PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société HUTTOPIA et ses clients, dans les campings et villages HUTTOPIA.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes.
En cas de réservation par des professionnels ou pour des groupes, les CGV sont complétées et adaptées par les conditions particulières ci-annexées.
HUTTOPIA fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, catalogues, soient le plus fidèles possibles aux services proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative. Les Conditions Générales sont notamment accessibles sur le SITE WEB (www.huttopia.com).
DÉFINITIONS
« SITE WEB » désigne le site internet www.huttopia.com, édité par la société Huttopia SA.
« HUTTOPIA » désigne la société Huttopia, société anonyme à conseil d'administration au capital de 7 903 865 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 424 562 890, dont le siège social se situe rue de Chapoly 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES, représentée par son représentant légal en exercice et exploitant les villages et les campings du groupe Huttopia SA.
« EMPLACEMENTS » désigne les emplacements nus loués pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-cars des CLIENTS dans les campings et villages HUTTOPIA.
« LOCATIFS » désigne tous les types d'hébergement (chalets, cahuttes, mobiles-homes, tentes…) hors EMPLACEMENTS, proposés à la location par HUTTOPIA.
« SEJOURS » désigne l'offre d'un LOCATIF ou d'un EMPLACEMENT assortie, le cas échéant, de prestations annexes gratuites ou payantes.
« CLIENT » désigne toute personne réservant un SEJOUR et/ou toutes prestations proposées par HUTTOPIA sur le SITE WEB, via la centrale de réservation, par courrier ou directement auprès du camping ou du village choisi. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d'avoir la majorité légale et de ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, ou à défaut d'en avoir l'autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s'il est incapable.
INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code Civil.
Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans un camping ou un village Huttopia s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet www.huttopia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
HUTTOPIA et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. HUTTOPIA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages-vacances dont les sociétés ont leur siège en France.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d'emplacements de camping, d'hébergements locatifs ou de séjours proposés sur ses différents campings et villages par HUTTOPIA au client, à partir du site internet www.huttopia.com mais aussi par téléphone auprès de ses centrales de réservation, ou par courrier.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les prestations proposées par les différents villages et campings HUTTOPIA par téléphone :
-via le Service Réservation France HUTTOPIA au +33 (0)4 37 64 22 35, en langue française et anglaise, du lundi au vendredi de 9h à 19 h et le samedi (de janvier à juin) de 9h à 18h,
-et via le Service Réservation Pays-Bas HUTTOPIA au +32 (0)85-040 11 40, en langue néerlandaise, anglaise et allemande, du lundi au vendredi de 9h à 18 h et le samedi (de janvier à juin) de 9h à 17h (sous réserve de modification des horaires).
PRESTATIONS ET PRIX
1)DANS LES CAMPINGS HUTTOPIA :
a) Séjour en emplacement de camping :
HUTTOPIA met à la disposition du client un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes sauf emplacement spécifique avec capacité différente, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car. Selon les campings, HUTTOPIA propose différents types d'EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de l'EMPLACEMENT : Il s'agit d'un prix forfaitaire par nuit d'occupation pour le type d'EMPLACEMENT concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule (voiture ou moto). Le forfait “confort” comprend en plus un branchement électrique. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'EMPLACEMENT (remorque, moto, bateau, animal, tente ou barnum supplémentaire, auvent, etc.) font l'objet d'un coût journalier additionnel. Tous ces tarifs sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées. Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'emplacement de camping. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès à l'EMPLACEMENT à toute personne au-delà de la capacité prévue.
b) Séjour en hébergement locatif :
Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
i)Prix-prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d'un hébergement comprend la location de l'hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'hébergement. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès au logement à toute personne au-delà de la capacité prévue. Le LOCATIF, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les LOCATIFS sont non-fumeur.
2)DANS LES VILLAGES HUTTOPIA :
a)Séjour en hébergement locatif :
Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d'un hébergement comprend la location de l'hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule stationné sur le parking, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités incluses. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'hébergement. Le village se réserve le droit de refuser l'accès au logement à toute personne au-delà de la capacité prévue. Le LOCATIF, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les LOCATIFS sont non-fumeur.
Ce forfait comprend la mise à disposition de draps et de linge de toilette.
b)Séjour en emplacement de camping:
HUTTOPIA met à la disposition du CLIENT un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour sa tente. Selon les villages, HUTTOPIA propose ou non différents types d'EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le SITE WEB. Les caravanes et camping-cars ne sont pas acceptés sur les villages.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix du SEJOUR en EMPLACEMENT est calculé sur une base forfaitaire pour 2 personnes qui comprend la mise à disposition d'un EMPLACEMENT VILLAGE pour 2 personnes et un véhicule stationné sur le parking, un branchement électrique, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités incluses. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'emplacement ou sur le parking (remorque, moto, animal, tente ou barnum supplémentaire, auvent, etc.) font l'objet d'un coût journalier additionnel. Tous ces tarifs sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'emplacement de camping. Le village se réserve le droit de refuser l'accès à l'EMPLACEMENT à toute personne au-delà de la capacité prévue.
3)ARRIVEES ET DEPARTS - MISE A DISPOSITION DES LOCATIFS / EMPLACEMENTS
L'enregistrement à la réception du CLIENT à son arrivée sur le lieu de son SÉJOUR est obligatoire ; il constitue la preuve du démarrage du séjour et permet de bénéficier des installations et service proposés sur le Camping ou Village.
Les EMPLACEMENTS sont disponibles à partir de 14h le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant midi le jour du départ.
Les LOCATIFS sont disponibles à partir de 16h le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 11h le jour du départ dans les Campings et Villages, hors séjours d'hiver à la montagne. Pour les séjours dans les chalets de nos destinations montagne, les LOCATIFS doivent être libérés avant 10h le jour du départ.
En dehors de toutes les périodes de vacances scolaires, pour les séjours de week-end, le départ est possible jusqu'à 15h le dimanche sans frais supplémentaires, sous réserve de validation de l'horaire à l'arrivée sur le camping et de disponibilité.
En cas d'arrivée tardive, le CLIENT est tenu de prévenir le camping ou village. L'installation sur les emplacements ainsi que l'accès des véhicules au camping ne pourront pas se faire au-delà de 23h, afin de préserver la tranquillité des clients.
CESSION, SOUS-LOCATION
Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable d'HUTTOPIA.
EVOLUTION DES TARIFS
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. HUTTOPIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.
Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du SEJOUR. Le prix total du SEJOUR inclut le prix de la location des EMPLACEMENTS ou des LOCATIFS, les prestations annexes choisies, les frais de réservation et l'éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SEJOUR ou que la réservation intervienne sur le SITE WEB ou par un autre canal de réservation. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercutée sur le prix du séjour
TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités et à acquitter, n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d'année.
PROMOTIONS
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétroactives.
Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement de la différence entre le prix qu'ils ont payé et le prix promotionnel.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
1)CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.huttopia.com .
Toute réservation doit être accompagnée d'un versement incluant :
-Un acompte, déterminé en fonction du type de SEJOUR réservé, du tarif choisi par le CLIENT et de la date de réservation, compris entre 40% et 100% du montant total du SEJOUR (location seule ou location avec prestations).
-Les éventuels frais de réservation et les éventuels frais de souscription à l'assurance annulation-interruption de séjour.
A noter que pour les SEJOURS de 1 et 2 nuits en EMPLACEMENT, l'acompte demandé est de 100% du SEJOUR.
HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait que quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par HUTTOPIA par email (et sur demande, par courrier postal), après encaissement du montant dû de l'acompte, et des éventuels frais de réservation et des éventuels frais de souscription à l'assurance annulation.
Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que toutes les informations relatives à son SEJOUR.
2)CONDITIONS SPECIALES DE RÉSERVATION SUR SITE WEB
Concernant les réservations sur le SITE WEB, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et valider son paiement.
À la suite de sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SEJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).
Signature électronique applicable à la vente en ligne
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter nos services de réservation au +33 (0)4 37 64 22 35 ou au +32 (0)85-040 11 40.
3)PAIEMENT DU SOLDE
En complément de l'acompte versé lors de la réservation, le solde du prix doit être versé dans les délais visés ci-dessous :
L'intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible avec les tarifs CLASSIC et ZEN :
-30 jours avant le début du séjour
-immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de SEJOUR
L'intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible avec le tarif NO FLEX immédiatement lors de la réservation.
A défaut du règlement de ces sommes dans les délais susvisés, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT et les frais d'annulation prévus à l'article « ANNULATION DE SEJOUR » s'appliqueront. S'il s'agit d'un SEJOUR non annulable/ non modifiable, aucun remboursement ne pourra être fait conformément à l'article « SEJOURS/OFFRES/TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES ».
En cas de paiement de l'acompte via le SITE WEB, le solde du SEJOUR sera prélevé automatiquement à échéance avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l'acompte, sauf si le CLIENT choisit de procéder manuellement au paiement du solde. Ce choix doit être fait par le CLIENT au moment du paiement de l'acompte.
4)DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
5)MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation sur le SITE WEB ou via la centrale de réservation le règlement de l'acompte ou de la totalité du SEJOUR se fait en ligne sur le SITE WEB (différents moyens de paiement sont proposés en fonction des pays/langue de navigation sur le SITE WEB dont : cartes bancaires, BCMC, IDEAL, Paypal, Carte cadeau Huttopia...) ou via un lien de paiement envoyé par la centrale de réservation ou le camping. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise HUTTOPIA à débiter sa carte bancaire du montant de l'acompte ou de la totalité du SEJOUR. A cette fin, le CLIENT confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Lors de la réservation par courrier, le règlement de l'acompte ou de la totalité du SEJOUR peut être effectué par chèque en euros (envoi en recommandé ou courrier suivi) jusqu'à 30 jours avant l'arrivée ou par chèques vacances (envoi par recommandé avec accusé de réception). La réservation courrier est à envoyer à l'adresse suivante : HUTTOPIA – Service Réservations – rue du Chapoly – 69290 St Genis les Ollières France. Les chèques ne sont plus acceptés à moins de 30 jours de la date d'arrivée pour une réservation par courrier.
Le règlement du solde du SEJOUR peut être effectué par le CLIENT sur le SITE WEB du camping concerné en se connectant à son espace personnel « mon espace », dans lequel il retrouvera également le suivi de sa commande. Le solde peut également être réglé auprès du camping ou village concerné ou de la centrale de réservation.
Les autres modes de paiement acceptés sont les suivants : par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros uniquement directement sur les campings et par chèque en euros jusqu'à 30 jours avant l'arrivée à envoyer à HUTTOPIA - Service Réservations– rue du Chapoly – 69290 St Genis les Ollières FRANCE.
Les chèques ne sont pas acceptés sur les Campings pour un règlement sur place.
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
L'attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) que ce soit dans un camping ou un village HUTTOPIA, est réalisée sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. HUTTOPIA ne peut en aucun cas garantir que l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l'option de « préférence », ladite option étant proposée sous réserve de disponibilité à la date de réservation.
Néanmoins, en cas de force majeure, HUTTOPIA se réserve la possibilité de modifier l'attribution de l'EMPLACEMENT ou du LOCATIF. L'attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction de l'équipement précisé lors de la réservation par le client :
•Petite, moyenne et grande tente
•Camping-car ou Caravane de moins 6,5 mètres
•Camping-car ou Caravane de 6,5 à 7.5 mètres
•Van/petit fourgon
•Tente de toit
•Caravane pliante
Si votre tente dépasse 4 mètres par 8 mètres, nous vous invitons à contacter le camping directement.
Huttopia ne pourra être tenu responsable si le client n'indique pas la bonne catégorie d'équipement lors de la réservation et que l'EMPLACEMENT attribué n'est pas adapté.
Un seul équipement de camping additionnel est autorisé par emplacement (soit une petite tente pour 1 ou 2 personnes, soit 1 barnum ou tente de cuisine).
STATIONNEMENT VEHICULE
Pour la tranquillité de nos sites, un seul véhicule est autorisé à se garer à l'intérieur du camping ou du village HUTTOPIA. Selon les sites et les périodes, vous pouvez vous garer directement sur l'emplacement ou sur des parkings à proximité si la zone de votre emplacement/hébergement est piétonne.
Les remorques pour véhicule (moto, voiture, bateau) sont en supplément, limitées à 1 par emplacement.
Tous les véhicules supplémentaires doivent stationner à l'extérieur du site.
MODIFICATION DE SÉJOUR
Modification du fait du CLIENT : Tout changement de dates, destination, ou type d'hébergement est considéré comme une modification du SEJOUR. Le SEJOUR modifié, lorsque la modification est possible, devra intervenir avant le 30 septembre de l'année en cours. Aucun report au-delà n'est possible. Si le montant du nouveau SEJOUR est supérieur au SEJOUR initial, le CLIENT devra régler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.
Les possibilités de modification du SEJOUR varient en fonction du tarif choisi par le CLIENT et tel que précisé dans les conditions associées au tarif sur le SITE WEB. Aucune modification de séjour n'est possible avec le tarif « no flex ».
La modification du SEJOUR est possible :
-Avec frais jusqu'à 30 jours avant l'arrivée lorsque le SEJOUR a été réservé au tarif « classic »
-Sans frais et jusqu'à 10 jours avant l'arrivée lorsque le séjour a été réservé au tarif « zen »
Si le tarif permet les modifications, une demande de modification de prestations prévues au SEJOUR par le CLIENT pourra être formulée par courrier ou par courriel et reçue par HUTTOPIA avant la date limite de modification (10 ou 30 jours avant l'arrivée selon le tarif du SEJOUR). Dans ce cas, HUTTOPIA tâchera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande selon les disponibilités sur le camping ou village choisi par le CLIENT. Cette demande de modification peut être soumise à la perception du forfait « Frais d'annulation/modification » en vigueur au moment de la modification, outre tout complément du prix en fonction de la modification demandée. Voir tarifs annexes
Modification du fait d'HUTTOPIA : Dans le cas où HUTTOPIA serait dans l'obligation de modifier les prestations initialement prévues au SEJOUR, elle mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires ; le CLIENT pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées., dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation.
ANNULATION DE SÉJOUR
Annulation du fait d'HUTTOPIA (hors cas de force majeure) : en cas d'annulation avant le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping ou Village de son SEJOUR, les sommes versées par le CLIENT seront remboursées dans leur totalité par HUTTOPIA après notification de l'annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation. En cas d'annulation après le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping ou Village de son SEJOUR, HUTTOPIA s'engage à offrir aux CLIENTS un SEJOUR équivalent en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, HUTTOPIA lui remboursera la différence.
Annulation (totale ou partielle) du fait du client : Les possibilités d'annulation du SEJOUR varient en fonction du tarif choisi par le CLIENT. Aucune annulation de séjour n'est possible avec le tarif « no flex ».
Si le CLIENT souhaite annuler, il devra avertir HUTTOPIA soit en adressant un courrier à l'adresse suivante : HUTTOPIA SA, Service de réservation, rue du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières ; soit en adressant un courriel à l'adresse info@huttopia.com. HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait qu'à défaut d'annulation dans les conditions prévues à cet article, le CLIENT sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Quelle que soit la date d'annulation retenue, les frais de réservation et de l'assurance éventuellement souscrite ne sont pas remboursables. La date de l'accusé de réception du courrier/courriel d'annulation déterminera les éventuels frais d'annulation selon le barème suivant :
Barème d'annulation du tarif CLASSIC :
- frais de 40% jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée
- frais de 100% à partir de 29 jours avant la date d'arrivée
Barème d'annulation du tarif ZEN
- aucun frais jusqu'à 10 jours avant la date d'arrivée
- frais de 100% à partir de 9 jours avant la date d'arrivée
Quelle que soit la date d'annulation, les frais de réservation et l'option assurance ne donneront lieu à aucun remboursement.
Non consommation de prestations annexes :
Les prestations annexes réservés par le CLIENT et non utilisées de son fait ne donnent lieu à aucun remboursement.
SEJOURS/OFFRES/TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES
HUTTOPIA peut proposer des SEJOURS à des tarifs préférentiels “no flex” à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables.
En conséquence, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise en compte par HUTTOPIA : aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.
ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
L'assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour.
Cette assurance couvre notamment les annulations de SEJOUR en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l'employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L'intégralité des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable à tout moment via ce lien : CGA.
En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre par internet : www.declare.fr ou par e-mail : claims@declare.fr ou par courrier à : Gritchen Tolède Associés par Gritchen Affinity- Service Sinistres – 27 rue Charles Durand - CS 710139 - 18021 BOURGES Cedex.
Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'Article L121-4 du Code des Assurances, lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle produit ses effets dans la limite des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l'Article L121-1 du Code des Assurances.
ARRIVÉE RETARDÉE, DÉPART ANTICIPÉ
En l'absence de message d'information par le CLIENT par tous moyens précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF deviennent disponibles 24h après la date d'arrivée prévue par le Contrat, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'un départ anticipé en LOCATIF ou en EMPLACEMENT (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l'assurance annulation).
DÉPÔT DE GARANTIE – GARANTIE SÉJOUR
Afin de faciliter son arrivée sur le camping ou village de son SEJOUR, un enregistrement en ligne est demandé au CLIENT au moment de sa réservation ou, par email ou sms avant le début de son SEJOUR. Ce préenregistrement en ligne permet au CLIENT de procéder à un dépôt de garantie par simple empreinte bancaire, aucune somme n'étant alors débitée sur le compte bancaire du CLIENT. Cette empreinte est conservée 1 mois à compter de la date de fin de séjour.
La réalisation d'un préenregistrement en ligne dispense le CLIENT de payer les dépôts de garantie de son LOCATIF au moment de son arrivée sur le lieu de son SEJOUR, ou de sa location de matériel annexe (barbecue, réfrigérateur ou kit bébé etc.) ou de vélo, stand up paddle, canoë, barque sur place pendant son SEJOUR, et permet au CLIENT d'enregistrer sur sa note durant son SÉJOUR les dépenses réalisées sur place au lieu de les régler au fur et à mesure (voir « Paiement en fin de séjour des dépenses sur place ou Note de séjour »).
En cas de sommes dues par le CLIENT au camping ou village concerné, la garantie pourra être utilisée par HUTTOPIA afin de recouvrir :
- les frais de ménage majorés en cas de ménage non effectué par le CLIENT à son départ (dans la limite de 120€),
- les frais liés au non-retour ou à la dégradation des locations annexes tels que les barbecues, les réfrigérateurs, les kits bébé etc. (dans la limite de 100€),
- Les frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF (dans la limite de 300 euros),
- Le dépôt de garantie ou les frais liés aux dommages occasionnés par le CLIENT au(x) vélo(s) loué(s) dans la limite des montants spécifiés au contrat de location de vélo, en particulier l'annexe « grille de réparation »
- Le dépôt de garantie ou les frais liés aux dommages occasionnés par le CLIENT au(x) stand up paddle, canoë, barque et accessoire lié à la pratique (ex : pagaie) dans la limite des montants spécifiés au contrat de location
- Toutes les sommes dues par le CLIENT au camping au titre de la prestation d'hébergement et/ou des prestations annexes consommées sur place et non réglées par le CLIENT au moment du départ,
- Les frais liés à la perte des clefs remises au CLIENT lors de son arrivée (dans la limite de 10 euros)
En cas de prélèvement des frais de ménage majorés, des frais de remplacement de clés ou des frais liés aux dégâts occasionnés par le CLIENT au LOCATIF, HUTTOPIA émet une facture correspondante.
En cas de réservation multi-hébergement, un seul enregistrement en ligne sera effectué par dossier, celui-ci couvrant tous les LOCATIFS ou EMPLACEMENTS de la réservation. Cependant, si le CLIENT souhaite individualiser les garanties afin que chaque LOCATIF ou EMPLACEMENT dispose de son propre Dépôt de garantie et de sa propre note de séjour, il pourra le faire à son arrivée au camping ou village.
PAIEMENT EN FIN DE SÉJOUR DES DÉPENSES SUR PLACE (NOTE DE SÉJOUR)
Le CLIENT est libre d'utiliser ou non l'option de paiement en fin de séjour pour ses achats de produits et services sur place qui est activée avec son dépôt de garantie. S'il ne souhaite pas en bénéficier, il lui suffira de payer ses achats de produits ou services au fur et à mesure directement auprès du camping ou village Huttopia de son lieu de séjour, par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), ou carte bancaire.
Toutes les dépenses du CLIENT dans le cadre du paiement en fin de séjour font l'objet d'une facture à régler au plus tard au moment du départ de son lieu de son séjour. Ce règlement intervient automatiquement par prélèvement sur la carte du CLIENT à la fin du séjour, sauf si le Client procède à un paiement jusqu'à la veille de son départ. Le CLIENT peut régler le montant de ses dépenses à l'accueil et également à tout moment sur www.huttopia.com dans son compte-client.
Le CLIENT reçoit quotidiennement par courriel un récapitulatif de ses dépenses dans le cadre du paiement en fin de séjour, qui récapitule les achats effectués ou les services réservés, la date, le montant et les informations essentielles relatives à celui-ci.
En cas de contestation par le CLIENT de l'une ou plusieurs opérations qui lui sont attribuées, celui-ci doit en avertir dans les plus brefs délais la réception qui prendra les mesures nécessaires.
En cas de non-règlement du CLIENT de la totalité ou d'une partie des dépenses enregistrées lors de son séjour dans le cadre du paiement en fin de séjour, le montant dû peut être prélevé par le camping ou village Huttopia de son lieu de séjour. Le prélèvement est effectué dans les 8 jours suivant le départ du CLIENT.
MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer le LOCATIF en parfait état de propreté. Le CLIENT peut demander peut demander que le ménage soit effectué, moyennant un forfait ménage à régler sur place. Tarifs consultables sur le site WEB.
LOCATION DE MATERIEL ANNEXE
En fonction des disponibilités, le CLIENT peut louer du matériel annexe (barbecue, réfrigérateur, kit bébé etc) lors de la réservation du SEJOUR ou directement auprès du camping ou village concerné durant son SEJOUR. Le matériel loué est réputé être remis au CLIENT en bon état de fonctionnement. Il est de la responsabilité du CLIENT d'assurer une utilisation conforme à un usage normal et raisonnable du matériel annexe loué et de prendre toutes les précautions nécessaires à l'utilisation de celui-ci.
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre SITE WEB, dans un email ou proposée sur site peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.
MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les sites HUTTOPIA.
ANIMAUX
Un seul animal domestique est admis par LOCATIF ou EMPLACEMENT, moyennant le paiement d'une somme forfaitaire par jour non-incluse dans le prix de location des LOCATIFS et EMPLACEMENTS. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site.
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le CLIENT devra se munir du carnet de santé de l'animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les nouveaux animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
REGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun de nos sites. Les CLIENTS sont priés d'en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat. En particulier, nous attirons l'attention des CLIENTS sur le fait que le silence doit être total entre 23 heures et 8 heures.
PERTE, VOL, DÉGRADATIONS
HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait que la location en camping et village n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil.
En conséquence, HUTTOPIA décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les LOCATIFS que dans les équipements du CLIENT sur les EMPLACEMENTS ou dans les locaux communs. HUTTOPIA ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des CLIENTS sauf en cas de manquement avéré d'HUTTOPIA à ses obligations Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du CLIENT. HUTTOPIA décline également toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.
DONNÉES PERSONNELLES
La mise en œuvre d'une politique de confidentialité par HUTTOPIA s'explique par sa volonté d'informer le CLIENT sur la nature des données personnelles qui peuvent être collectées lors de la réservation de SEJOURS, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données. En complément des présentes conditions, HUTTOPIA invite le CLIENT à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://europe.huttopia.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles , laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
RESPONSABILITE DE HUTTOPIA
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de Huttopia sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par HUTTOPIA et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
FORCE MAJEURE
La survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat.
La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment visé avisera immédiatement, par tous moyens écrits, l'autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines le Contrat sera résilié de plein droit.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, épidémie ou pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d'emplacement et d'hébergement seront résiliés de plein droit.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
REGLEMENT DES LITIGES - MÉDIATION
Pour les ressortissants français et les ressortissants de l'Union européenne, en cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et HUTTOPIA s'efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA – Service relation clients, rue du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières France ou à l'adresse suivante : service-clients@huttopia.com dans le délai d'un mois suivant le séjour.
En l'absence de suite estimée satisfaisante et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le client, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à SAS Médiation Solution est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l'initiative de sa saisine.
En cas d'échec de la médiation, le client et HUTTOPIA pourront saisir la juridiction française compétente soit la juridiction de lieu de résidence habituelle pour les clients résidant habituellement dans un Etat de l'Union européenne autre que la France.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions particulières de vente (les « CPV ») ont vocation à compléter et modifier les conditions générales de vente HUTTOPIA (« CGV ») auxquelles les CPV sont annexées. Ces CPV prévalent sur les CGV afin de tenir compte des spécificités des produits et/ou des conditions commerciales réservées à un groupe et de la finalité professionnelle de la réservation. Un groupe est caractérisé par une réservation effectuée par un (i) organisme (club, association, IRP, collectivité, groupe scolaire, organismes à but non lucratif etc.) (ii) pour un groupe de personnes qui sont (a) membres de cet organisme ou (b) dont cet organisme répond au titre d'une obligation de vigilance ou autre obligation légale ou, (c) qui sont liées par un contrat dont l'objet ou l'effet permet de bénéficier du SEJOUR ; et (iii) pour les besoins de son activité ou objet social (à l'exclusion d'une activité industrielle artisanale, libérale ou agricole) et ci-après dénommé « CLIENT GROUPE».
Le CLIENT GROUPE garantit et répond du bon respect de ses obligations contractuelles par les personnes composant le groupe objet de la réservation (les « PARTICIPANTS »).
PRIX ET FACTURATION
HUTTOPIA communiquera au CLIENT GROUPE qui en fait la demande un devis détaillé.
Les tarifs du devis sont fermes pendant 30 jours à compter de la date d'envoi du devis au CLIENT GROUPE.
Une facture globale sera adressée au CLIENT GROUPE à l'adresse de facturation que le CLIENT GROUPE devra avoir confirmé auprès du CAMPING ou du VILLAGE.
MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS POUR LES SEJOURS DE GROUPE
Si le nombre de PARTICIPANTS est inférieur à celui validé au devis, le montant du SEJOUR dû restera inchangé. Si le nombre de PARTICIPANTS est supérieur à celui validé au devis, le CAMPING ou le VILLAGE concerné se réserve le droit de refuser les PARTICIPANTS supplémentaires, et en cas d'accord du CAMPING ou du VILLAGE pour accueillir les PARTICIPANTS supplémentaires, un règlement complémentaire du SEJOUR devra être acquitté avant l'installation sur le CAMPING ou le VILLAGE des PARTICIPANTS supplémentaires.
DÉPÔT DE GARANTIE
En complément de l'enregistrement en ligne d'un moyen de paiement servant de dépôt de garantie - non libératoire - d'un montant de 420€ (garantie du LOCATIF et frais de ménage), réalisé via un lien envoyé par email avant le début du SEJOUR (voir paragraphe DÉPÔT DE GARANTIE dans les CGV), le CLIENT GROUPE effectuant une réservation de groupe peut, avec accord du CAMPING, procéder à la démarche de dépôt de garantie par les moyens alternatifs suivants :
-chèque remis à l'arrivée, d'un montant de 420 € par LOCATIF,
-virement effectué au minimum 10 jours avant la date de début de SEJOUR, d'un montant de 420€ par LOCATIF,
Un dépôt de garantie complémentaire de 400 € sera exigé en cas de location de salle. En cas de sommes dues par le CLIENT GROUPE, de dommages du LOCATIF ou de ménage non-fait, dégradation de la salle louée, HUTTOPIA :
-prélèvera le montant correspondant si le dépôt de garantie a été effectué via empreinte bancaire,
-encaissera le chèque de dépôt de garantie,
-conservera tout ou partie du virement de dépôt de garantie.
PROPRETÉ DU LOCATIF
Tous les LOCATIFS sont non-fumeurs. Le CLIENT GROUPE devra fumer à l'extérieur des LOCATIFS.
Le ménage doit être assuré régulièrement dans un souci de maintien du bon état du LOCATIF par le CLIENT GROUPE.
Pour tout SEJOUR supérieur à 2 semaines, un forfait ménage sera facturé tous les 15 jours aux CLIENTS GROUPE pour chaque hébergement. Dans le cas où la propreté des LOCATIFS serait considérée comme insuffisante, le CAMPING ou le VILLAGE pourra décider de facturer le CLIENT GROUPE d'un montant forfaitaire majoré de ménage par mobile home, chalet ou autre LOCATIF. Cette facture devra être réglée à réception.
Le forfait ménage ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle, le nettoyage du réfrigérateur et la sortie des poubelles (ces tâches incombant aux CLIENTS GROUPE).
RESTAURATION POUR LES GROUPES
Dans le cas où le devis comprend un ou plusieurs repas sur le CAMPING ou VILLAGE, le CLIENT GROUPE doit préciser par écrit (email ou courrier) le nombre exact de repas réservés au plus tard 14 jours avant l'arrivée. Dans le cas où le nombre de repas consommés est inférieur au nombre réservé, le CLIENT GROUPE ne pourra demander aucun remboursement.
SURVEILLANCE DU GROUPE EN CAS DE PRESENCE DE MINEURS
Un adulte doit obligatoirement être présent par hébergement en cas de présence de mineurs et en assumera la surveillance. Il ne pourra être dérogé à cette clause que par des stipulations particulières approuvées expressément et par écrit par HUTTOPIA.
COMPORTEMENT SUR LE CAMPING ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Les CAMPINGS et VILLAGES HUTTOPIA sont avant tout familiaux et calmes. Les PARTICIPANTS devront respecter ce calme et utiliser avec modération les équipements mis à la disposition des CLIENTS GROUPE et dans tous les cas, pas en même temps. L'utilisation des différents équipements mis à disposition des CLIENTS GROUPE se fera dans le respect des autres CLIENTS et sans excès. Pour l'utilisation des équipements de loisirs présents sur le CAMPING ou VILLAGE, dans le cas de groupes de mineurs : celle-ci doit avoir lieu par groupe de 8 personnes maximum (dont 1 adulte responsable). Les allées et venues avec un véhicule devront se faire conformément aux horaires définis par le règlement intérieur.
La destruction d'équipements imputable à un PARTICIPANT devra être réglée avant son départ du CAMPING ou VILLAGE. En cas d'impossibilité de règlement immédiat, HUTTOPIA prélèvera sur le dépôt de garantie le montant de la remise en état de la destruction. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir les frais, le CLIENT GROUPE s'engage à rembourser le complément à HUTTOPIA sur présentation de la facture.
RESPECT DES LIEUX ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Les PARTICIPANTS doivent éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Le silence doit être total entre 23h et 8h du matin.
Le CLIENT GROUPE veillera à ce que les PARTICIPANTS ne perturbent pas l'exploitation de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.
Un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun des CAMPINGS ou VILLAGES. Les CLIENTS GROUPE s'engagent à en prendre connaissance et à le respecter et à le faire respecter par les PARTICIPANTS. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement ou de la loi, le responsable du CAMPING ou VILLAGE concerné pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.
Dans le cas de nuisances qui engendreraient un préjudice pour le CAMPING ou le VILLAGE, il pourra être demandé au CLIENT GROUPE une indemnité réparant le préjudice subi. Cette indemnité pourra être prélevée sur le dépôt de garantie.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Le CLIENT GROUPE s'engage à fournir à la signature du devis une attestation de son assurance Responsabilité Civile couvrant le SEJOUR du groupe. Elle sera indispensable à la réservation du SEJOUR.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions particulières de vente (les « CPV ») ont vocation à compléter et modifier les conditions générales de vente HUTTOPIA (« CGV ») dont le CLIENT doit avoir pris connaissance. Ces CPV prévalent sur les CGV afin de tenir compte des spécificités des produits et/ou des conditions commerciales réservées à une clientèle agissant à des fins professionnelles. Un client professionnel désigne toute personne morale ou physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (ci-après dénommé « CLIENT PRO »).
Le CLIENT PRO répond de tout dommage causé par les biens dont il a la garde, et garantit et répond du bon respect de ses obligations contractuelles par les personnes composant le groupe objet de la réservation, dont il assume la responsabilité, dans les conditions prévues aux article 1242 et suivant du Code civil.
PRIX ET FACTURATION
HUTTOPIA communiquera au CLIENT PRO qui en fait la demande un devis détaillé.
Les tarifs du devis sont fermes pendant 30 jours à compter de la date d'envoi du devis au CLIENT PRO.
Une facture globale sera adressée, au CLIENT PRO, à l'adresse de facturation que le CLIENT PRO devra avoir confirmé auprès du CAMPING ou le VILLAGE.
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit une pénalité de retard d'un montant égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance. Toutes factures impayées seront majorées de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales au montant en vigueur à la date d'émission de la facture (soit 40 € à la date de prise d'effet des présentes), telle que prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce ou toute disposition qui s'y substituerait ou la complèterait, ainsi que d'une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement engagés étaient supérieurs à l'indemnité forfaitaire.
MODIFICATION DU NOMBRE DE PERSONNES
En cas de devis, si le nombre de personnes est inférieur à celui validé au devis, le montant du SEJOUR dû restera inchangé. Si le nombre de personnes est supérieur à celui validé au devis, le CAMPING ou le VILLAGE concerné se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires, et en cas d'accord du CAMPING ou du VILLAGE pour accueillir les personnes supplémentaires, un règlement complémentaire du SEJOUR devra être acquitté avant toute installation sur le CAMPING ou le VILLAGE des personnes supplémentaires concernées. Le CLIENT PRO garantit et répond du bon respect de ses obligations contractuelles par les personnes supplémentaires dont il assume la responsabilité, dans les conditions prévues aux article 1242 et suivant du Code civil.
DÉPÔT DE GARANTIE
En complément de l'enregistrement en ligne d'un moyen de paiement servant de dépôt de garantie - non libératoire - d'un montant de 420€ (garantie du LOCATIF et frais de ménage), réalisé via un lien envoyé par email avant le début du SEJOUR (voir paragraphe DÉPÔT DE GARANTIE dans les CGV), le CLIENT PRO effectuant une réservation de groupe peut, avec accord du CAMPING ou le VILLAGE, procéder à la démarche de dépôt de garantie par les moyens alternatifs suivants :
-chèque remis à l'arrivée, d'un montant de 420 € par LOCATIF,
-virement effectué au minimum 10 jours avant la date de début de SEJOUR, d'un montant de 420€ par LOCATIF,
Un dépôt de garantie complémentaire de 400 € sera exigé en cas de location de salle.
En cas de sommes dues par le CLIENT PRO, de dommages du LOCATIF ou de ménage non-fait, dégradation de la salle louée, HUTTOPIA :
-prélèvera le montant correspondant si le dépôt de garantie a été effectué via empreinte bancaire,
-encaissera le chèque de dépôt de garantie,
-conservera tout ou partie du virement de dépôt de garantie.
USAGE DE L'HEBERGEMENT
Le LOCATIF loué ne saurait constituer la résidence principale du CLIENT PRO, conformément aux lois régissant les campings classés et devront justifier d'une adresse principale.
Les EMPLACEMENTS et LOCATIFS seront uniquement destinés à usage privatif temporaire d'hébergement, à l'exclusion de toutes activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou en général professionnelles.
Le stockage de matériaux est notamment interdit dans les LOCATIFS.
COMPORTEMENT SUR LE CAMPING
Les CAMPINGS et VILLAGES HUTTOPIA sont avant tout familiaux et calmes. Le CLIENT PRO doit respecter ce calme et utiliser avec modération les équipements mis à sa disposition et dans tous les cas, pas en même temps. L'utilisation des différents équipements mis à disposition du CLIENT PRO se fera dans le respect des autres CLIENTS et sans excès.
Les allées et venues avec un véhicule devront se faire conformément aux horaires définis par le règlement intérieur.
Toute destruction d'équipements imputable au CLIENT PRO ou à l'une des personnes objet de sa réservation dont il assume la responsabilité, devra être réglée avant son départ du CAMPING ou VILLAGE. En cas d'impossibilité de règlement immédiat, HUTTOPIA prélèvera sur le dépôt de garantie le montant de la remise en état de la destruction. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir les frais, le CLIENT PRO s'engage à rembourser le complément à HUTTOPIA sur présentation de la facture.
RESPECT DES LIEUX ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Client PRO doit éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Le silence doit être total entre 23h et 8h du matin.
Le CLIENT PRO doit veiller à ne pas perturber l'exploitation de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.
Un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun de nos sites. Les CLIENTS PRO doivent en prendre connaissance et le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement, le responsable du CAMPING ou VILLAGE concerné pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.
Dans le cas de nuisances qui engendreraient un préjudice pour le CAMPING ou le VILLAGE, il pourra être demandé au CLIENT PRO une indemnité réparant le préjudice subi. Cette indemnité pourra être prélevée sur le dépôt de garantie.
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à l'hygiène et l'aspect du terrain du CAMPING ou le VILLAGE.
Toutes dégradations commises sur la végétation, sur les clôtures, le terrain ou les installations du CAMPING ou le VILLAGE seront à la charge du CLIENT PRO.
PROPRETÉ DU LOCATIF
Tous les LOCATIFS sont non-fumeurs. Le CLIENT PRO devra fumer à l'extérieur des LOCATIFS.
Le ménage doit être assuré régulièrement dans un souci de maintien du bon état du LOCATIF par le CLIENT PRO.
Pour tout SEJOUR supérieur à 2 semaines, un forfait ménage sera facturé tous les 7 jours aux CLIENTS PRO pour chaque hébergement. Dans le cas où la propreté des LOCATIFS serait considérée comme insuffisante, le CAMPING ou le VILLAGE pourra décider de facturer le CLIENT PRO d'un montant forfaitaire majoré de ménage LOCATIF. Cette facture devra être réglée à réception.
Le forfait ménage ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle, le nettoyage du réfrigérateur et la sortie des poubelles (ces tâches incombant aux CLIENTS PRO).
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Le CLIENT PRO s'engage à fournir à première demande son attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Lyon (FRANCE).
