Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.loireetchateaux.com ou en direct. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix.
Pour toutes réservations (emplacements ou locations) : Toute réservation d'hébergement ou d'emplacement est nominative et ne peut être cédée. La réservation ne devient effective qu'avec notre accord et après réception et encaissement d'un acompte de 35% de la somme totale du séjour et des frais de réservation et d'un montant minimum équivalent à 2 nuits de location. Le solde du séjour est à régler 1 mois avant le jour d'arrivée (sans rappel du camping) pour toute réservation et la veille du départ aux heures d'ouverture de la réception pour les emplacements sans réservation. Les séjours inférieurs ou égal à 2 nuits seront réglés en totalité au moment de la réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
2.3 Annulation
Le délai de rétractation de 7 jours, prévu à l'article L121-120 ne s'applique pas aux prestations d'hébergement (cf. alinéa de l'article L121-20-4 du même code).
-Sans garantie annulation : Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, le montant de l'acompte restera acquis au camping. Pour toute annulation parvenue moins de 30 jours avant la date de début de séjour, la totalité du séjour sera dû.
-Avec garantie annulation : La garantie annulation s'élève à 2,50 € par nuit et par hébergement ou emplacement. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation aux conditions définies ci-après:
-Son montant est payable intégralement et uniquement lors de la réservation. Il s'ajoute à celui de l'acompte et concerne les personnes inscrites au séjour.
-Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours après l'évènement entraînant l'annulation. La liste complète des motifs couverts par la présente garantie est précisée ci-dessous. Toute demande d'annulation doit être accompagnée de justificatifs précis et incontestables.
-La garantie annulation assure le remboursement du prix contractuel de location lorsque l'annulation survient entre la date de réservation et la date d'arrivée au camping, pour un évènement non connu ou imprévisible lors de la réservation. Sommes non remboursées : garantie annulation + franchise annulation de 50€+frais de dossier.
Les évènements couverts par la garantie (liste exhaustive) :
1.Décès, hospitalisation ou maladie de vous-même, de votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères ou sœurs.
2.Licenciement de vous-même ou de votre conjoint.
3.Déménagement suite à une mutation professionnelle.
4.Dommages atteignant votre résidence principale suite à un incendie, dégât des eaux, dégradations immobilières consécutives à vol ou vandalisme, tempête, catastrophes naturelles.
5.La garantie annulation cesse ses effets dès le début de la location et ne saurait intervenir si un des évènements énumérés ci-dessus se produisait pendant le séjour.
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute réservation d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En emplacement : les arrivées s'effectuent à partir de 12 h, les départs s'effectuent avant 12 h, tous les jours de la semaine.
En location : les arrivées s'effectuent à partir de 15 h, les départs s'effectuent avant 10 h, tous les jours de la semaine en basse saison et les samedis et dimanches pour 7 nuits minimum en haute saison.
3.2 Caution
Une caution par carte bancaire de 300 € (240€ pour dégradation de matériel et 60 € pour le ménage non fait) vous seront demandées à votre arrivée. Elle vous garanti la parfaite propreté et l'inventaire complet de la location. Merci de nous signaler tout manquement ou dégradation dès votre arrivée après vérification. La caution sera annulée après votre départ du camping et après vérification de l'état de l'hébergement par nos services, déduction faite de la casse, la perte, ou les dommages éventuels constatés sur le matériel intérieur et extérieur. Dans le cas d'une intervention nécessaire de l'équipe de ménage, la caution de 60€ sera encaissée. Pour votre confort et dans le respect de la loi, tous les locaux publics et les locations sont NON FUMEUR.
3.3 Départ
Tout retour de clé après 10h ou libération de l'emplacement après 12h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux : Les animaux sont acceptés au camping Loire et Châteaux, pour une durée de séjour maximum de 15 jours et excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie, moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence et doivent respecter la propreté et le calme environnant. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour tous les animaux doit être à jour et pourra être demandé à tout moment.
3.5 Confort et vivre ensemble
-Pour votre confort et dans le respect de la loi, tous les locaux publics et les locations sont NON FUMEUR.
-Le silence est demandé après 22h30.
-La circulation des véhicules motorisé est autorisée de 8h00 à 21h00, en dehors de ces horaires, un parking est à votre disposition à l'entrée du camping.
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier en cas de vol, incendie, intempéries ne relevant pas de son fait. Une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de TOURS (37).
