Conditions générales de location
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le preneur s'oblige à respecter les conditions ci-après, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Arrivée :
En haute saison :
Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 16 h à 19 h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 8h à 10 h.
En moyenne et basse saison :
Les heures et les jours de départ et d'arrivée sont à convenir avec le bailleur.
b) Il est convenu qu'en cas de désistement:
- du locataire (sauf assurance annulation):
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perdra la totalité du loyer, à titre de clause pénale.
- du bailleur : dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de vingt-quatre heures par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes, couvertures polaires et oreillers 60x60, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint (le linge de maison ainsi que les draps et les taies d'oreiller ne sont pas fournis). S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 30 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à avoir contracté une assurance responsabilité civile. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie (200 €) devra être payé par chèque, empreinte CB ou en espèces. Il sera restitué au plus tard 10 jours après le départ du locataire si l'état des lieux le permet, sauf en cas de retenue due à des dégradations ou casses.
h) Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Philippe DUBOIS
