONS GENERALES CHATEAU DE L'EPERVIERE
LOCATION D'UN EMPLACEMENT / GITE AU CHATEAU
Seul l'exemplaire du contrat, rempli avec précision et signé, sera considéré comme valable.
1-La décision définitive de l'acceptation de la location dépend uniquement de la Direction de la SARL Domaine de l'Epervière qui n'a pas à en fournir la raison.
2-Cette confirmation est notamment subordonnée à l'acceptation par vous-même des conditions suivantes :
- La SARL Domaine de l'Epervière établit le montant à régler pour la durée de la location. Une somme 30 % du montant total (pour la location d'un emplacement) devra lui être adressé sous huitaine suivant la réception de l'acceptation, pour que la location soit définitivement enregistrée. La confirmation de la réception de cette somme et de la location est alors envoyée. Une somme de 30 % du montant total (pour la location d'un gite au château) devra lui être adressé sous huitaine suivant la réception de l'acceptation, pour que la location soit définitivement enregistrée. La confirmation de la réception de cette somme et de la location est alors envoyée.
- Le solde du montant de la location d'un gite au château devra être obligatoirement acquitté 30 jours avant le séjour.
- Pour les locations d'emplacement, le solde du montant devra être obligatoirement acquitté à la fin du séjour au Château de l'Epervière. Une quittance de ce règlement sera alors délivrée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
- Si le nombre des personnes est différent à l'arrivée, ou durant le séjour, de celui initialement prévu, la correction en sera aussitôt effectuée.
- Les emplacements loués sont mis à disposition, le jour prévu de l'arrivée à partir de 14 heures : ils doivent être libérés, le jour du départ, avant 12 heures. Les locations louées sont mises à disposition, le jour prévu de l'arrivée à partir de 15 heures : elles doivent être libérées, le jour du départ, avant 10 heures.
-Toute arrivée anticipée expose les campeurs à ne pouvoir occuper l'emplacement ou la location attribués, et ceci jusqu'à la date de réservation.
- Toute annulation doit être faite par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi.
Dans ce cas, il vous sera retenu, ou vous resterez devoir :
-Un montant égal à 30% du coût intégral du séjour, si vous annulez 30 jours ou plus avant la date prévue de votre arrivée.
-Le montant total de votre séjour, si vous annulez moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.
- En l'absence télégraphié précisant que le campeur a dû différer la date de son arrivée, l'emplacement ou la location devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé.
Les messages téléphoniques ne sont pas admis.
- Les emplacements ou les gites au château ne peuvent être cédés ou sous loués.
MEDIATEURS
En cas de litiges, nous vous proposons la possibilité de recourir aux médiateurs ci dessous:
Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris - CCI de Paris)
Saisine par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : http://www.cmap.fr/
Saisine par voie postale : 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS
Téléphone : 01 44 95 11 40
Medicys
Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : http://www.medicys.fr/
