REGLEMENT INTERIEUR
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I. – CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner
sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par
le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour
obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du
terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application
du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique
l'acceptation des dispositions du présent règlement et
l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne
seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le
gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le
client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une
fiche individuelle de police. Elle doit mentionner
notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur
la fiche de l'un des parents.
3. Installation
L'hébergement de plein air et le matériel y afférent
doivent être installés à l'emplacement indiqué
conformément aux directives données par le
gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d'accueil
Ouvert d'avril a Octobre.
On trouvera au bureau d'accueil tous les
renseignements sur les services du terrain de camping,
les informations sur les possibilités de ravitaillement,
les installations sportives, les richesses touristiques des
environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer
utiles.
Un système de collecte et de traitement des
réclamations est tenu à la disposition des clients sous la
forme du livret d'acceuil numerique.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du
terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à
chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de
classement avec la mention tourisme ou loisirs et le
nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont
affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués
aux clients dans les conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de la consommation et consultables à
l'accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de
leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant
l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du
bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement
de leur séjour.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions
qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en
conséquence. Les fermetures de portières et de coffres
doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être
laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au
terrain de camping, même enfermés, en l'absence de
leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en
fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être
total.
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8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son
représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le
terrain de camping sous la responsabilité des campeurs
qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les
prestations et installations des terrains de camping sont
accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces
équipements peut être payante selon un tarif qui doit
faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de
camping et au bureau d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain
de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules
doivent rouler à une vitesse limitée de 10Km/h.
La circulation est autorisée de 7h à 23h .
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les
véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant.
Le stationnement est strictement interdit sur les
emplacements habituellement occupés par les
hébergements sauf si une place de stationnement a été
prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas
entraver la circulation ni empêcher l'installation de
nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui
pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du
terrain de camping et de ses installations, notamment
sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans
les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les
installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les
papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs
prévus à cet usage.
L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir
commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10 heures à
proximité des hébergements, à la condition qu'il soit
discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être
fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être
respectées. Il est interdit de planter des clous dans les
arbres, de couper des branches, de faire des
plantations.
Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une
installation par des moyens personnels, ni de creuser le
sol.
Toute réparation de dégradation commise à la
végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations
du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour
devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur
l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont
rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être
maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas
être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction.
Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve
au bureau d'accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au
bureau et a une obligation générale de surveillance du
terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité
de sa propre installation et doit signaler au responsable
la présence de toute personne suspecte. Les clients sont
invités à prendre les précautions habituelles pour la
sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à
proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux
mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de
leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le
terrain, qu'après accord de la direction et seulement à
l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être
payante.
14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des
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autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du
présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son
représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge
nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les
troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement
intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire
de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire
appel aux forces de l'ordre.
