Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le : 16 février 2017

PREAMBULE

La plateforme Campings.Online, accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante <www.campings.online> (ci-après la « Plateforme ») est administrée par la société Campings.Online, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 823 874 979 (ci-après « Campings.Online »), voir les Mentions Légales.

1. ACCEPTATION DES CGU

Par l’utilisation de la Plateforme, l’accès à l’Espace Public et/ou Privé, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tel que la Politique de Confidentialité [Voir la Politique de Confidentialité].

2. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel auront la signification suivante :
« Camping » : désigne la personne morale disposant d’un Compte en vertu des Conditions Générales de Vente des Services Campings.Online et des conditions particulières associées (ci-avant et ci-après dénommées ensemble les « CGVS »).
« Client » : désigne toute personne procédant à une Réservation. Le terme Client peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
« Compte » : désigne l’espace mis à disposition d’un Camping sur la Plateforme suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGVS et les présentes CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants du Camping et regroupe l'ensemble des données du Camping.
« Ctoutvert » : désigne le prestataire qui met notamment à disposition des Clients l’interface de Réservation et permet la diffusion des Offres des Campings (Société Sarl Ctoutvert, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 433 265 618, dont le siège social se trouve au 10 place Alfonse Jourdan, 31000 Toulouse).
« Données » : désigne les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte, d’une Réservation, de l’abonnement à la newsletter ou de l’envoi d’un message à Campings.Online par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur garantit à Campings.Online fournir des informations exactes et à jour en particulier son identité et ses coordonnées.
« Données à Caractère Personnel » : désigne, au regard de l'article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel les données relatives aux Utilisateurs de la Plateforme permettant leur identification.
« Espace Privé » ou « Plateforme d’Administration » : désigne l’interface sécurisée dédiée et réservée aux Campings disposant d’un Compte, protégée par identifiant (login) et mot de passe. Cet Espace Privé permet au Camping d’utiliser les Services Campings.
« Espace Public » : désigne l’interface librement accessible sur la Plateforme à tout Utilisateur et permettant notamment d’accéder et de consulter les différentes Offres des Campings, de s’abonner à la newsletter, de contacter Campings.Online, d’utiliser l’espace de la Plateforme dédié aux Services Client et d’accéder à l’interface de Réservation.
« Offres » : désigne les propositions d’emplacements et/ou d’hébergements transmises par le Camping en vue d’être diffusées sur la Plateforme et comprenant les conditions générales de vente du Camping (ci-après les « CGV Camping »).
« Réservation » : désigne l’action d’un Client de réserver une ou plusieurs Offre(s) de location d’un d’emplacement et/ou d’un hébergement au Camping par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Services » : désigne les interventions proposées par Campings.Online aux Utilisateurs au travers de la Plateforme et comprend les Services Campings et les Services Clients.
« Services Campings » : désigne l’ensemble des interventions proposées par Campings.Online au Camping dans le cadre de son Contrat conclu avec Campings.Online.
« Services Clients » : désigne l’ensemble des services mis à disposition par Campings.Online aux Utilisateurs au travers de l’Espace Public et listés à l’article « Services Clients ». Les services proposés par Campings.Online ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure accédant à la Plateforme, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers de la Plateforme et avec Campings.Online, qu’elle soit simple visiteur, Camping ou Client.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font références, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation de la Plateforme, par tout Utilisateur et dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination (ci-avant et ci-après les « CGU »).

4. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique Campings.Online ne puisse pas garantir une disponibilité continue des Services ni de la Plateforme.
Campings.Online fera ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, Campings.Online prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
L’Utilisateur fait son affaire des frais, abonnement et équipements nécessaires à l’accès à la Plateforme.

5. CONDITIONS D’ACCES A L’ESPACE PRIVE

Le présent article concerne uniquement les Campings, qui sont les seuls autorisés à accéder à leur Espace Privé après la création de leur Compte.

5.1. Inscription

L’utilisation et l’accès à l’Espace Privé par les Campings sont subordonnés à la création d’un Compte par le Camping selon les modalités et conditions prévues dans les CGVS. Un Camping ne peut avoir qu’un (1) seul Compte.

5.2. Vérification et acceptation de l’inscription : ouverture de l’accès à l’Espace Privé

En cas d’acceptation de la création de Compte par Campings.Online, le Camping pourra confirmer son inscription en se connectant à son Compte, à partir de ses autorisations d’accès (login et mot de passe) fournies par Ctoutvert.
Une fois son inscription confirmée, le Camping pourra accéder à son Compte et à la Plateforme d’Administration dont l’utilisation est notamment régie par les CGVS et les présentes CGU.
Campings.Online se réserve le droit, sans justification de (i) refuser, rejeter toute inscription et refuser ainsi l’accès au Compte et à l’Espace Privé correspondant du Camping concerné, (ii) demander des informations complémentaires ou de rectifier des informations. Le Camping accepte que Campings.Online ne puisse d’aucune façon voire sa responsabilité engagée en cas de rejet ou de refus de toute inscription et donc de refus d’accès au Compte et/ou à l’Espace Privé et renonce à chercher la responsabilité de Campings.Online à ce titre.

6. DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. Services Campings

L’ensemble des Services proposés par Campings.Online au Camping sont régis par les CGVS Camping.

6.2. Services Clients

La Plateforme permet à tout Utilisateur de bénéficier des Services Clients suivants :
-   consulter un catalogue en ligne constitué des Offres des Campings diffusées sur la Plateforme ;
-   rechercher des Offres correspondant à ses besoins à partir des outils mis à sa disposition sur la Plateforme ;
-   constituer une sélection d’Offres par lesquelles il est intéressé en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon séjour ». Une fois l’Offre souhaitée ajoutée, l’Utilisateur peut continuer ses recherches ou consulter sa sélection d’Offres en se rendant dans l’onglet « Mon carnet de voyage » ;
-   vérifier et modifier le contenu de sa sélection à tout moment de sa visite en cliquant sur le carnet à droite des pages de la plateforme de réservation pour se rendre dans son « Carnet de voyage » ;
-   effectuer des Réservations en accédant à l’interface de Réservation mis à disposition par Ctoutvert : chaque Utilisateur doit prendre connaissance des CGV Camping concernées avant toute réservation et n’effectuer de Réservation que s’il accepte ces CGV Camping.
La Plateforme permet également à tout Utilisateur de :
-   s’abonner à la newsletter Campings.Online ;
-   contacter Campings.Online en cliquant sur le lien « NOUS CONTACTER » et en complétant les champs à renseigner.
Afin de finaliser, confirmer et garantir sa Réservation, l’Utilisateur est notamment tenu de fournir des Données exactes et à jour. Campings.Online exclut toute responsabilité notamment concernant la fourniture de Données invalides, erronées, incomplètes ou mal renseignées.
Pour consulter, modifier ou annuler sa Réservation, le Client doit :
-   procéder à l’annulation par l’intermédiaire de la Plateforme si sa Réservation n’a pas encore été acceptée par le Camping ;
-   se reporter aux indications fournies dans l’e-mail de confirmation qui lui est communiqué à l’issue de sa Réservation et suivre ces instructions en fonction du Camping concerné si sa Réservation est devenue définitive (Réservation acceptée par le Camping ou validation automatique de la Réservation).

7. ETENDUES DES SERVICES CLIENT

7.1. Principes

En effectuant une Réservation par l’intermédiaire de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Camping concerné par l’Offre sélectionnée. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Campings.Online agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique, comme précisé à l’article « Intermédiaire Technique ».

7.2. CGV Camping

En effectuant une Réservation, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté au préalable les CGV Camping, comprenant notamment les conditions de facturation et d’annulation, ainsi que toutes les conditions pouvant s’appliquer à sa Réservation, son séjour et les conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Camping (dépôt de garantie, moyens de paiement, etc.).
Le Client est informé que toute annulation et/ou non-présentation est gérée par les CGV Camping. Le Client est ainsi tenu de se référer aux CGV Camping pour toute question relevant notamment des modalités et conditions de remboursement applicables à sa Réservation.

7.3. Conditions financières

Les Services Client accessibles aux Utilisateurs par l’intermédiaire de l’Espace Public ne sont pas facturés aux Utilisateurs par Campings.Online. Les conditions financières des Services Camping relèvent des CGVS applicables.
Les tarifs des Offres proposées dans le cadre des Offres sont ceux transmis par les Campings. Les Utilisateurs doivent se référer aux CGV Camping afin de connaître les règles applicables dans le cadre de la Réservation et notamment :
-   le montant de l’ensemble des frais (notamment ceux prélevés en cas d’annulation ou de non-présentation du Client) et les taxes applicables (y compris la taxe de séjour/touristique) pouvant être facturés par le Camping concerné ;
-   les conditions d’engagement de sa responsabilité en cas de retard de paiement, de coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de carte de crédit/débit non valide ou en cas de fonds insuffisants ;
-   les modalités de remboursement ;
-   les moyens de paiement (notamment concernant le paiement en ligne sécurisé par l’intermédiaire d’un tiers, non sous-traitant de Campings.Online, en charge de la monétique).
Campings.Online n’est en aucun cas responsables des modalités ou conditions de paiement, d’annulation, de réservations et autres conditions en lien avec les Réservations.

7.4. Promotion des Offres

Campings.Online se réserve le droit de mettre en avant sur la Plateforme une sélection d’Offres de Campings, en fonction des critères détaillés ci-après.
Cette mise en avant sera faite sur des thématiques ainsi que sur des résultats de recherche sur la base d’un algorithme de tri/classement qui prendra en compte les critères suivants pour prioriser les Offres des Campings sur la Plateforme.
Cet algorithme privilégiera, par ordre de priorité :
-   1. Dernière date de mise à jour des Offres
-   2. Réservation ferme sur l’interface de Ctoutvert (activation par le Camping)
-   3. Fiabilité commerciale (taux de refus des demandes de Réservations)
-   4. Réactivité commerciale (le temps de réponse aux demandes de Réservations)
-   5. Nombre de photos du Camping
-   6. Nombre de textes pour présenter les Offres (par langue)
-   7. Avis clients du Camping

Les Campings se trouvant à égalité, à l’issue de ce classement, seront classés par défaut sur la base de critères multiples, notamment l’historique de la navigation de l’Utilisateur consultant la Plateforme (sous réserve que ce dernier ait accepté l’installation des cookies afférents).
La Plateforme ne constitue pas et ne prétend pas entendre fournir aux Utilisateurs une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, de l’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du niveau de service ou du classement des Offres proposées par les Campings.

8. INTERMEDIAIRE TECHNIQUE

Les Offres, commentaires clients et informations communiquées par Campings.Online sont basées sur les données transmises par les Campings et Ctoutvert. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Campings.Online, en sa qualité de prestataire de services techniques, n’exerce aucun contrôle sur ces données et, en conséquence, Campings.Online ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des Offres, commentaires et informations transmis par les Campings qu’il rend accessible sur la Plateforme.
Egalement, en sa qualité d’intermédiaire technique, Campings.Online n’exerce aucun contrôle et n’assure pas le suivi ou la validation des Réservations.
En conséquence, Campings.Online ne garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni la licéité, ni la qualité de ces contenus.
Si Campings.Online a connaissance d’une quelconque illicéité relative aux contenus, quel qu’il soit, Campings.Online se réserve le droit de procéder discrétionnairement au retrait immédiat de ceux-ci de la Plateforme, sans qu’un Utilisateur, notamment les Campings, puisse engager sa responsabilité de ce fait.
Les Utilisateurs sont invités à signaler à Campings.Online toute utilisation frauduleuse de la Plateforme dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

9. COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser la Plateforme de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Campings.Online, des autres Utilisateurs et de tout tiers.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :
-   disposer des qualités et compétences requises pour utiliser la Plateforme ;
-   avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
-   respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la Plateforme ;
-   communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
-   respecter les droits de propriété intellectuelle de Campings.Online et des éventuels tiers ;
-   qu’il agit de manière conforme à la destination de la Plateforme.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :
-   d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme à des fins non prévues dans les CGU, dans le Contrat qui le lie avec Campings.Online, ou contraire à la destination de la Plateforme et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Campings.Online, d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
-   d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
-   de communiquer à Campings.Online des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
-   de télécharger vers la Plateforme, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :

des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;

-   accéder à des Données à Caractère Personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur, un Espace Privée et/ou un Compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
-   tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Plateforme ou d’un Espace Privé, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
-   usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
-   nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Plateforme ;
-   porter atteinte à la réputation de Campings.Online, de la Plateforme, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers de la Plateforme ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation de la Plateforme ou provenant de tiers. A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à Caractère Personnel obtenues sur la Plateforme ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à Caractère Personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

Chaque Camping est tenu de et s’engage notamment à :
-   garder confidentiels son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable ;
-   à ne pas révéler son mot de passe à des tiers ;
-   à signaler immédiatement à Campings.Online toute utilisation non autorisée de son Compte ou de son Espace Privé.

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, les graphismes, images, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de Campings.Online, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.
A ce titre, les Utilisateurs sont informés que les photos affichées sur la Plateforme ne sont pas libres de droit et qu’ils ne sont pas autorisés à les réutiliser : les droits patrimoniaux et moraux sur ces photos appartiennent à © FDHPA 17, FVHPA, A. Lamoureux, Vendée Expansion, SDHPA 33, Olivier Boisseau, Thomas Sanson (tous droits réservés).
Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de Campings.Online.
Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Campings.Online, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Campings.Online, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

11. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par la Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.
Campings.Online utilise des cookies et précise sur le lien suivant "Politique de Confidentialité" de quels cookies il s’agit.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser.
Cependant, certaines fonctionnalités de la Plateforme ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse cette installation des cookies.

12. LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Campings.Online qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
Campings.Online n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur.

13. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Campings.Online collecte des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, notamment :
- par l'intermédiaire de la création du Compte, des Réservations ou des formulaires de contact ou d’abonnement à la newsletter présents sur la Plateforme ;
- par la suite dans la cadre de la gestion des accès et de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, en ce y compris l’accès et la gestion, voire la suppression du Compte et l’utilisation qu’il fait de son Espace Privé.
Campings.Online s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Utilisateurs, et en particulier les Données à Caractère Personnel, restent confidentielles. Campings.Online s’autorise à les communiquer uniquement à ses partenaires et sous-traitants dans le respect de la règlementation applicable. Campings.Online leur demande à ce titre de conserver confidentielles ces Données.
Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

14. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou sous sa garde.
L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et à la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Campings.Online ait uniquement un rôle d’intermédiaire technique et en conséquence que la responsabilité de Campings.Online ne pourra pas être engagée au titre :
- des Offres : Campings.Online n’exerce aucun contrôle sur les Offres et les données transmises par les Campings et ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude, de la légalité, de la licéité, ou de la qualité des Offres et données transmises par le Camping et des conséquences de l’utilisation de ces données, notamment lors du processus de Réservation, ni même d’une quelconque inexactitude totale ou partielle des données, des Offres ou aux CGV Camping. Le Camping reste seul responsable des Offres et des données qu’il transmet et de leur qualité ;
- des Réservations : qu’elles aient abouties ou non, celles-ci restent sous la seule responsabilité du Camping et sont régies notamment par les CGV Camping conclues entre le Camping et le Client. Campings.Online n’ayant aucune maîtrise sur les Données transmises par les Camping, ni sur la prise en compte, l’enregistrement ou la validation de la Réservation, ni sur le paiement et le transfert des fonds dans le cadre des Réservations ou encore sur les prestations réalisées par le Camping pour les Clients, notamment l’enregistrement de la Réservation, et les prestations lors du séjour.
A l’exclusion des Offres et des Données, Campings.Online essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme, mais ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes, ou à jour.
En outre, Campings.Online décline toute responsabilité en cas d'interruption de la Plateforme, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’Utilisateur(s).
Par ailleurs, en aucun cas Campings.Online ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de l'utilisation de la Plateforme, ou du Compte ou de l’Espace Privé par un tiers, en particulier tout tiers à qui le Camping aurait communiqué ses identifiant et/ou mot de passe ou qui aurait eu accès au Compte ou à l’Espace Privé du fait d’une faute ou d’une négligence du Camping. Chaque Utilisateur et en particulier les Campings étant responsables de la confidentialité de l’ensemble des données qu’ils transmettent sur la Plateforme ainsi que de leurs identifiant et mot de passe.
En toute hypothèse, et dans l’hypothèse où la responsabilité de Campings.Online devait être établie, la responsabilité de Campings.Online, à l’égard de tout Utilisateur, quel que soit la nature, le fondement et les modalités de l’action qui serait engagée, tous faits générateurs, sinistres et dommages confondus, ne pourra excéder 50% du montant total du prix payé par l'Utilisateur au titre de la Réservation effective et dûment payée en totalité au cours de laquelle le fait générateur a eu lieu à concurrence d’un montant maximum de cinq-cents Euros (500€) . Campings.Online et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que cette limite de responsabilité reflète la répartition du risque entre eux et que ce montant du plafond de responsabilité n’est pas dérisoire et ne contredit pas la portée de l’obligation essentielle de Campings.Online en vertu des présentes CGU.
LA RESPONSABILITE DE CAMPINGS.ONLINE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS SI UN TEL CAS DE FORCE MAJEUR TOUCHE UN DE SES SOUS TRAITANTS, AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.
De plus, Campings.Online informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la Politique de confidentialité) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Campings.Online se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

15. MODIFICATIONS DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de Campings.Online. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement.
La version d’origine des CGU a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées dans des langues autres que le français sont uniquement fournies à titre d’information aux Utilisateurs et ne font pas foi : en cas de litige sur le contenu ou l’interprétation des présentes CGU et notamment en cas d’incohérence ou de différences entre la version française et une version traduite dans une autre langue, la version française prévaut et fait foi. La version française est disponible sur la Plateforme et peut être transmise aux Utilisateurs sur demande écrite en cliquant sur l’onglet « Nous écrire ».

16. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

17. NULLITE –TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

18. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Campings.Online afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.
A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.