Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-les12cols.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générale de vente et l'engagement à respecter notre règlement intérieur.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
La réservation est effective qu'après accord du camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de ventes lors de la réservation en ligne.
Les réservations ne lient le camping Les 12 cols, que si le camping Les 12 cols les a acceptées, ce que le camping Les 12 cols est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.
Le Camping Les 12 cols propose des séjours à vocations familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping Les 12 cols se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.1 Pour les réservations emplacement camping :
Toute location est nominative et ne peut être cédée, ni sous-louée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Le forfait de base comprend l'emplacement pour 1 tente ou 1 caravane + 1 Véhicule + 1 ou 2 personnes (ou 1 camping-car et 1 ou 2 personnes) avec accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.
2.2 Pour les réservations location :
Toute location est nominative et ne peut être cédée, ni sous-louée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 4 à 6 places selon le type de locatifs.
Le camping Les 12 cols se réservent le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.
2.3 Frais de réservation
Le Camping Les 12 Cols applique des frais de réservation sur les locations et emplacements nus pour un montant variable suivant l'hébergement réservé (cf grilles tarifaires).
2.4 Tarifs et Taxe de Séjour
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.
Article 3 – Conditions de paiement
3.1 Emplacement de camping
Pour les réservations, un acompte de 25 % du prix du montant des prestations réservées et les frais de dossiers doivent être réglés dès la réservation au camping. Le solde doit être payé au plus tard la veille du départ.
3.2 Location
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant des prestations réservées et les frais de dossiers doivent être réglés dès la réservation au camping.
Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 4 – Annulation et Modification
4.1 Modification de votre réservation
Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées SANS FRAIS, sous réserve de disponibilités pour la saison en cours.
Si aux nouvelles dates choisies, le montant est supérieur, le supplément est dû par le client et il n'y aura aucun remboursement de la différence en cas de tarif inférieur, le reliquat sera perdu)
En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
4.2 Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
4.3 Annulation du fait du Camping Les 12 Cols
En cas d'annulation du fait du Camping Les 12 cols, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4.4 Annulation du fait du campeur
Les annulations doivent être formulées par écrit à la direction du camping.
1er cas - si l'annulation est formulée au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée :
50% du montant de l'acompte est remboursé au client.
Les frais de réservation ne seront pas remboursés.
2e cas - si l'annulation est formulée moins de 30 jours avant la date d'arrivée :
La totalité de l'acompte et des frais de réservation ne sont pas remboursés.
3e cas - si l'annulation ne nous parvenait pas 5 jours au plus tard avant la date d'arrivée :
Le séjour restera à la charge du client.
Une Assurance Annulation et Interruption de contrat de location « NEAT ASSURANCE » vous est proposée Optez pour l'assurance Neat Camping et assurez-vous un séjour sans tracas. Notre offre d'assurance annulation (facultative) garantit un remboursement de votre séjour en cas d'imprévu avant votre arrivée, et couvre vous couvre également en cas d'interruption de séjour, véhicule de remplacement, frais vétérinaires ….
Article 5 – Votre séjour
5.1 Arrivée
Les locations d'emplacements de camping se font de 12h à 12h.
Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée au camping Les 12 Cols, vous serez accueilli à partir de 15h00 pour la remise des clefs de votre location, une caution de 300 euros vous sera demandée.
Le Bureau d'accueil est ouvert de 8h à 13h et de 15h à 20h (juillet et août).
5.2 Pendant votre séjour
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
5.3 Départ
Hébergements locatifs :
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 h du matin.
L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, le forfait nettoyage vous sera demandé (cf. grilles tarifaires).
Emplacements Nus :
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'emplacement devra être libéré avant 12h.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Article 6 -Animaux
Les animaux sont acceptés(dans la limite de 2 par emplacement) au camping Les 12 Cols moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits dans les bâtiments et les hébergements locatifs (sauf dans les mobil-homes confort).
Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour et présenté le jour de votre arrivée.
Article 7 – Responsabilité du camping Les 12 Cols
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire
Le client reconnaît expressément que Le camping Les 12 Cols ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping Les 12 Cols concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de Le camping de Les 12 cols sont non contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping Les 12 Cols et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
Article 8 – Informatique et Liberté
Lors de votre séjour, vous pourrez être photographiés et paraître sur notre prochaine brochure ou notre site du Camping Les 12 cols. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande seront considérées par Le camping Les 12 Cols comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping Les 12 Cols, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du camping Les 12 Cols en fonction de vos centres d'intérêts. Elles pourront être utilisées dans le cadre de notre démarche qualité (Enquête de satisfaction) et dans le cadre de notre affiliation à la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
Camping Les 12 Cols
403, Chemin de Cormaranche – 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Article 9 – Droit de rétractation
En application de l'exclusion figurant à l'article L.221-28-12° du code de la consommation, le client, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, ne bénéficie d'aucun droit de rétractation légal.
Article 10 – Médiation des litiges à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de CM2C comme médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un litige de consommation par courrier électronique à cm2c@cm2c.net
ou par voie postale : 14, rue St Jean 75017 PARIS
Sur les formulaires de CM2C, notre adresse e-mail de contact est : contact@camping-les12cols.fr.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n'est possible qu'à condition que :
•vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d'un an reçue par lettre recommandée avec Accusé de réception (LRAR);
•votre litige n'ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
•vous ne soyez pas un professionnel.
