Possibilité d'annuler le séjour sans assurance, sans motif et sans frais, jusqu'à 10 jours avant l'arrivée, seuls les frais de dossier sont non remboursables, pour toute réservation.
Ces conditions d'annulation spéciales sont valables du 10/03/2023 au 01/07/2025.
Elles s'appliquent sur tous les séjours de la saison.
Elles s'appliquent sur tous les hébergements.
En cas de contradiction avec les conditions générales de vente, les dispositions ci-dessus prévaudront.
Domaine Aigoual Cévennes - Conditions générales de ventes
Réglementation Applicable – Régime Juridique 2
Réservation / Paiement / Annulation 2
Procédure D'arrivée 3
Arrivees – Departs 3
Blanchisserie - Linge 3
Tarifs 3
Maintien Des Lieux Mis À Disposition – Accès 3
Duree De Sejour (Départ Anticipé – Demande De Renouvellement) 4
Résiliation – Refus De Renouvellement 4
Statut – Responsabilités 4
Animaux – Parking 4
Election De Domicile 4
Loisirs 4
Tenue Et Aspect Des Installations 5
Sécurité 5
Ordre et tenue 5
Horaires Des Animations 6
Invités Extérieurs 6
Règlement Intérieur Troubles Et Nuisances 6
Horaires de la réception :
Haute saison : ouverture quotidienne de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00.
Basse saison : ouverture les jours d'arrivée de 16h00 à 18h00.
Les renseignements nécessaires à votre séjour vous seront donnés par notre réceptionniste. (Kit d'accueil, clefs,
plan, laverie, linge, wifi, tv, ménage, option, etc.)
1. Réglementation Applicable – Régime Juridique
La présente convention s'applique dans le cadre des articles 1709 et suivants du code civil ainsi qu'à l'article L.
324-2 du code du tourisme. Celle-ci est soumise au statut des Village de Vacances. Par conséquent, les
dispositions légales en matière de baux d'habitation ne sont pas applicables, notamment quant au maintien des
lieux. Le client doit donc se prévaloir d'une domiciliation fiscale (en un tout autre lieu que l'établissement) ce
qui sous-entend que toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est strictement interdite.
2. Réservation / Paiement / Annulation
Toute confirmation de réservation devra être garantie par une carte bancaire en cours de validité, chèque,
virement, mandat cash, chèque vacances. Selon le tarif et/ou le service choisi par le client, les conditions
spécifiques suivantes s'appliquent :
-Tarif à la nuit et mid-week : lors de l'inscription, garantie par une carte de crédit en cours de validité, chèque,
virement, mandat cash, chèque vacances. Paiement du séjour au moment de l'arrivée du client.
-Long séjour (1 semaine et plus) : toute inscription doit être accompagnée d'un versement d'acomptes
correspondant au minimum à 15 % du montant total de la réservation avec un minimum de 50€. Paiement du
solde 7 jours avant le début du séjour ou immédiatement pour toute réservation effectuée 7 jours avant le début
du séjour.
Les modalités de paiement pour toute réservation avant le 30eme jour précédant votre séjour sont : carte
bancaire, chèque ou mandat cash, chèque vacances.
A partir du 30eme jour précédant votre séjour, vous devrez effectuer le règlement de 100% du montant de votre
séjour uniquement par carte bancaire.
Toute annulation devra nous être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de
réception déterminant la date d'annulation. Cette dernière servira de base pour le calcul des frais d'annulation.
Il vous sera retenu pour le séjour :
- 30% du montant total avant le 30e jours avant l'arrivée avec un minimum de 100€.
- 50% du montant total entre 30 jours et 15 jours avant l'arrivée.
- 75% du montant total entre 15 jours et 3 jours avant l'arrivée.
- 100% du montant total moins de 3 jours avant l'arrivée ou en cas de non présentation le jour de l'arrivée.
Cette annulation pouvant être motivée par un cas de force majeure, nous vous conseillons de souscrire une
assurance annulation personnelle.
– Si vous indiquez sur votre demande de réservation, soit un souhait (choix d'un appartement), soit une location
d'objet (lit bébé) nous ferons notre possible pour vous satisfaire dans la limite de nos possibilités, mais ce
service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. La non satisfaction d'un souhait ou d'une
location ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou un prétexte à une quelconque demande de
remboursement ou de dédommagement. Nous vous rappelons qu'un logement limité d'occupants à la location
ne saurait en aucun cas être habilité pour un nombre supérieur de personnes. Il vous sera demandé le nombre
exact de personnes à inscrire et leur âge.
3. Procédure D'arrivée
Pour tous les séjours, le client devra pouvoir s'acquitter des éléments suivants :
Remplir le formulaire d'arrivée
Remettre une copie de pièce d'identité en cours de validité (+ RIB pour les entreprises)
Solder l'intégralité du règlement en tarif nuitée ou mid-week à l'arrivée – si le règlement total du séjour n'est
pas enregistré.
Prendre connaissance de l'état des lieux.
Responsabilité - Indemnités de retard : dans le cas où une tierce personne règle les prestations de l'occupant, le
client - occupant demeurera personnellement responsable desdits paiements. Dans le cas précis ou le tiers
devient insolvable - le client occupant (s'il ne peut subvenir aux règlements dus) se verra contraint de quitter les
lieux. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.
4. Arrivees – Departs
La remise des clés pour votre séjour se fait à partir de 16h00.
Les appartements doivent être libérés le jour du départ au plus tard à 10h en haute saison et à 11h en basse
saison.
Toute arrivée avant cet horaire est possible avec dépôt de bagages, mais ne permet en aucun cas l'accès aux
appartements sauf accord de la réception. Tous les appartements sont non fumeurs.
Le propriétaire propose le ménage au cours du séjour et en fin de séjour sur demande, tarification à partir de
29€. Le jour du départ, le logement doit être laissé propre et en ordre, dans le cas contraire, le client réglera le
forfait ménage à partir de 29€.
5. Blanchisserie - Linge
Dans le bâtiment d'accueil, une machine à laver et un sèche-linge sont à disposition moyennant l'achat
de jetons. L'étendage du linge se fera sur des séchoirs individuels dont la hauteur ne devra pas
dépasser un mètre et non sur des fils derrière les abris, à la condition qu'ils soient discrets et ne gênent
pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres, ni des fenêtres. L'étendage du linge peut
également se faire sur les étendoirs collectifs. L'ensemble des logements est équipé de couvertures ou
de couettes. Le propriétaire met à la disposition des locataires du linge de lit et des serviettes de bain
sur demande. Voir tarifs à la réception.
6. Petit déjeuner
Le propriétaire peut proposer un service de petit déjeuner sur demande. En livraison pour les locations
individuelles ou dans notre salle d'accueil pour les groupes. Nous contacter pour les conditions.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC et affichés sur place. Ils sont établis en fonction des conditions
économiques. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location en cas de variations économiques
ou réglementaires. Les prix comprennent la mise à disposition du logement, la consommation d'eau et
d'électricité. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour payable sur place variable selon les communes. La caution
(pour les séjours supérieurs à 3 nuitées), soit 300 € vous sera demandée à votre arrivée à titre de garantie, elle
sera restituée soit directement à l'issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai d'un mois, après votre
départ. Des indemnités seront retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et/ou le mauvais état de propreté
du logement. Les prestations payantes en option ne sont pas incluses dans le prix.
8. Maintien Des Lieux Mis À Disposition – Accès
Un inventaire et un état des lieux figurent dans chaque appartement. Le client prend la responsabilité d'en
vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son
arrivée. Lors du départ, un état des lieux peut être effectué par un représentant de l'établissement et tout écart
sera constaté et comparé à l'inventaire d'origine et à l'état des lieux d'origine. Tous dommages causés et/ou
problèmes d'entretien seront facturés au client. Les appartements sont mis à la disposition du client dans un
parfait état d'entretien, le client en usera en « bon père de famille ». L'établissement se réserve le droit de
pénétrer dans les appartements (loués) pour des raisons d'entretien, de contrôle et/ou de sécurité.
9. Duree De Sejour (Départ Anticipé – Demande De Renouvellement)
Demande de renouvellement : sous réserve de disponibilité et à discrétion de l'établissement, la durée de séjour
peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement, ni au même tarif. En cas de
prolongation de séjour acceptée et d'application d'un nouveau prix, celui-ci sera applicable à compter de la
signature de la nouvelle convention correspondant à la nouvelle période d'hébergement convenue.
10. Résiliation – Refus De Renouvellement
La convention sera résiliée de plein droit, sans formalité, ni délai, à la fin de la date prévue dans la convention
et/ou en cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations ou dans le cas d'un comportement ne
respectant pas le règlement intérieur et/ou nuisible au bien être et confort des autres clients occupants. Dans ces
conditions, le client quittera immédiatement les lieux et dans le cas contraire sera expulsé, si besoin est, dans le
cadre d'une procédure engagée à son encontre.
11. Statut – Responsabilités
La présente convention étant soumise au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et
suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables. La responsabilité de l'établissement ne
pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations des effets personnels des clients, dans les appartements
(mis à disposition de coffres forts individuels) – Ce cadre de responsabilités s'étend également aux locaux
communs.
Nos clients attestent avoir été informés que le Domaine Aigoual Cévennes s'est engagé à respecter les mesures
édictées par le gouvernement pour freiner la diffusion de l'épidémie / pandémie tout au long de la crise sanitaire.
Souhaitant librement louer un logement, ils reconnaissent et admettent que malgré la mise en oeuvre de ces
moyens, le Domaine Aigoual Cévennes ne peut garantir une protection totale contre une exposition et/ou une
contamination à la suite à une épidémie/pandémie.
Nos clients s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de la santé et de celle des
autres personnes présentes dans l'enceinte du village de vacances, notamment en respectant les gestes barrière :
-Se laver régulièrement les mains.
-Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.
-Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter.
-Saluez sans serrer la main, évitez les embrassades.
Ils s'engagent à respecter les mesures de protection obligatoires ainsi que les mesures de protection préconisées
par le gouvernement.
12. Animaux – Parking
Les animaux sont acceptés dans le domaine. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en
liberté. Ils ne doivent pas être laissés au Domaine, même enfermés, en l'absence de leur maître qui est
civilement responsable. Ils doivent porter un collier avec le nom de leurs maîtres qui doivent les avoir assurés et
vaccinés, détenir au Domaine un certificat de vaccination à jour et ceux-ci doivent veiller à empêcher ou
nettoyer les éventuelles salissures.
- L'usage et l'accès des sanitaires sont formellement interdits aux animaux.
- Tout animal méchant devra être muselé.
- Les chiens de garde et de défense de catégorie 1 et 2, visés par l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application
de l'article 211-1 du code rural, sont strictement interdits dans l'enceinte du Domaine Aigoual Cévennes,
Deux parkings privés sont à votre disposition à proximité de la résidence.
13. Election De Domicile
En cas de litige les parties reconnaissent que la juridiction compétente sera celle de l'établissement.
14. Loisirs
- Les informations relatives aux activités telles que présentées aux paragraphes services extérieurs ou à
proximité ne sont mentionnées qu'à titre INDICATIF. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant
supplément, à la station, à proximité ou à la résidence.
- Dans le cas où les réservations de basse et moyenne saison seraient insuffisantes, Le domaine Aigoual
Cévennes se réserve le droit de ne pas faire fonctionner les services annexes: piscine, club...
- Réclamations: Les clients devront faire part de leurs éventuelles réclamations pendant la durée du séjour, à la
réception de l'établissement. A défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé
dans des conditions conformes au contrat. Toutes les réclamations faites après le séjour, ne seront pas prises en
considération. La résidence n'effectue aucun remboursement sur place.
- Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé dans l'enceinte de l'établissement. Les jeux et la piscine
n'étant pas surveillés, la direction décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir.
- Piscine : voir règlement intérieur piscine.
15. Tenue Et Aspect Des Installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain.
Une bonne tenue est exigée de tous. Toute atteinte aux bonnes moeurs par une tenue indécente, entraînera
l'exclusion immédiate du délinquant, sans préjudice à l'action publique possible. Les attitudes tendancieuses,
paroles ou chants sont interdits, ainsi que toutes propagandes ou discussions publiques politiques, religieuses ou
autres, sans aucune limitation ni restriction. Toutes organisations ou réunions d'associations de toutes natures
sont formellement interdites sous peine d'expulsion immédiate des contrevenants. Il est interdit de jeter des eaux
polluées sur le sol ou dans les caniveaux. Les usagers doivent obligatoirement vider les eaux usées dans les
installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les locaux poubelles
aménagés à cet effet en respectant le tri sélectif.
Les poubelles réparties dans le village sont exclusivement réservées aux petits papiers, bonbons, glaces etc… et
aux déjections des animaux qui auront été ramassées par leur propriétaire. Rappeler cette règle de civisme
élémentaire peut paraître superflu mais s'avère à la vue de certains comportements de vacanciers et résidents
indispensable.
Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les usagers. Elles ne doivent
en aucun cas servir régulièrement, comme il est d'usage dans une résidence de tourisme de ce standing. Les
parents devront accompagner les enfants de moins de dix ans dans les bâtiments communs. Les parents seront
responsables de la sécurité de leurs enfants et des accidents que ceux-ci pourraient causer.
Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres
et de cueillir des fleurs. Tous aménagements et décorations extérieurs en dehors de massifs de fleurs sont
interdits.
Le branchement particulier d'installation électrique est interdit en dehors des installations générales prévues.
16. Sécurité
Incendie - Les feux ouverts (bois, charbon, etc.…) et les jets de cigarettes sont rigoureusement interdits. Les
réchauds doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement, ils ne doivent pas être utilisés sous une tente
ou près d'une voiture. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. A défaut de pouvoir joindre
quelqu'un, appeler les secours à partir d'un téléphone portable ou d'une cabine téléphonique. Une trousse de
secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
Vol - Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la
sauvegarde de leur matériel. La SAS Domaine Aigoual Cévennes ne peut pas être tenue pour responsable des
vols à l'intérieur du Domaine ni sur les parkings. Les usagers gardent la responsabilité de leur propre
installation. Signaler tout de suite au responsable la présence dans le terrain de toute personne suspecte.
Épidémie - Aucune personne ne peut séjourner sur le Camp si elle est atteinte d'une maladie contagieuse. Elle
devra être évacuée dans les moindres délais.
17. Ordre et tenue
La direction est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du Domaine. Tous litiges graves entre usagers ne
relevant pas des dispositions légales et ne concernant que des questions afférentes à la communauté, devront être
signalés et soumis à la direction, seule susceptible de les régler. Les réclamations ne seront prises en
considération que si elles sont faites par écrit, signées, datées, aussi précises que possible, et se rapportant à des
faits relativement récents.
18. Horaires Des Animations
Chaque année, du 01.07 au 31.08, l'horaire des animations en soirée est affiché à l'accueil. Elles prennent fin à
23h00, le silence doit alors se faire rapidement et être respecté par tous.
19. Invités Extérieurs
Domaine Aigoual Cévennes est un Domaine privé et réservé à sa clientèle. Toute demande d'invitation de
personnes « extérieures » devra être transmise à la réception, qui délivrera, si accord, un bon de visite. En aucun
cas, les invités ne pourront bénéficier des activités de la résidence.
20. Reglement Interieur Troubles Et Nuisances
Troubles et nuisances : chaque locataire en titre, est responsable des troubles et nuisances causés par les
personnes qui séjournent dans la location. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents
ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans
préjudice des demandes en réparation que Domaine Aigoual Cévennes et les tiers pourraient faire valoir à son
encontre.