Conditions générales de vente
Chers clients,
Vous souhaitez réserver un séjour au Domaine des Grands Pins et nous vous en remercions.
Afin que votre visite se fasse dans les meilleures conditions, nous vous préconisons de lire
attentivement nos conditions générales de vente avant de nous retourner votre formulaire
de réservation accompagné du règlement des arrhes. Le fait de réserver un séjour implique
l'adhésion complète à nos conditions générales.
Conditions de réservation :
- La réservation ne sera définitive qu'après acceptation de notre part. Elle est nominative et non
transmissible. Elle est faite en tenant compte du mieux possible des souhaits du client et doit être
accompagnée du formulaire de réservation et du versement des arrhes.
- Si vous réservez plus de 4 semaines avant votre arrivée, un versement de 30 % de la location globale à
titre d'arrhes déductibles du montant du séjour est à régler. Le solde est à régulariser 4 semaines avant
votre arrivée.
En cas de réservation moins de 4 semaines avant votre arrivée, la totalité est à régler dès réservation.
A défaut de paiement 4 semaines avant votre arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et
nous disposerons de l'hébergement et des arrhes qui seront alors perdus.
Modalité de réservation :
- Par Internet : Remplir les champs obligatoires, nous vous retournons votre formulaire pré rempli au
format PDF que vous devez nous retourner avec la mention ''Bon pour accord''. Il convient de nous
renvoyer vos arrhes dans les 72 heures.
- Par courrier : Remplir les champs obligatoires, nous vous retournons votre formulaire pré rempli par
courrier que vous devez nous retourner complété et accompagné des arrhes dans les 72 heures.
- Par téléphone : Vous nous donnez les informations nécessaires à l'établissement de votre formulaire et
vous nous faites suivre les arrhes dans les 72 heures.
Les paiements peuvent se faire par chèque, chèques vacances sous la responsabilité de l'expéditeur ou
par virement bancaire.
Après réception de vos arrhes, vous recevrez un courrier de confirmation qui validera l'acceptation des
dates de séjour et rend parfaite et définitive votre demande de location.
Annulation :
- En cas d'annulation, les arrhes ne sont pas remboursables. Votre location est faite pour une période
déterminée, celle-ci ne peut-être modifiée.
- En cas d'annulation par lettre recommandée dans le mois précédent la prise de location de l'habitation, il
sera retenu sur votre paiement les frais suivants :
De 30 à 8 jours avant la date d'arrivée : 50 % du montant total du séjour
De 7 à 2 jours avant la date d'arrivée : 75 % du montant total du séjour
Moins de 2 jours avant la date d'arrivée : 90 % du montant total du séjour
Non présentation le jour prévu de la location : 100 % du montant total du séjour
- La réservation est faite à titre personnel et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. Seules les
personnes inscrites sont autorisées à occuper la location qui leur est allouée. Toute infraction à cette règle
donnera droit à la société de résilier l'inscription et d'exclure immédiatement du site les personnes non
autorisées, sans aucun remboursement du séjour.2
- Tout séjour interrompu pour quelque cause que ce soit ainsi qu'un départ prématuré du parc ne pourra
donner lieu à aucune demande de remboursement.
Le prix comprend :
- La location de l'hébergement équipé des ustensiles de cuisine, des oreillers et des couvertures, l'accès aux
infrastructures du Parc et aux animations en fonction du planning proposé et de la saison. Il comprend
l'eau et l'électricité ainsi que l'accès d'un véhicule. Seul le tarif de la saison en cours fait foi en cas de
désaccord.
- Les locations sont prévues pour 6 ou 8 personnes MAXIMUM en fonction de la capacité d'accueil du
chalet réservé. Aucune personne supplémentaire (même enfant en bas âge) ne sera acceptée.
- Les tentes sont interdites sur les emplacements.
- Les prix indiqués sont valables pour la saison 2013.
Le prix ne comprend pas :
- La fourniture des draps, taies, linge de maison (pensez aux torchons).
- La taxe de séjour (0.66 Cents /jour/personne au-dessus de 4 ans). Le supplément 2nd véhicule.
- Toutes les prestations et animations annexes qui vous sont proposées avec supplément.
Le séjour :
- Les arrivées se font à partir de 15h00 et les départs avant 10h00. Le bureau d'accueil est fermé le samedi
de 12h00 à 14h30. En cas d'arrivée tardive, merci de nous prévenir.
- Les locations peuvent se faire à la nuitée et en semaine décalée sauf du Samedi 06 Juillet au Samedi 31
Aout. Pendant cette période les locations se font du Samedi au Samedi avec une arrivée entre 15h00 et
19h00 et les départ entre 08h00 et 10h00.
- Une caution de 300 € par locatif est payable à votre arrivée + une autre de 60 € pour le nettoyage de
l'habitation qui doit être effectué correctement par vos soins. Ces cautions, déduction faite des
manquants ou détériorations éventuelles, vous seront restituées au plus tard dans le mois suivant votre
départ.
- La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient
supérieurs au montant de celle-ci.
- Le jour de l'arrivée, lors de la remise des chèques de caution à l'accueil, un inventaire contradictoire est
fait avec les parties dont l'exemplaire est gardé par le Domaine. Le jour du départ, l'inventaire est refait
de façon contradictoire. Tout matériel manquant ou détérioré devra être remplacé à l'identique.
- En fin de séjour, l'habitation devra être restitué en parfait état : Le ménage est facturé (caution de 60
Euros à l'arrivée) ou à faire soi-même. Le logement devra être laissé propre y compris la vaisselle et les
casseroles et le réfrigérateur dégivré. Cette tâche peut être effectuée à vos frais sur demande.
- Pour les propriétaires de chien, la totalité des poils doit être retirée sous peine de facturation.
Piscine :
- La direction peut se voir dans l'obligation de fermer la piscine notamment dans le cas d'un orage ou de
risque sanitaire.
Tenue des installations :
- Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du
terrain. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou à ses installations sera à la
charge de son auteur ou de son responsable légal.
- Tout élément électrique (barbecue, pierrade…) autre que celui proposé par le Domaine est strictement
interdit (exception faite des petits appareils de type chargeurs de téléphone).3
Droit à l'image :
- La réservation conclue entre les deux parties entend que vous autorisiez expressément et sans
contrepartie le Domaine à utiliser sur tout support les photos de vous, de vos enfants ou de vos invités qui
pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires de la SARL Domaine des Grands Pins.
Réclamations :
- Bien que nous mettions tout en œuvre pour rendre votre séjour des plus agréables, le Domaine ne pourra
être tenu responsable des suites d'évènements extérieurs qui auraient pour conséquences de réduire,
voire d'annuler votre séjour. Ces circonstances ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
- En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu de présence du Domaine.
Règlement intérieur :
- Le règlement intérieur est affiché à l'entrée du Domaine. Nous vous remercions d'en prendre
connaissance. Toute personne pénétrant dans l'enceinte du Parc doit se conformer au règlement
intérieur.
Assurance et Responsabilité :
- Les personnes inscrites s'engagent à respecter le règlement intérieur du Parc, à s'y conformer et à
s'assurer contre les risques locatifs : L'assurance Responsabilité Civile est obligatoire tout comme celle
contre les risques de vol, d'incendie, de dégâts des eaux et recours des tiers. Le parc décline toute
responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile
du vacancier.
- Tout oubli d'effet personnel à l'intérieur du Domaine ne saura engager la responsabilité de notre
établissement.
- Les vacanciers devront user paisiblement des lieux. Son non respect entraînera l'expulsion du
contrevenant. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les
personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
- Le client reconnait expressément que Le Domaine des Grands Pins ne pourra être tenu responsable du fait
de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient
mentionnées dans la brochure ou le site internet du Domaine des Grands Pins. Les photos, qualificatifs,
activités, loisirs, services et dates de fonctionnement sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère
indicatif. Il peu advenir que certaines activités et installations proposées soient supprimées, notamment
pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
