CONDITIONS GENERALES VENTE CAMPING LA SIMIOUNE
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.la-simioune.fr
Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. L'inscription à l'un de nos séjours implique l'acceptation de nos conditions de vente et RGPD, et du règlement intérieur du camping. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Les prestations gratuites (piscine, aires de jeux, wifi, snack/bar…) ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou réduction de tarif en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive.
Aucun enterrement de vie de jeune fille ou de jeune garçon ne seront admis. Notre camping est réservé à la stricte clientèle, pour des raisons de sécurité et d'assurances liées au massif forestier et aux piscines, les visiteurs même de courte durée ne sont pas autorisés, ils devront vous attendre sur le parking extérieur.
I- PRIX ET REGLEMENT
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas compris dans le prix la taxe de séjour. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entrainera une modification corrélative du prix TTC. Même en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, les périodes réservées sont dues en totalité.
Le locataire à l'obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Une seule voiture est comprise dans le tarif de la location, toute voiture supplémentaire sera comptée au tarif du camping en vigueur et sous réserve de place disponible. La location ne doit être occupée que par le nombre de personnes indiqué sur le contrat de réservation et correspondant à l'équipement du logement. De plus, la « composition de la famille » inscrite sur le contrat de réservation est contractuelle, et ne pourra donc être modifiée sans l'accord écrit du service de réservation.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations. Un acompte de 50 % vous sera demandé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de votre arrivée.
Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation. Un acompte de 50 % vous sera demandé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard 1 mois avant votre arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du séjour doit être effectué au moment de la réservation par carte bancaire
Une caution (non encaissée) de 500€ pour le locatif et de 80€ pour le ménage vous seront demandées à l'arrivée. Les cautions devront être versées par empreinte bancaire, chèque à l'ordre de “La Simioune ”ou espèce. Après état des lieux, la caution sera annulée ou restituée au plus tard un mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
II. HORAIRES ARRIVEES ET DEPARTS
Les arrivées et les départs en emplacements camping et locatifs peuvent se faire n'importe quel jour de la semaine. En cas d'arrivée tardive, il faut impérativement prévenir l'accueil : 04 90 63 17 91 . Les arrivées après 21h30 ne sont pas acceptées.
Pour les emplacements camping : Les arrivées se font entre 12h et 18h, Les départs doivent se faire avant 12h.
Pour les locations : les arrivées s'effectuent entre 14h et 18h, les départs s'effectuent entre 8h et 10h
II- RETRACTATION
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
III- CONDITIONS DE MODIFICATION/DESISTEMENT / ANNULATION DE LA RESERVATION
L'assurance annulation « campez-couvert » est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l'acompte. Aucun remboursement ne sera possible si l'assurance annulation n'est pas souscrite (sous réserve que les conditions d'annulation soient prises en charges par l'assureur partenaire « campez-couvert »)
Si souscription de l'assurance annulation « Campez-Couvert »
Se référer aux conditions d'annulations prises en charge par l'assureur « CAMPEZ-COUVERT », (conditions de prises en charge consultables sur demande auprès du camping ou sur le site internet www.la-simioune.fr)
Sans souscription de l'assurance annulation
Modification du contrat =
Toute modification de personnes devra être signalée au minimum 1 mois avant l'arrivée sous réserve d'acceptation du loueur. Faute de quoi, les personnes se présentant se verront refuser l'accès au camping et à l'hébergement.
La réduction du nombre de personnes ou options choisies lors de la réservation ne feront l'objet d'aucun remboursement, le séjour sera dû comme renseigné à la réservation.
L'ajout du nombre de personnes ou option à la réservation se fera selon les tarifs en vigueur.
Toute déclaration inexacte rendra le contrat caduc, l'acompte resteront acquis au bailleur ; toutes les informations portées sur ce contrat serviront à établir la facture.
Exceptionnellement et au minimum 1 mois avant l'arrivée, Toute demande de modification de dates du séjour pourra se faire mais que sur acceptation du responsable de l'établissement et selon disponibilités sur la période concernée affichant les mêmes tarifs (basse ou haute saison), la modification des dates du séjour ou la réduction de la durée du séjour ne fera l'objet d'aucun remboursement/réduction.
Annulation / Non présentation = Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :
Pour les emplacements =
- à plus de 7 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les acomptes versés,
- à moins de 7 jours avant la prise d'effet du bail, le bailleur encaisse la différence entre les acomptes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
A défaut de règlement intégral au plus tard 7 jours avant le premier jour de la location, le bailleur pourra considérer que la réservation est annulée et le locataire perdra les acomptes versés.
Pour les locatifs =
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les acomptes versés,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur encaisse la différence entre les acomptes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
A défaut de règlement intégral au plus tard 30 jours avant le premier jour de la location, le bailleur pourra considérer que la réservation est annulée et le locataire perdra les acomptes versés.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 12 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping. Le camping pourra ainsi redisposer de son bien afin de le remettre à la location, sans indemnités ni remboursement possible pour le client.
IV- ASSURANCE ANNULATION PAR ASSUREUR PARTENAIRE « CAMPEZ COUVERT »
Une assurance Annulation et Interruption peut être souscrite auprès de « campez couvert » lors de votre réservation. Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d'annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d'un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site www.campez-couvert.com ou auprès du camping), aviser l'assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs (déclarer son sinistre sur https://www.campez-couvert.com/pour-les-particuliers/annuler-interrompre-votre-sejour/ ou au 0248659395).
En cas de souscription lors de la réservation, Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et des conventions spéciales de ce contrat et décharge le Camping La Simioune de toutes responsabilités dans le cas où la raison de l'annulation ne serait pas pris en charge par l'assureur.
V- OCCUPATION DES LIEUX
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 12 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Le locataire à l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait, sa famille, ou ses proches. La direction se réserve le droit d'expulser toute personne ne respectant pas le règlement intérieur du camping ou causant des nuisances à autrui et de faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire
Les locatifs sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, salons de jardin, tels qu'ils sont dans l'état descriptif joint au contrat. Le locataire est tenu de signaler au bailleur toute casse ou perte, et ce en remplissant l'inventaire fourni et annexé au contrat.
A l'issue de la location, s'il y a lieu, le bailleur sera en droit de facturer au locataire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature (rideaux, plafonds, vitres, sol, literie…) et de retenir sur la caution le montant correspondant au remplacement ou à la réparation de ces derniers. A son départ, la remise en place du chalet ainsi que son nettoyage devront être effectués. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 80.00€ sera retenue sur la caution versée.
VI-RESPONSABILITE
Le locataire s'engage à faire marcher son assurance responsabilité civile, en cas de sinistre (incendie,dégât des eaux...) Le défaut d'assurance donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
6. ANIMAUX
Seuls les chiens de catégorie 3, tenus en laisse et à jour de leurs vaccins, sont autorisés sur les emplacements.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les locations. Faute de quoi, les personnes se présentant avec un animal non autorisé se verront refuser l'accès au camping et à l'hébergement et cela ne fera l'objet d'aucun remboursement. Le séjour sera dû comme renseigné à la réservation.
REGLEMENT INTERIEUR OFFICIEL DU CAMPING LA SIMIOUNE
I-Conditions d'admission
Arrivée emplacements = de 12h à 18h , Arrivée locations = de 14h à 18h.
Départ emplacements =entre 8h à 12 heures au plus tard,
Départ locations = entre 8h00 et 10h00 au plus tard.
En dehors des dates d'ouverture, aucune personne n'est autorisée à pénétrer sur le camping, sous peine de poursuites.
Pour des raisons d'équipement, de sécurité et d'accessibilité, le camping n'accepte pas les caravanes double essieux.
Pour être admis à pénétrer, à s'installer et à séjourner au camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du camping ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de réserver et séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Les prestations gratuites (piscine, aires de jeux, wifi, snack/bar…) ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou réduction de tarif en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive. Aucun enterrement de vie de jeune fille ou de jeune garçon ne seront admis. Notre camping est réservé à la stricte clientèle, pour des raisons d'assurances liées au massif forestier et aux piscines, les visiteurs même de courte durée ne sont pas autorisés dans l'enceinte du camping, ils devront vous attendre sur le parking extérieur.
Ouverture des piscines le 01/05. La piscine « Zen and Relax » est réservée aux adultes du 01/06 au 31/08 (dates pouvant être évolutives).
La piscine « Fun & Family » est ouverte à tous.
II-Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit, au préalable, présenter au responsable ou son représentant ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Elle doit justifier d'un domicile fixe. L'identité de tous les occupants doit être signalée en début de séjour à la réception.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou adultes ne seront pas admis sauf accord exceptionnel de la direction et accord écrit des parents.
III-Installation
La tente, la caravane ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le responsable ou son représentant. L'emplacement loué est prévu pour une installation.
Tout le matériel du campeur, y compris sa voiture, doit se trouver sur son emplacement. Seul un type d'hébergement par emplacement est autorisé, il n'est pas possible de cumuler plusieurs tentes et/ou caravanes, chalets, mobilhomes, camping-car sur le même emplacement. Le campeur a la possibilité de mettre une caravane ou une tente type tourisme ou un camping-car. La surface occupée par le matériel ne doit pas excéder 30 % de la surface de l'emplacement. Le « campeur » s'engage à n'installer sur son emplacement qu'un équipement ou un matériel conforme à la réglementation en vigueur. Ne rien laisser sous la structure qui puissent attirer les nuisibles ; celle-ci doit être bien calée, par des moyens propres (trépieds), l'emplacement doit rester en parfait état de propreté. L'accumulation de mobilier, appareils électriques, bâches, tissus, objet divers … sur l'emplacement et autour de l'équipement est strictement interdit.
IV-Bureau d'Accueil
Réception ouverte tous les jours de : 11h à 12h - 16h à18h (Basse saison)
8h30 à 12h - 14 hà 18h30 (Haute saison)
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Les interventions de dépannage sur les emplacements, dans les locatifs ou chez les forfaits vacances sont effectuées aux heures d'ouverture de la réception.
V-Redevances
Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Leur montant fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. La jouissance du terrain est subordonnée au paiement intégral de son prix (loi du 12 Mai 1980 N°80-335). Les usagers du camp sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
VI-Bruit et Silence et Animaux
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner les autres usagers. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffre doivent être aussi discrètes que possible.
Le maximum de silence est réclamé entre 22 h et 8 h. En cas de soirées ou animations éventuelles pendant l'été, les retours aux emplacements doivent s'effectuer dans la plus grande discrétion. Le non-respect pourra entraîner à l'exclusion du terrain.
Seuls les chiens de catégorie 3 sont acceptés dans le camping. Les chiens et chats ne doivent jamais être laissés en liberté ni laissés seuls, mêmes enfermés en l'absence de leurs maitres qui en sont civilement responsables et qui doivent respecter les réglementations en vigueur. Ils doivent être vaccinés conformément à la législation. Les animaux sont interdits au snack, dans les sanitaires, l'aire de piscine et les aires de jeux et les locations.
VII-Visiteurs
Pour des raisons d'assurances et de gestion du nombre de personne en responsabilité, les visiteurs, même de très courte durée, ne sont pas admis sur le camping. Vos amis/familles doivent vous attende sur le parking extérieur.
VIII-Circulation et stationnement de véhicules
A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
Le stationnement des véhicules sur les voies et allées de desserte est interdit. Chaque emplacement doit conserver une place pour un véhicule. Pour éviter les problèmes de circulation et d'accès, veillez à ne pas placer vos véhicules aux endroits gênants ou interdits. La circulation est interdite dans le terrain à partir des fermetures des barrières/Portail. Les barrières sont fermées de 22h00 à 8h00. Le parking de nuit situé en face du camping est ouvert 24h/24, l'accès au camping se fera donc par voie piétonne.
IX-Tenue et Aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter les eaux polluées sur le sol ou dans les fossés et caniveaux. Le campeur s'engage à procéder à l'évacuation des eaux usées dans les vidoirs prévus à cet effet. En raison du ramassage collectif, les ordures ménagères doivent être déposées dans les poubelles. Les installations doivent être maintenues dans un parfait état de propreté. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet effet. L'étendage du linge se fera le plus discret possible.
Les plantations et les décorations doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de s'en servir comme support, de couper des branches ou taillis.
Il est interdit de délimiter l'emplacement par des moyens personnels (clôture, grillage, paravent, planches, piquets, chaînes, etc.) ni de creuser le sol ou de planter sans accord du responsable. En référence à l'article R*480-7, il est interdit d'avoir des abris de jardin dans un camping. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
X-Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts sont rigoureusement interdits, seuls des barbecues à gaz sont autorisés. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil. Le branchement électrique n'est accordé qu'aux installations conformes et de types agréés possédant un câble de 2,5 mm de section minimum avec conducteur de terre. La prestation du camping s'arrête au bas du disjoncteur différentiel ; en cas de dégâts (surchauffe) le matériel remplacé sera facturé au client. Le barbecue collectif devra être éteint à 22h au plus tard et fermé en cas de vent. Le camping ne peut être tenu pour responsable des incidents ou inconvénients dus à des coupures volontaires ou involontaires ou des baisses ou hausses de courant. Le locataire doit se protéger en conséquence et s'engage à respecter les normes de sécurité imposées par la loi notamment la norme UTE 15-222.
b) Vol-Assurance
La réception a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de tout personne suspecte. Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. Il est fortement conseillé aux campeurs de s'assurer contre le vol et de prendre toutes les mesures adéquates. Le locataire doit justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des risques de cette nature. Il est conseillé une extension pour vol, cambriolage, tempête et foudre, la direction du camping déclinant toute responsabilité à cet égard.
XI-Jeu
Aucun jeu violent, bruyant ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Il est strictement interdit et dangereux de jouer au ballon ou autre dans les blocs sanitaires. Les piscines et les aires de jeux sont non surveillées, les enfants restent sous la responsabilité des parents et devront toujours être sous leur surveillance.
Des jeux et équipements, activités et animations sont proposés aux caravaniers dans le camping ou en dehors de celui-ci, suivant information et programme. Le camping en décline toute responsabilité en cas d'accidents. Le campeur reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la pratique de ces activités et à respecter et à faire respecter les consignes d'utilisation aux personnes qu'il reçoit. L'état de santé des participants ne doit présenter aucune contre-indication. Le campeur autorise les responsables du camping à prendre, en cas d'accident, toutes les initiatives nécessaires.
XII-Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Une redevance sera due pour cela.
XIII-Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché au bureau d 'accueil et disponible sur le site internet. Il est remis au client à sa demande.
XIV-Infractions au règlement intérieur
Le responsable du camping se réserve le droit de refuser ou d'expulser toute personne ayant une attitude insistante ou malveillante.
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas de gènes visuelles, olfactives ou auditives avérées pour les autres personnes présentes sur le camping, ce dernier sera immédiatement expulsé quelques soit la durée initiale de son séjour, sans remboursement du séjour. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.