Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le camping SARL BORDS DE CEZE, ci-après dénommé le Camping, et ses clients, ci-après dénommés les Clients.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à camping DES BORDS DE CEZE, 1044 chemin des campings, 30630 CORNILLON.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.lesbordsdeceze.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d'emplacements de camping et/ou d'hébergements locatifs au sein de notre camping. En réservant un emplacement et/ou un hébergement au sein de notre camping, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Prestations - Tarifs
Nous proposons à la location des emplacements nus et des hébergements locatifs.
Emplacements nus
Il s'agit d'un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car.
Le prix de votre séjour est calculé à partir d'un forfait de base qui comprend la location de l'emplacement, la possibilité pour 2 personnes d'y séjourner, celle d'y installer 1 tente, 1 caravane ou 1camping-car, 1 véhicule en sus de la tente ou de la caravane et l'accès aux infrastructures d'accueil, aux animations et sanitaires, un branchement au réseau électrique.
Forfait de base : 1 emplacement pour 2 personnes, 1 camping-car ou 1 voiture avec une tente ou une caravane.
Les Frais annexes : Personnes supplémentaires, Animal, véhicules supplémentaires ne sont pas compris dans les forfaits susvisés et s'ajouteront à ce dernier.
En raison de la topographie de notre camping, nous accueillons les véhicules avec le taille maximum suivante :
6 mètres de longueur et 3 mètres de hauteur
Hébergement locatif
Nos prix comprennent la location de l'hébergement en fonction du nombre de personnes (suivant la capacité de l'hébergement), les charges d'eau, de gaz, et d'électricité, le stationnement d'un véhicule, l'accès aux infrastructures d'accueil, aux animations et sanitaires.
Un dépôt de garantie de 300€ vous sera demandé à la suite de votre réservation OU à votre arrivée, lequel vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine par courrier à compter de votre départ. Nous réservons toutefois le droit d'en conserver une partie ou la totalité en cas de détérioration de l'hébergement et/ou de son contenu et/ou de matériel sur le camping. Nous nous réservons aussi le droit d'en déduire la somme de 50€ au titre des frais de ménage (odeurs de tabac comprises) si celui-ci n'a pas été effectué lors du départ.
Dispositions communes
Les prix indiqués sont exprimés TTC et ne comprennent pas la taxe de séjour ET l'éco-participation.
Quelle que soit la formule adoptée (emplacement nu ou hébergement locatif), des frais supplémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires, les tentes supplémentaires (interdites sur les emplacements des locations), les animaux, ...
Aucune brochure et site Internet ne peuvent être à l'abri d'éventuelles omissions ou erreurs d'impression. Nos prix sont par ailleurs susceptibles d'évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Le prix contractuel, dû par vous, est celui apposé sur votre confirmation de réservation.
3.Réservation et Paiement
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courriel ou via notre site internet.
La réservation est confirmée après réception d'un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour.
La réservation devient effective uniquement avec l'accord camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.
Toute Commande passée sur le site internet www.lesbordsdeceze.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée après confirmation via par courrier électronique.
Toute demande de réservation doit être accompagnée :
Du règlement d'un acompte de 30 % comprenant les frais de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour,
0€ de frais de dossier,
La cotisation pour l'assurance annulation (si souscrite)
Le solde du séjour est dû à l'arrivée au camping. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.
L'intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires (hors taxe de séjour et éco-participation) est exigible 30 jours avant le début de votre séjour
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d'arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé.
Modes de paiement : pour toute réservation, qu'elle soit téléphonique, par internet ou bien en direct, le règlement peut s'effectuer :
Carte bancaire
Chèques vacances ANCV
Espèce
Virement bancaire
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal du montant TTC du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable
Non-respect des conditions de paiement : en outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification sans préavis. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la réservation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués.
Taxe de séjour : La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n'est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour par la communauté d'agglomération du GARD RHODANIEN. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture
Participation à la consommation d'électricité pour recharge de véhicule : la recharge de véhicules électriques est interdite dans le camping. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée par des pénalités, conformément aux tarifs en vigueur affichés dans le camping.
Assurance annulation
Le Camping recommande au client de souscrire un contrat d'assurance annulation via son partenaire « Meetch » lors de votre réservation. En plus des garanties traditionnelles, leurs nouvelles garanties couvrent les clients face à des situations imprévues.
L'ensemble des garanties énumérées ci-dessus représentent un simple résumé non contractuel des garanties du contrat. L'assureur n'étant engagé que par le texte intégral du contrat, consultable sur le site de Meetch.
Fournitures des prestations
Arrivée
Les emplacements et hébergements sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l'arrivée. En cas d'arrivée tardive (après 20h00), le Client doit en informer le Camping.
Départ
Les emplacements et hébergements doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ. Tout départ après cet horaire entraînera la facturation de pénalités à hauteur de 7€ par heure.
Animaux
Les chiens et les chats, excepté les chiens de catégorie 1 et 2, sont autorisés dans notre camping. Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l'enceinte du camping. Veillez à respecter l'hygiène et l'environnement du camping. Des sacs sont mis à disposition au niveau de la récption. Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires
Utilisation de l'Électricité
Il est strictement interdit de recharger des véhicules électriques dans l'enceinte du camping. Toute infraction à cette règle entraînera des pénalités, conformément aux tarifs en vigueur affichés dans le camping.
Utilisation des Photos et Vidéos
Pendant votre séjour, nous pourrons prendre des photographies et/ou réaliser des vidéos au sein du camping à des fins d'animation et de communication. Vous et les personnes vous accompagnant pourriez apparaître sur ces images. En confirmant votre réservation, vous nous autorisez à utiliser ces photos et vidéos à ces fins. Vous vous engagez également à obtenir cette autorisation de la part des personnes vous accompagnant. Si vous souhaitez refuser cette utilisation, veuillez-nous en informer par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Protection des données
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il poursuit les finalités suivantes : la prospection, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour desraisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante : bordsdeceze@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : camping DES BORDS DE CEZE 1044 CHEMIN DES CAMPINGS 30630 CORNILLON accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Accès
Par tranquillité, la circulation dans le camping est interdite de 22h à 8h00. Le silence doit être total durant la nuit. En journée il est également demandé de faire le moins de bruit possible pour la sérénité des clients
Barbecues
Barbecues à bois et à gaz interdits dans tout le camping. Des barbecues électriques sont louables à l'accueil.
Règlement Intérieur
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur affiché à l'accueil du Camping. En cas de non-respect du règlement intérieur, le Camping se réserve le droit de mettre fin au séjour du Client sans compensation.
Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des Clients. Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile et assurance villégiature.
Résolution du contrat de réservation en cas de faute de votre part
Le contrat de réservation sera automatiquement résilié en cas de survenance de l'un des évènements suivants :
En cas de non-respect répété, c'est-à-dire constaté de nouveau après une mise en demeure de vous conformer à notre règlement intérieur, notifiée par courriel, par vous et/ou vos accompagnants. Dans ce cas, vous devrez quitter votre hébergement ou votre emplacement dans un délai de 2 heures après la notification de la résolution de votre contrat, qui vous sera envoyée par courriel. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation au camping dans un délai de 24 heures à compter du début de votre séjour, sans justificatif ni nouvelle de votre arrivée. Passé ce délai de 24 heures, nous disposerons de votre hébergement. Nous conserverons toutes les sommes que vous nous aurez versées ; aucun remboursement ne sera effectué.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de NIMES.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d'un séjour au Camping implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
