Conditions Générales des Ventes
Le Clos de Balleroy 2023
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales & particulières ci-après. Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
NOS PRESTATIONS
Emplacement nuIl s'agit d'un emplacement nu pour votre tente, caravane ou camping-car (avec ou sans électricité).Votre séjour est calculé à partir d'un forfait de base qui comprend 1 emplacement caravane, toile de tente ou camping-car, 1 véhicule, 2 adultes. L'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (nombre de personne : maximum 6 par emplacement (adulte, enfant), électricité, véhicule supplémentaire, animaux domestiques…) , et taxe de séjour) ne sont pas compris dans le forfait et s'ajouteront à ce dernier.
Heure d'arrivée à partir de 14H
Heure de départ avant 12h
L'hébergement locatifNos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l'hébergement, toute personne ou enfant supplémentaire à la capacité ne sera accepté), eau, gaz, électricité, un véhicule, l'accès aux infrastructures d'accueil, animations et sanitaires.Votre hébergement devra être remis en l'état lors de votre départ (ménage, poussière, vaisselle faite, réfrigérateur et éléments de cuisson nettoyés, sanitaire etc....).
Tous nos mobil-home sont non-fumeurs
Visiteurs : Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les campeurs journaliers peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le campeur peut recevoir un ou des personnes en visite à l'accueil. Si ces personnes sont admises à pénétrer au Camping Le Clos de Balleroy, le campeur qui les reçoit est tenu d'acquitter une redevance Cette redevance donne aux personnes le droit d'accès aux prestations et/ou installations du Camping.
En cas de nécessité d'intervention du personnel technique dans une location (réparation ou entretien) le locataire acceptera le dérangement pouvant être occasionné, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.
Heure d'arrivée à partir de 15H
Heure de départ avant 10h
RESERVATION
La réservation sera considérée comme effective: 1. Après confirmation de réservation par le camping 2. Après réception de l'acompte, 3. Soit après réception du contrat de réservation dûment complété et signé ainsi que l'acompte, Soit, pour une réservation en ligne, après acceptation des conditions générales de vente. • Les réservations ne lient le camping que si le camping Le Clos de Balleroy les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Notre camping propose des séjours à vocation familiale et se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. • La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas ni sous-louer ni céder votre réservation, sans le consentement préalable du camping • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. sauf sous conditions (attestations parentales).
• La direction se réserve le droit de changer le numéro d'emplacement attribué. Les préférences ne sont pas garanties, sauf confirmation écrite du camping.
REGLEMENT DU SEJOUR
Modes de paiement acceptésAu titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :Chèque bancaire, chèque vacances à hauteur de 50% du montant total de la location, virement , espèce, carte bancaire.
Modalités de règlementToute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée :
du contrat signé et d'un acompte de 35 % des frais de séjour et de la cotisation pour l'assurance annulation / interruption de séjour (si souscrite)
Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping.
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le camping informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Assurance annulation /Covid/ Interruption de séjour
pour plus d'informations, voir les CGA : www.mimat.fr mail contact@meetch.io
Courrier Mimat – 15 Rue des Halles 75001 Paris
Le camping propose une assurance annulation et interruption via le partenaire Meetch, pour un montant de 4 %TTC du séjour + options
EN CAS D'ANNULATION
1. le client devra impérativement avertir le camping de son désistement dès la survenance d'un évènement empêchant son départ par courrier ou par mail.
2. le client devra aviser l'assureur dans les 5 jours ouvrés et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs :
• En ligne par internet : https://leclosdeballeroy.claim.meetch.io/travel
• Par e-mail : contact@mimat.fr
• Ou par courrier : Mimat - . Rue des Halles 75001 Paris
LES EVENEMENTS GARANTIS (voir plus de détails sur le site)
Annulation de séjour
Arrivée tardive
Interruption de séjour
Véhicule de remplacement
Oubli d'un objet
Frais d'annulation
Maladie Covid
Autres (voir notice explicative)
MODIFICATION
Le client peut demander la modification de son séjour sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation (durée et type d'hébergement) ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation.
Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement fut-il partiel.
les prestations gratuites ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou réduction en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive
Annulation du fait du camping Le Clos de Balleroy
En cas d'annulation du fait du camping Le Clos de Balleroy , sauf en cas de force majeure et fermeture administrative le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Annulation du fait du client
Toute annulation d'une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du camping Le Clos de Balleroy.
Si l'annulation intervient :
• Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l'acompte sera conservé par le camping Le Clos de Balleroy.
• Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : : 100% des montants versés seront conservés par le camping Le Clos de Balleroy.
DEPOT DE GARANTIE ET ETAT DES LIEUX
Une caution de 450 € sera demandée par carte bancaire à l'entrée dans les lieux afin de palier à quelconque casse ou détérioration. ainsi qu'une caution de 65 € sera demandée à l'entrée dans les lieux pour le ménage.
Les 2 cautions vous serons restituées en fin de séjour (ou au plus tard 10 jours après votre départ si celui-ci n'a pas lieu entre 8H30 et 10 H) déduction faite des indemnités retenues, sur facture justificatives pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie.
En cas de propreté douteuse la caution de 65 € sera retenue. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.
La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas ou les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Un inventaire est établi dans chaque location, vous avez 24H pour le déposer dûment signé à la réception, en nous signalant les objets manquants ou dégradés. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
ANIMAUX
Seuls les chiens sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie et sous réserve d'accord préalable car dans certains mobil-homes les chiens ne sont pas acceptés. Nous exigeons que les chiens soient tenus en laisse dans l'enceinte du camping. Veuillez à respecter l'hygiène et l'environnement du camping d'accueil. Le carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping. Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires.
IMAGE
Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le camping Le Clos de Balleroy à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du camping Le Clos de Balleroy, tout vacancier refusant d'être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au camping Le Clos de Balleroy préalablement et par écrit. Vous autorisez également, leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d'être utilisés.
RESPONSABILITE
Le client reconnaît expressément que le camping Le Clos de Balleroy ne pourra être tenu responsable du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans leur brochure ou leur site Internet, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates d'ouverture et de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans les brochures ou sur les sites Internet sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, tels que définis par les tribunaux français.
Le camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations communiquées à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping comme confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du camping Le Clos de Balleroy. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier au camping Le Clos de Balleroy, en indiquant vos nom, prénom et adresse.
LITIGE
Toute réclamation concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par lettre recommandée au camping dans les 30 jours suivant la fin du séjour
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de CAEN
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Camping Le Clos de Balleroy
Route de Castillon
14490 Balleroy sur Drome
Tél. : 02.31.21.41.48
Mail : info@camping-leclosdeballeroy.fr
Facebook : www.facebook.com/Campingleclosdeballeroy
